Ausschreibung: Dienstleistungen von Ingenieurbüros - FR-La Chapelle-sur-Erdre Dienstleistungen von Ingenieurbüros Dokument Nr...: 221017-2021 (ID: 2021050309250926006) Veröffentlicht: 03.05.2021 * FR-La Chapelle-sur-Erdre: Dienstleistungen von Ingenieurbüros 2021/S 85/2021 221017 Auftragsbekanntmachung Sektoren Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de transport d'électricité Postanschrift: 6 rue Kepler Ort: La Chapelle-sur-Erdre NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 44240 Land: Frankreich E-Mail: [6]dafnee.aktop@rte-france.com Telefon: +33 240673334 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.rte-france.com Adresse des Beschafferprofils: [8]https://rte-france.bravosolution.com I.3)Kommunikation Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: [9]https://rte-france.bravosolution.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://rte-france.bravosolution.com I.6)Haupttätigkeit(en) Strom Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Suivi de la turbidité dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc Referenznummer der Bekanntmachung: 20946 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: RTE est chargé de raccorder le projet éolien en mer de Saint-Brieuc (22). Le tracé maritime du raccordement du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc sétend sur environ 33 km. Les travaux densouillage nécessaires au raccordement sont prévus au printemps/été 2022. Ils vont générer une remise en suspension et une dispersion de sédiments fins dans lenvironnement marin. Dans le cadre des autorisations administratives, un suivi en continu est à réaliser à proximité de la zone dintervention pendant les travaux. Cest pourquoi RTE prévoit le déploiement dun réseau de suivis de la turbidité via huit stations positionnées le long et autour du tracé de raccordement. Ces huit stations fixes seront composées de capteurs de turbidité en subsurface et sur le fond pour trois dentre elles. Les résultats acquis par ce réseau permettront de constater et comprendre la turbidité générée par les travaux, et valider les impacts préalablement évalués par la modélisation numérique. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRH0 Bretagne Hauptort der Ausführung: Commune d'Erquy dans les Côtes d'Armor (22). II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le positionnement des stations ont été définies et validées sous légide de la préfecture, dont voici les coordonnées: #station longitude latitude bathymétrie: 1 2.612923^o 48.594472^o 8.3; 2 2.424259^o 48.679602^o 17.2; 3 2.518367^o 48.654701^o 9.1; 4 2.560780^o 48.643442^o 9.3; 5 2.576718^o 48.682219^o 16.0; 6 2.577369^o 48.681610^o 8.8; 7 2.591423^o 48.741465^o 24.3; 8 2.570808^o 48.799022^o 32.7. À noter que les contraintes opérationnelles imposent le respect dun couloir de 500 m centré sur le tracé du futur raccordement. Les stations sont positionnées à lextérieur de ce couloir. À chaque station, sera déployée au moins une sonde de turbidité en subsurface. Sur trois stations (6, 4 et 7) contrastées en termes de profondeur et nature sédimentaire, sera installé un turbidimètre près du fond pour vérifier lhypothèse dune relative homogénéisation de la colonne deau et, le cas échéant, mesurer au plus près des habitats benthiques sensibles. Les sondes près du fond sont placées sur la même ligne de mouillage (que celles en surface) à 1 m au-dessus du fond pour éviter (plus bas) la trop forte influence des sables en suspension sur le signal de turbidité. Lopérateur devra veiller à ce que les mouvements de la ligne de mouillage ninfluencent pas les mesures et ne perturbent pas le substrat. De plus, il est conseillé déquiper lune des stations côtières (station 4) avec une sonde multi-paramètres (température, salinité, turbidité, Chl-a, oxygène dissous et pH) pour compléter lanalyse physico-chimique des eaux marines potentiellement soumises aux travaux. Il est nécessaire que ces instruments soient calibrés à partir de mesures in situ de concentrations de sédiments en suspension. Lattention est également portée sur les lignes de mouillage, mettant en avant la nécessité dun équipement spécifique pour les deux stations hauturières. La fréquence dacquisition des mesures de turbidité en environnement sera à définir, sachant quelle est généralement comprise entre 5 minutes (réseau Synapses) et 20 minutes (réseau MAREL). Il faudra préciser si la transmission des données en continu pourra seffectuer via le réseau GSM ou à laide des systèmes de communication satellitaires pour les stations. Pour les capteurs en subsurface uniquement, la transmission des données en continu devra être réalisée en temps réel ou sur un pas de temps quotidien. Le prestataire devra partager un bulletin hebdomadaire qui présentera: un bilan de fonctionnement du réseau; les évolutions temporelles des paramètres en chaque station; les statistiques (moyenne, médiane, valeurs maximales, etc.) à léchelle des stations et de lensemble du corridorle réseau sera en opération un mois avant le démarrage des travaux, pendant la durée des travaux, et un mois après les travaux. La réalisation dune modélisation de la dispersion des fines intégrant les données acquises pendant les travaux devra être réalisée. