Ausschreibung: Bauleistungen im Hochbau - FR-Vauvert Bauleistungen im Hochbau Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Kücheneinrichtungen Industrielle Kücheneinrichtungen Dokument Nr...: 161940-2021 (ID: 2021040209065965204) Veröffentlicht: 02.04.2021 * FR-Vauvert: Bauleistungen im Hochbau 2021/S 65/2021 161940 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de Petite Camargue Postanschrift: 145 avenue de la Condamine Ort: Vauvert NUTS-Code: FRJ Occitanie Postleitzahl: 30600 Land: Frankreich E-Mail: [6]marchepublic@cc-petitecamargue.fr Telefon: +33 466511920 Fax: +33 466511930 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.petitecamargue.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://webmarche.adullact.org I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://webmarche.adullact.org Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes de Petite Camargue Ort: Vauvert NUTS-Code: FR France Postleitzahl: 30600 Land: Frankreich E-Mail: [10]marchepublic@cc-petitecamargue.fr Telefon: +33 466511920 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [11]https://www.petitecamargue.fr Adresse des Beschafferprofils: [12]https://webmarche.adullact.org Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [13]https://webmarche.adullact.org I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Marché global de performance (MGP) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vauvert (30) Referenznummer der Bekanntmachung: 2021-T290300 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45210000 Bauleistungen im Hochbau II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 5 720 600.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45210000 Bauleistungen im Hochbau 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 39221000 Kücheneinrichtungen 39314000 Industrielle Kücheneinrichtungen II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR France Hauptort der Ausführung: Vauvert. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans. À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 910 000 EUR HT (infrastructure + construction bâtiment + équipements de cuisine). Trois missions principales distinctes coexistent dans ce marché public Global de Performance: mission de conception: Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'uvre, identifiée conformément à l'article L.2171-7 du CCP; mission de réalisation: Elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux Tout corps d'état; mission d'exploitation-maintenance: Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC correspondant à une mission de type P2, pour une durée de six ans (renouvelable) dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération ou du CCP (en 2^e phase de consultation). Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 5 720 600.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Mindestzahl: 3 Höchstzahl: 3 II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Soit DUME: Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes: l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire; une déclaration sur l'honneur de: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; une lettre de motivation, relative à l'intérêt que porte l'équipe à la réalisation de ce projet; une note de présentation synthétique de l'équipe (deux pages recto maximum format A4). Elle précisera la composition et l'organisation fonctionnelle de l'équipe à chaque étape, au regard de la complexité du projet, les principes de décisions au sein de l'équipe, ainsi que les moyens humains que chaque candidat affectera à l'opération. Elle précisera également l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du projet (phase études, phase chantier, phase GPA, phase exploitation/maintenance). Il conviendra de préciser si des collaborations antérieures ont déjà eu lieu entre l'entreprise et la maîtrise d'uvre; une fiche par cotraitant présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe limitée à 1 page A4 par cotraitant, et leurs CV. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le bureau d'études Restau Conception Cuisine devra présenter les qualifications: Opqibi 1511 et 1512; ou références équivalentes, spécifiquement précisées et détaillées. Les bureaux d'études devront présenter les qualifications correspondantes à leurs compétences, ou des références équivalentes spécifiquement précisées, et notamment: 1202-1204-1206-1207 (structure); 1218 (GC); 1224-1326-1327 (performance énergétique); 1312-1313-1314 (CVC); 1604 (acoustique); 1901-1902 (TCE Bâtiment); 1910-2203 (commissionnement-exploitation/maintenance); 1811 (VRD). Le marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences suivantes, comprenant au moins: une entreprise de travaux de construction ayant des compétences en construction neuve et plus particulièrement des compétences en construction bois et mettant en uvre des matériaux naturels et biosourcés, qui sera obligatoirement mandataire du groupement; un ou plusieurs architecte(s) concepteur(s), inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'études et d'ingénierie spécialisé en restauration collective; un ou plusieurs bureaux d'études techniques et d'ingénierie disposant