Ausschreibung: OP-Ausrüstung und OP-Instrumente - BE-Lüttich OP-Ausrüstung und OP-Instrumente Dokument Nr...: 221764-2021 (ID: 2021050409060626875) Veröffentlicht: 04.05.2021 * BE-Lüttich: OP-Ausrüstung und OP-Instrumente 2021/S 86/2021 221764 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier universitaire de Liège (3P) Nationale Identifikationsnummer: 0232.988.060_21955 Postanschrift: Sart Tilman B35 Ort: Liège NUTS-Code: BE332 Arr. Liège Postleitzahl: 4000 Land: Belgien Kontaktstelle(n): M. Julien Compère E-Mail: [6]marches.info@chuliege.be Telefon: +32 42425023 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-public s-en-cours I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [8]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-public s-en-cours Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: Département des services logistiques Service des marchés publics Postanschrift: Rue des Pontons 25 Ort: Chênée NUTS-Code: BE332 Arr. Liège Postleitzahl: 4032 Land: Belgien Kontaktstelle(n): Gergana Bojilova E-Mail: [9]marches.info@chuliege.be Telefon: +32 42425023 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [10]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publi cs-en-cours Adresse des Beschafferprofils: [11]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publi cs-en-cours Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [12]https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnE xtUrl.do?wsName=CHU+Li%C3%A8ge%283p%29-CHULG%2F21.034-F02 I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Hôpital universitaire I.5)Haupttätigkeit(en) Gesundheit Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: La fourniture, la mise en place et la mise en service dexoscopes en ce compris la fourniture de consommables et les contrats de maintenance pour le bloc opératoire de neurochirurgie du CHU de Liège pour une durée de quatre ans Referenznummer der Bekanntmachung: CHU Liège(3p)-CHULG/21.034-F02_0 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 33162000 OP-Ausrüstung und OP-Instrumente II.1.3)Art des Auftrags Lieferauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Le présent marché porte sur la fourniture, la mise en place et la mise en service dexoscopes en ce compris la fourniture de consommables et les contrats de maintenance pour le bloc opératoire de neurochirurgie du CHU de Liège pour une durée de quatre ans. Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à [13]marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE CSCH - CHULG/21.034». En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle.pdf) qui fait foi. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: BE332 Arr. Liège Hauptort der Ausführung: Plusieurs lieux II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Voir II.1.4). II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Voir CSCH. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Portée des exigences: Conformément à larticle 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que loffre provient dun soumissionnaire qui nest pas exclu de laccès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de larticle 60 de lAR Passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs dexclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. II.6.1.1) Motifs dexclusion obligatoires Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve dans aucune des situations visées par les clauses dexclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17.6.2016 et l'article 61 de l'Arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas dincompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016. Motifs dexclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative dune telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1º à 6º sappliquent pour une période de cinq ans à compter de la date du jugement. Le critère dexclusion 7º quant à lui sapplique pour une période de cinq ans à partir de la fin de linfraction. Lexclusion du soumissionnaire sapplique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de Lorgane administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2) Motifs dexclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plate-forme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants: 1) en application de l'article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'Arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant quil est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2) en application de l'article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'Arrêté royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) sil ne dispose pas dune dette supérieure à 3 000 EUR ou b) sil a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement. (voir documents du marché). III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant la déclaration concernant le chiffre daffaires global du soumissionnaire, portant au maximum sur les années 2017, 2018 et 2019 (dans la mesure où ils sont disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique à condition que les informations du chiffre daffaire soient disponibles). Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le chiffre daffaires annuel moyen sur les années 2017, 2018 et 2019 (dans la mesure où ils sont disponibles) devra correspondre au minimum au montant total de loffre remise pour la tranche ferme. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Le soumissionnaire joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des quatre dernières années avec description de la fourniture, mention du montant, de la date et du destinataire ainsi qu'une personne de contact. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Pour être sélectionné, outre la liste de références, le soumissionnaire joint au minimum une attestation de bonne exécution pour un marché équivalent en valeur totale et caractéristiques techniques de la tranche ferme (voir modèle annexe C) exécuté au cours de ces quatre dernières années. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 15/06/2021 Ortszeit: 09:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 15/06/2021 Ortszeit: 09:00 Ort: Centre hospitalier universitaire de Liège Rue des Pontons 25, 4032 Chênée département des services logistiques service des marchés publics. Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren: L'ouverture des offres se réalise via la plate-forme e-tendering. Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État Postanschrift: Rue de la Science 37 Ort: Bruxelles Postleitzahl: 1040 Land: Belgien VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/04/2021 References 6. mailto:marches.info@chuliege.be?subject=TED 7. https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours 8. https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours 9. mailto:marches.info@chuliege.be?subject=TED 10. https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours 11. https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours 12. https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CHU+Li%C3%A8ge%283p%29-CHULG%2F21.034-F02 13. mailto:marches.info@chuliege.be?subject=TED OT: 04/05/2021 S86 Belgique-Liège: Appareils et instruments pour bloc opératoire 2021/S 086-221764 Avis de marché Fournitures Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Centre hospitalier universitaire de Liège (3P) Numéro national d'identification: 0232.988.060_21955 Adresse postale: Sart Tilman B35 Ville: Liège Code NUTS: BE332 Arr. Liège Code postal: 4000 Pays: Belgique Point(s) de contact: M. Julien Compère Courriel: [6]marches.info@chuliege.be Téléphone: +32 42425023 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-public s-en-cours I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [8]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-public s-en-cours Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: Département des services logistiques Service des marchés publics Adresse postale: Rue des Pontons 25 Ville: Chênée Code NUTS: BE332 Arr. Liège Code postal: 4032 Pays: Belgique Point(s) de contact: Gergana Bojilova Courriel: [9]marches.info@chuliege.be Téléphone: +32 42425023 Adresse(s) internet: Adresse principale: [10]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publi cs-en-cours Adresse du profil dacheteur: [11]https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publi cs-en-cours Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [12]https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnE xtUrl.do?wsName=CHU+Li%C3%A8ge%283p%29-CHULG%2F21.034-F02 I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Hôpital universitaire I.5)Activité principale Santé Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: La fourniture, la mise en place et la mise en service dexoscopes en ce compris la fourniture de consommables et les contrats de maintenance pour le bloc opératoire de neurochirurgie du CHU de Liège pour une durée de quatre ans Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHULG/21.034-F02_0 II.1.2)Code CPV principal 33162000 Appareils et instruments pour bloc opératoire II.1.3)Type de marché Fournitures II.1.4)Description succincte: Le présent marché porte sur la fourniture, la mise en place et la mise en service dexoscopes en ce compris la fourniture de consommables et les contrats de maintenance pour le bloc opératoire de neurochirurgie du CHU de Liège pour une durée de quatre ans. Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au service des marchés publics adressée à [13]marches.info@chuliege.be avec la mention: «DDE CSCH - CHULG/21.034». En cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle.pdf) qui fait foi. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: BE332 Arr. Liège Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux II.2.4)Description des prestations: Voir II.1.4). II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Voir CSCH. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Portée des exigences: Conformément à larticle 66 de la loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que loffre provient dun soumissionnaire qui nest pas exclu de laccès au marché sur base des articles 67 à 70 de la loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de larticle 60 de lAR Passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs dexclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. II.6.1.1) Motifs dexclusion obligatoires Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste quil ne se trouve dans aucune des situations visées par les clauses dexclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17.6.2016 et l'article 61 de l'Arrêté royal du 18.4.2017 et ne pas être concerné par les cas dincompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17.6.2016. Motifs dexclusion obligatoires: 1) participation à une organisation criminelle; 2) corruption; 3) fraude; 4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative dune telle infraction; 5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les exclusions du 1º à 6º sappliquent pour une période de cinq ans à compter de la date du jugement. Le critère dexclusion 7º quant à lui sapplique pour une période de cinq ans à partir de la fin de linfraction. Lexclusion du soumissionnaire sapplique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de Lorgane administratif, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire, ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. II.6.1.2) Motifs dexclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plate-forme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants: 1) en application de l'article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 62 de l'Arrêté royal du 18.4.2017, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant quil est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis; 2) en application de l'article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l'article 63 de l'Arrêté royal du 18.4.2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer: a) sil ne dispose pas dune dette supérieure à 3 000 EUR ou b) sil a obtenu pour cette dette un délai de paiement quil respecte strictement. (voir documents du marché). III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en fournissant la déclaration concernant le chiffre daffaires global du soumissionnaire, portant au maximum sur les années 2017, 2018 et 2019 (dans la mesure où ils sont disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique à condition que les informations du chiffre daffaire soient disponibles). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre daffaires annuel moyen sur les années 2017, 2018 et 2019 (dans la mesure où ils sont disponibles) devra correspondre au minimum au montant total de loffre remise pour la tranche ferme. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Le soumissionnaire joint à son offre la liste de fournitures similaires (en valeur et caractéristiques techniques) qui ont été exécutées au cours des quatre dernières années avec description de la fourniture, mention du montant, de la date et du destinataire ainsi qu'une personne de contact. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour être sélectionné, outre la liste de références, le soumissionnaire joint au minimum une attestation de bonne exécution pour un marché équivalent en valeur totale et caractéristiques techniques de la tranche ferme (voir modèle annexe C) exécuté au cours de ces quatre dernières années. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/06/2021 Heure locale: 09:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 15/06/2021 Heure locale: 09:00 Lieu: Centre hospitalier universitaire de Liège Rue des Pontons 25, 4032 Chênée département des services logistiques service des marchés publics. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres se réalise via la plate-forme e-tendering. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État Adresse postale: Rue de la Science 37 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Belgique VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/04/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de