Ausschreibung: Erdbewegungsarbeiten - FR-Bourges Erdbewegungsarbeiten Baureifmachung Kanalisationsarbeiten Pfade und andere ungeteerte Wege Dokument Nr...: 162178-2021 (ID: 2021040209095065460) Veröffentlicht: 02.04.2021 * FR-Bourges: Erdbewegungsarbeiten 2021/S 65/2021 162178 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental du Cher Nationale Identifikationsnummer: 22180001400013 Postanschrift: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222 Ort: Bourges NUTS-Code: FRB01 Cher Postleitzahl: 18023 Land: Frankreich E-Mail: [6]nathalie.parry@departement18.fr Telefon: +33 248278000 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.cg18.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.marchespublics.departement18.fr/ I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://www.marchespublics.departement18.fr/ Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]http://www.marchespublics.departement18.fr/ I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Rnob petits travaux de voiries et de réseaux divers Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-Tx-Cd18-0234/Jo II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45112500 Erdbewegungsarbeiten II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Une procédure formalisée relative à la «Rnob petits travaux de voirie et de réseaux divers» a été publiée le 7.1.2021 au BOAMP et au JOUE. Toutefois, suite à l'ouverture des plis l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par le fait d'une nécessité de réévaluer les besoins. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations est de 350 000 EUR HT maximal annuel (montant identique pour chaque période de reconduction), soit un maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45100000 Baureifmachung 45232410 Kanalisationsarbeiten 45233160 Pfade und andere ungeteerte Wege II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRB01 Cher II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Une procédure formalisée relative à la «Rnob petits travaux de voirie et de réseaux divers» a été publiée le 7.1.2021 au BOAMP et au JOUE. Toutefois, suite à l'ouverture des plis l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par le fait d'une nécessité de réévaluer les besoins. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations est de 350 000 EUR HT maximal annuel (montant identique pour chaque période de reconduction), soit un maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique et réactivité / Gewichtung: 30 Preis - Gewichtung: 70 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat au PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/05/2021 Ortszeit: 10:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 03/05/2021 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://www.marchespublics.departement18.fr/ la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site [12]www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-tx-cd18-0234 une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est vivement conseillée de manière à prendre en compte toutes les contraintes d'accès et d'exécution propres au site concerné. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Conseil départemental du Cher, direction des routes service aménagements routiers, place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex M David le Louarne tél. +33 248252374 M. Laurent Cibot tél. +33 248252344 Fax: +33 248252387. Toutes les mesures seront prises pour protéger les agents du département du Cher et les opérateurs économiques lors de la visite. Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Ort: Orléans Postleitzahl: 45057 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Internet-Adresse: [14]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Postanschrift: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso Ort: Nantes Postleitzahl: 44035 Land: Frankreich E-Mail: [15]paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Telefon: +33 253467983 Fax: +33 253467979 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet [16]http://www.telerecours.fr tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 31/03/2021 References 6. mailto:nathalie.parry@departement18.fr?subject=TED 7. http://www.cg18.fr/ 8. http://www.marchespublics.departement18.fr/ 9. http://www.marchespublics.departement18.fr/ 10. http://www.marchespublics.departement18.fr/ 11. http://www.marchespublics.departement18.fr/ 12. http://www.economie.gouv.fr/ 13. mailto:greffe.ta-orleans@juradm.fr?subject=TED 14. http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 15. mailto:paysdl.ccira@direccte.gouv.fr?subject=TED 16. http://www.telerecours.fr/ OT: 02/04/2021 S65 France-Bourges: Travaux de terrassement 2021/S 065-162178 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental du Cher Numéro national d'identification: 22180001400013 Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222 Ville: Bourges Code NUTS: FRB01 Cher Code postal: 18023 Pays: France Courriel: [6]nathalie.parry@departement18.fr Téléphone: +33 248278000 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.cg18.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.marchespublics.departement18.fr/ I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://www.marchespublics.departement18.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]http://www.marchespublics.departement18.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Rnob petits travaux de voiries et de réseaux divers Numéro de référence: 2021-Tx-Cd18-0234/Jo II.1.2)Code CPV principal 45112500 Travaux de terrassement II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Une procédure formalisée relative à la «Rnob petits travaux de voirie et de réseaux divers» a été publiée le 7.1.2021 au BOAMP et au JOUE. Toutefois, suite à l'ouverture des plis l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par le fait d'une nécessité de réévaluer les besoins. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations est de 350 000 EUR HT maximal annuel (montant identique pour chaque période de reconduction), soit un maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45100000 Travaux de préparation de chantier 45232410 Travaux d'assainissement 45233160 Chemins et autres aires empierrées II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher II.2.4)Description des prestations: Une procédure formalisée relative à la «Rnob petits travaux de voirie et de réseaux divers» a été publiée le 7.1.2021 au BOAMP et au JOUE. Toutefois, suite à l'ouverture des plis l'accord-cadre a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par le fait d'une nécessité de réévaluer les besoins. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Le montant des prestations est de 350 000 EUR HT maximal annuel (montant identique pour chaque période de reconduction), soit un maximal de 1 400 000 EUR HT sur quatre ans. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique et réactivité / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70 II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat au PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/05/2021 Heure locale: 10:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 03/05/2021 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [11]http://www.marchespublics.departement18.fr/ la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site [12]www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Au stade du dépôt de l'offre, la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-tx-cd18-0234 une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est vivement conseillée de manière à prendre en compte toutes les contraintes d'accès et d'exécution propres au site concerné. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Conseil départemental du Cher, direction des routes service aménagements routiers, place Marcel Plaisant, 18023 Bourges Cedex M David le Louarne tél. +33 248252374 M. Laurent Cibot tél. +33 248252344 Fax: +33 248252387. Toutes les mesures seront prises pour protéger les agents du département du Cher et les opérateurs économiques lors de la visite. Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: [14]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44035 Pays: France Courriel: [15]paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 Fax: +33 253467979 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet [16]http://www.telerecours.fr tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. VI.5)Date denvoi du présent avis: 31/03/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de