Ausschreibung: Büchereimöbel - FR-Marseille Büchereimöbel Mobile Bücherregale Bücherregale Dokument Nr...: 221775-2021 (ID: 2021050409062726896) Veröffentlicht: 04.05.2021 * FR-Marseille: Büchereimöbel 2021/S 86/2021 221775 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Nationale Identifikationsnummer: 23130002100012 Postanschrift: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Ort: Marseille NUTS-Code: FRL04 Bouches-du-Rhône Postleitzahl: 13481 Land: Frankreich E-Mail: [6]servicedesmarches@regionpaca.fr Telefon: +33 491575057 Fax: +33 491575064 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.maregionsud.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://achat.maregionsud.fr I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://achat.maregionsud.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]http://achat.maregionsud.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Fourniture et installation de mobilier des Centres de documentation et d'information (CDI) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-101 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 39155000 Büchereimöbel II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 39152000 Mobile Bücherregale 39153100 Bücherregale II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Kostenkriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 60 Kostenkriterium - Name: Prix des prestations / Gewichtung: 40 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 12 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: ja Projektnummer oder -referenz: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants); si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration). III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle). III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise); présentation d'une attestation d'adhésion à un éco-organisme ou description d'un système individuel de collecte et de traitement des déchets des éléments d'ameublement. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 07/06/2021 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 7 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 08/06/2021 Ortszeit: 00:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://achat.maregionsud.fr Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: le prix: 40 %; la valeur technique: 60 % (la qualité des prestations: 15 %; la qualité technique des produits: 15 %; la qualité esthétique des produits: 20 %; la qualité environnementale: 10 %). Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: [12]http://achat.regionpaca.fr VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Postanschrift: 22-24 rue Breteuil Ort: Marseille Postleitzahl: 13281 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Internet-Adresse: [14]http://marseille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales Postanschrift: place Félix-Baret, CS 80001 Ort: Marseille Postleitzahl: 13282 Land: Frankreich E-Mail: [15]catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Telefon: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Internet-Adresse: [16]http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code. VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/04/2021 References 6. mailto:servicedesmarches@regionpaca.fr?subject=TED 7. http://www.maregionsud.fr/ 8. http://achat.maregionsud.fr/ 9. http://achat.maregionsud.fr/ 10. http://achat.maregionsud.fr/ 11. http://achat.maregionsud.fr/ 12. http://achat.regionpaca.fr/ 13. mailto:greffe.ta-marseille@juradm.fr?subject=TED 14. http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 15. mailto:catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr?subject=TED 16. http://www.paca.pref.gouv.fr/ OT: 04/05/2021 S86 France-Marseille: Mobilier de bibliothèque 2021/S 086-221775 Avis de marché Fournitures Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Numéro national d'identification: 23130002100012 Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13481 Pays: France Courriel: [6]servicedesmarches@regionpaca.fr Téléphone: +33 491575057 Fax: +33 491575064 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.maregionsud.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://achat.maregionsud.fr I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://achat.maregionsud.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]http://achat.maregionsud.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Fourniture et installation de mobilier des Centres de documentation et d'information (CDI) dans les lycées publics et autres établissements de formation de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Numéro de référence: 2021-101 II.1.2)Code CPV principal 39155000 Mobilier de bibliothèque II.1.3)Type de marché Fournitures II.1.4)Description succincte: La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 39152000 Rayonnages mobiles 39153100 Porte-livres II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur II.2.4)Description des prestations: La présente consultation consiste en la fourniture et l'installation de mobilier de CDI (Centre de documentation et d'information) dans les lycées publics de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces opérations ont lieu dans le cadre, soit de la construction d'un nouvel établissement, soit de réhabilitations de lycées, soit de renouvellement/ complément de mobiliers dans des CDI de lycées existants. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Une liste des lycées publics est fournie en annexe à titre indicatif. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants); si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration). III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle). III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise); présentation d'une attestation d'adhésion à un éco-organisme ou description d'un système individuel de collecte et de traitement des déchets des éléments d'ameublement. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/06/2021 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 08/06/2021 Heure locale: 00:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://achat.maregionsud.fr Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: le prix: 40 %; la valeur technique: 60 % (la qualité des prestations: 15 %; la qualité technique des produits: 15 %; la qualité esthétique des produits: 20 %; la qualité environnementale: 10 %). Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: [12]http://achat.regionpaca.fr VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: [14]http://marseille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: [15]catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484354460 Adresse internet: [16]http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code. VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/04/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de