Ausschreibung: Bauarbeiten für Küstenschutzanlagen - FR-La Rochelle Bauarbeiten für Küstenschutzanlagen Dokument Nr...: 161991-2021 (ID: 2021040209080865258) Veröffentlicht: 02.04.2021 * FR-La Rochelle: Bauarbeiten für Küstenschutzanlagen 2021/S 65/2021 161991 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental de la Charente-Maritime Postanschrift: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Ort: La Rochelle Cedex 9 NUTS-Code: FRI32 Charente-Maritime Land: Frankreich E-Mail: [6]proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.charente-maritime.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.achatpublic.com I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]http://www.achatpublic.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]http://www.achatpublic.com I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Travaux de confortement de l'ouvrage de protection de la Prée de Sion à Esnandes Referenznummer der Bekanntmachung: 21HTSBA07 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45243000 Bauarbeiten für Küstenschutzanlagen II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Les travaux consistent à rehausser le muret en béton existant pour atteindre la cote minimale de +5,50 m NGF et à le prolonger jusqu'à la falaise au nord et créer un talus en enrochements pour renforcer l'existant sur un linéaire de 690 m. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45243000 Bauarbeiten für Küstenschutzanlagen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRI32 Charente-Maritime II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Se reporter aux dispositions de l'article II.1.4). II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 903 910.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 10 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: [13]http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 10/05/2021 Ortszeit: 17:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 11/05/2021 Ortszeit: 17:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites devront se dérouler au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. Un récépissé sera remis au candidat lors de la visite. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Postanschrift: 15 rue Blossac, BP 541 Ort: Poitiers Cedex Land: Frankreich E-Mail: [14]greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telefon: +33 549607919 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/03/2021 References 6. mailto:proceduredemat.marches@charente-maritime.fr?subject=TED 7. http://www.charente-maritime.fr/ 8. http://www.achatpublic.com/ 9. http://www.achatpublic.com/ 10. http://www.achatpublic.com/ 11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 13. http://www.achatpublic.com/ 14. mailto:greffe.ta-poitiers@juradm.fr?subject=TED OT: 02/04/2021 S65 France-La Rochelle: Ouvrages de défense des côtes 2021/S 065-161991 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental de la Charente-Maritime Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 Ville: La Rochelle Cedex 9 Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Pays: France Courriel: [6]proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.charente-maritime.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.achatpublic.com I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Travaux de confortement de l'ouvrage de protection de la Prée de Sion à Esnandes Numéro de référence: 21HTSBA07 II.1.2)Code CPV principal 45243000 Ouvrages de défense des côtes II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Les travaux consistent à rehausser le muret en béton existant pour atteindre la cote minimale de +5,50 m NGF et à le prolonger jusqu'à la falaise au nord et créer un talus en enrochements pour renforcer l'existant sur un linéaire de 690 m. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45243000 Ouvrages de défense des côtes II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime II.2.4)Description des prestations: Se reporter aux dispositions de l'article II.1.4). II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 903 910.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 10 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: [13]http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/05/2021 Heure locale: 17:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 11/05/2021 Heure locale: 17:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites devront se dérouler au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. Un récépissé sera remis au candidat lors de la visite. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541 Ville: Poitiers Cedex Pays: France Courriel: [14]greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.5)Date denvoi du présent avis: 30/03/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de