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 18 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Une reconduction possible pour une durée de douze mois. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: La pose denregistreurs acoustiques sera à proposer en option pour les cinq stations les plus proches du tracé. Lenregistrement se déroulera sur les quatre mois dinstallation des structures. Les données enregistrées in-situ seront ensuite analysées pour qualifier le bruit des travaux en mer. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: un extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. Candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n^o 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Il sagit sans être exhaustif: des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de létat; en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de lénergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: le candidat doit fournir le bilan financier des trois dernières années (y compris le compte de résultat); le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 600 000 EUR. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous: 1) le candidat doit démontrer sa capacité et justifier dexpériences significatives dans la mise en uvre dun réseau de bouées avec ses corps-morts et linstrumentation nécessaire au suivi, notamment en joignant des références de réalisations équivalentes; 2) le candidat doit justifier sa maîtrise des outils de transmission/réception et de traitement des données acquises, via des exemples de livrables; 3) de la même manière, le candidat devra prouver sa capacité à réaliser des modélisations de dispersion de la turbidité; 4) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à lobjet du marché, dont notamment la compétence des employés en fournissant le CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations. III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 21/05/2021 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Aufträge werden elektronisch erteilt Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre Postanschrift: 179-191 avenue Joliot-Curie Ort: Nanterre Cedex Postleitzahl: 92020 Land: Frankreich Telefon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat; référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31^e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre Postanschrift: 179-191 avenue Joliot-Curie Ort: Nanterre Cedex Postleitzahl: 92020 Land: Frankreich Telefon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/04/2021 References 6. mailto:dafnee.aktop@rte-france.com?subject=TED 7. http://www.rte-france.com/ 8. https://rte-france.bravosolution.com/ 9. https://rte-france.bravosolution.com/ 10. https://rte-france.bravosolution.com/ OT: 03/05/2021 S85 France-La Chapelle-sur-Erdre: Services d'ingénierie 2021/S 085-221017 Avis de marché secteurs spéciaux Services Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1)Nom et adresses Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité Adresse postale: 6 rue Kepler Ville: La Chapelle-sur-Erdre Code NUTS: FR France Code postal: 44240 Pays: France Courriel: [6]dafnee.aktop@rte-france.com Téléphone: +33 240673334 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.rte-france.com Adresse du profil dacheteur: [8]https://rte-france.bravosolution.com I.3)Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: [9]https://rte-france.bravosolution.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://rte-france.bravosolution.com I.6)Activité principale Électricité Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Suivi de la turbidité dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc Numéro de référence: 20946 II.1.2)Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: RTE est chargé de raccorder le projet éolien en mer de Saint-Brieuc (22). Le tracé maritime du raccordement du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc sétend sur environ 33 km. Les travaux densouillage nécessaires au raccordement sont prévus au printemps/été 2022. Ils vont générer une remise en suspension et une dispersion de sédiments fins dans lenvironnement marin. Dans le cadre des autorisations administratives, un suivi en continu est à réaliser à proximité de la zone dintervention pendant les travaux. Cest pourquoi RTE prévoit le déploiement dun réseau de suivis de la turbidité via huit stations positionnées le long et autour du tracé de raccordement. Ces huit stations fixes seront composées de capteurs de turbidité en subsurface et sur le fond pour trois dentre elles. Les résultats acquis par ce réseau permettront de constater et comprendre la turbidité générée par les travaux, et valider les impacts préalablement évalués par la modélisation numérique. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRH0 Bretagne Lieu principal d'exécution: Commune d'Erquy dans les Côtes d'Armor (22). II.2.4)Description des prestations: Le positionnement des stations ont été définies et validées sous légide de la préfecture, dont voici les coordonnées: #station longitude latitude bathymétrie: 1 2.612923^o 48.594472^o 8.3; 2 2.424259^o 48.679602^o 17.2; 3 2.518367^o 48.654701^o 9.1; 4 2.560780^o 48.643442^o 9.3; 5 2.576718^o 48.682219^o 16.0; 6 2.577369^o 48.681610^o 8.8; 7 2.591423^o 48.741465^o 24.3; 8 2.570808^o 48.799022^o 32.7. À noter que les contraintes opérationnelles imposent le respect dun couloir de 500 m centré sur le tracé du futur raccordement. Les stations sont positionnées à lextérieur de ce couloir. À chaque station, sera déployée au moins une sonde de turbidité en subsurface. Sur trois stations (6, 4 et 7) contrastées en termes de profondeur et nature sédimentaire, sera installé un turbidimètre près du fond pour vérifier lhypothèse dune relative homogénéisation de la colonne deau et, le cas échéant, mesurer au plus près des habitats benthiques sensibles. Les sondes près du fond sont placées sur la même ligne de mouillage (que celles en surface) à 1 m au-dessus du fond pour éviter (plus bas) la trop forte influence des sables en suspension sur le signal de turbidité. Lopérateur devra veiller à ce que les mouvements de la ligne de mouillage ninfluencent pas les mesures et ne perturbent pas le substrat. De plus, il est conseillé déquiper lune des stations côtières (station 4) avec une sonde multi-paramètres (température, salinité, turbidité, Chl-a, oxygène dissous et pH) pour compléter lanalyse physico-chimique des eaux marines potentiellement soumises aux travaux. Il est nécessaire que ces instruments soient calibrés à partir de mesures in situ de concentrations de sédiments en suspension. Lattention est également portée sur les lignes de mouillage, mettant en avant la nécessité dun équipement spécifique pour les deux stations hauturières. La fréquence dacquisition des mesures de turbidité en environnement sera à définir, sachant quelle est généralement comprise entre 5 minutes (réseau Synapses) et 20 minutes (réseau MAREL). Il faudra préciser si la transmission des données en continu pourra seffectuer via le réseau GSM ou à laide des systèmes de communication satellitaires pour les stations. Pour les capteurs en subsurface uniquement, la transmission des données en continu devra être réalisée en temps réel ou sur un pas de temps quotidien. Le prestataire devra partager un bulletin hebdomadaire qui présentera: un bilan de fonctionnement du réseau; les évolutions temporelles des paramètres en chaque station; les statistiques (moyenne, médiane, valeurs maximales, etc.) à léchelle des stations et de lensemble du corridorle réseau sera en opération un mois avant le démarrage des travaux, pendant la durée des travaux, et un mois après les travaux. La réalisation dune modélisation de la dispersion des fines intégrant les données acquises pendant les travaux devra être réalisée. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Une reconduction possible pour une durée de douze mois. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: La pose denregistreurs acoustiques sera à proposer en option pour les cinq stations les plus proches du tracé. Lenregistrement se déroulera sur les quatre mois dinstallation des structures. Les données enregistrées in-situ seront ensuite analysées pour qualifier le bruit des travaux en mer. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: un extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription. Candidat établi hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre; un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n^o 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. Il sagit sans être exhaustif: des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants; des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés; des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public constatées par le tribunal de commerce; de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de létat; en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de lénergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat doit fournir le bilan financier des trois dernières années (y compris le compte de résultat); le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 600 000 EUR. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous: 1) le candidat doit démontrer sa capacité et justifier dexpériences significatives dans la mise en uvre dun réseau de bouées avec ses corps-morts et linstrumentation nécessaire au suivi, notamment en joignant des références de réalisations équivalentes; 2) le candidat doit justifier sa maîtrise des outils de transmission/réception et de traitement des données acquises, via des exemples de livrables; 3) de la même manière, le candidat devra prouver sa capacité à réaliser des modélisations de dispersion de la turbidité; 4) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à lobjet du marché, dont notamment la compétence des employés en fournissant le CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations. III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation. III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture. III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. III.2)Conditions liées au marché III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/05/2021 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat; référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31^e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.5)Date denvoi du présent avis: 28/04/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de