obligatoirement a minima des compétences dans les domaines suivants: structures, génie civil (GO et second uvre); structure et construction bois; VRD; CVC (Chauffage, ventilation, climatisation); plomberie; thermique et énergies; acoustique; électricité; fluides; qualité environnementale; ingénierie en biodiversité; exploitation maintenance et commissionnement; un coordonnateur SSI; des compétences en économie de la construction; un ergonome; une entreprise ayant la compétence d'exploitation/maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC). III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote IV.1.5)Angaben zur Verhandlung Der öffentliche Auftraggeber behält sich das Recht vor, den Auftrag auf der Grundlage der ursprünglichen Angebote zu vergeben, ohne Verhandlungen durchzuführen IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/05/2021 Ortszeit: 11:30 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber Tag: 27/05/2021 IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: [14]https://webmarche.adullact.org/. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes Postanschrift: 16 avenue Feuchères Ort: Nîmes Postleitzahl: 30000 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: +33 466273700 Fax: +33 466362786 VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics Postanschrift: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret Ort: Marseille Cedex 06 Postleitzahl: 13282 Land: Frankreich Telefon: +33 491156374 Fax: +33 491156190 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché; contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution; recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Nîmes Postanschrift: 16 avenue Feuchères Ort: Nîmes Postleitzahl: 30000 Land: Frankreich E-Mail: [16]greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: +33 466273700 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/03/2021 References 6. mailto:marchepublic@cc-petitecamargue.fr?subject=TED 7. https://www.petitecamargue.fr/ 8. https://webmarche.adullact.org/ 9. https://webmarche.adullact.org/ 10. mailto:marchepublic@cc-petitecamargue.fr?subject=TED 11. https://www.petitecamargue.fr/ 12. https://webmarche.adullact.org/ 13. https://webmarche.adullact.org/ 14. https://webmarche.adullact.org/ 15. mailto:greffe.ta-nimes@juradm.fr?subject=TED 16. mailto:greffe.ta-nimes@juradm.fr?subject=TED OT: 02/04/2021 S65 France-Vauvert: Travaux de construction de bâtiments 2021/S 065-161940 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue Adresse postale: 145 avenue de la Condamine Ville: Vauvert Code NUTS: FRJ Occitanie Code postal: 30600 Pays: France Courriel: [6]marchepublic@cc-petitecamargue.fr Téléphone: +33 466511920 Fax: +33 466511930 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.petitecamargue.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://webmarche.adullact.org I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://webmarche.adullact.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: Communauté de communes de Petite Camargue Ville: Vauvert Code NUTS: FR France Code postal: 30600 Pays: France Courriel: [10]marchepublic@cc-petitecamargue.fr Téléphone: +33 466511920 Adresse(s) internet: Adresse principale: [11]https://www.petitecamargue.fr Adresse du profil dacheteur: [12]https://webmarche.adullact.org Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [13]https://webmarche.adullact.org I.4)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Marché global de performance (MGP) relatif à la construction de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue à Vauvert (30) Numéro de référence: 2021-T290300 II.1.2)Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans. II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 720 600.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45210000 Travaux de construction de bâtiments 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 39221000 Équipement de cuisine 39314000 Équipement de cuisine industrielle II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution: Vauvert. II.2.4)Description des prestations: Étude et travaux pour la construction de la nouvelle cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), intégrant des objectifs de performance au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées, à compter de la réception et jusqu'à six ans. À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est évalué à 4 910 000 EUR HT (infrastructure + construction bâtiment + équipements de cuisine). Trois missions principales distinctes coexistent dans ce marché public Global de Performance: mission de conception: Elle sera assurée par une équipe de maîtrise d'uvre, identifiée conformément à l'article L.2171-7 du CCP; mission de réalisation: Elle sera assurée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux Tout corps d'état; mission d'exploitation-maintenance: Le marché comprendra notamment l'exploitation-maintenance du lot CVC correspondant à une mission de type P2, pour une durée de six ans (renouvelable) dans les conditions qui seront décrites au programme de l'opération ou du CCP (en 2^e phase de consultation). Le marché intègre des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance, avec un engagement contractuel du titulaire sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique. Les objectifs de performance seront pris en compte pour la détermination de la rémunération du titulaire au titre de la maintenance ou de l'exploitation des prestations réalisées. La rémunération de l'opérateur économique sera donc modulée en cas de sous-performance ou de surperformance. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 720 600.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 3 II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Soit DUME: Soit lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent sur papier à en-tête dès lors qu'il comporte les informations suivantes: l'identification de l'acheteur public, l'objet de la consultation, l'objet de la candidature, la présentation du candidat, l'identification des membres du groupement et la répartition des prestations, la désignation du mandataire; une déclaration sur l'honneur de: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. En application de l'article L. 2141-6 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de déroger aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Et déclaration de candidature (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) dûment complétée et datée. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: l'identification de l'acheteur public, l'objet du marché, l'identification du candidat; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; une lettre de motivation, relative à l'intérêt que porte l'équipe à la réalisation de ce projet; une note de présentation synthétique de l'équipe (deux pages recto maximum format A4). Elle précisera la composition et l'organisation fonctionnelle de l'équipe à chaque étape, au regard de la complexité du projet, les principes de décisions au sein de l'équipe, ainsi que les moyens humains que chaque candidat affectera à l'opération. Elle précisera également l'interlocuteur du maître d'ouvrage tout au long du projet (phase études, phase chantier, phase GPA, phase exploitation/maintenance). Il conviendra de préciser si des collaborations antérieures ont déjà eu lieu entre l'entreprise et la maîtrise d'uvre; une fiche par cotraitant présentant les moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe limitée à 1 page A4 par cotraitant, et leurs CV. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le bureau d'études Restau Conception Cuisine devra présenter les qualifications: Opqibi 1511 et 1512; ou références équivalentes, spécifiquement précisées et détaillées. Les bureaux d'études devront présenter les qualifications correspondantes à leurs compétences, ou des références équivalentes spécifiquement précisées, et notamment: 1202-1204-1206-1207 (structure); 1218 (GC); 1224-1326-1327 (performance énergétique); 1312-1313-1314 (CVC); 1604 (acoustique); 1901-1902 (TCE Bâtiment); 1910-2203 (commissionnement-exploitation/maintenance); 1811 (VRD). Le marché public global de performance s'adresse à une entreprise générale de travaux ou à un groupement d'entreprises disposant des compétences suivantes, comprenant au moins: une entreprise de travaux de construction ayant des compétences en construction neuve et plus particulièrement des compétences en construction bois et mettant en uvre des matériaux naturels et biosourcés, qui sera obligatoirement mandataire du groupement; un ou plusieurs architecte(s) concepteur(s), inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'études et d'ingénierie spécialisé en restauration collective; un ou plusieurs bureaux d'études techniques et d'ingénierie disposant obligatoirement a minima des compétences dans les domaines suivants: structures, génie civil (GO et second uvre); structure et construction bois; VRD; CVC (Chauffage, ventilation, climatisation); plomberie; thermique et énergies; acoustique; électricité; fluides; qualité environnementale; ingénierie en biodiversité; exploitation maintenance et commissionnement; un coordonnateur SSI; des compétences en économie de la construction; un ergonome; une entreprise ayant la compétence d'exploitation/maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (CVC). III.2)Conditions liées au marché III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.5)Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/05/2021 Heure locale: 11:30 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 27/05/2021 IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: [14]https://webmarche.adullact.org/. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges en matière de marches publics Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative): à tout moment et avant la signature du marché; contentieux de l'annulation et de l'indemnisation: deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet ou à compter de l'avis d'attribution; recours en annulation ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux): deux mois à compter de l'avis d'attribution. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France Courriel: [16]greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/03/2021 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de