Ausschreibung: Baureifmachung - FR-Rouen Baureifmachung Rohbauarbeiten Bautischlerarbeiten Dokument Nr...: 529007-2020 (ID: 2020110609035365174) Veröffentlicht: 06.11.2020 * FR-Rouen: Baureifmachung 2020/S 217/2020 529007 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Habitat 76 Nationale Identifikationsnummer: 78110744600028 Postanschrift: 17 rue de Malherbe, CS 72042 Ort: Rouen NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime Postleitzahl: 76040 Land: Frankreich E-Mail: [6]correspondre@aws-france.com Telefon: +33 970828076 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.habitat76.fr/ Adresse des Beschafferprofils: [8]https://agysoft.marches-publics.info I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://agysoft.marches-publics.info Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://agysoft.marches-publics.info I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Autre I.5)Haupttätigkeit(en) Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher Referenznummer der Bekanntmachung: 20075 Pf II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45100000 Baureifmachung II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Compétence particulière: entreprise générale ou groupement d'opérateurs dont le mandataire devra impérativement être l'entreprise en charge de l'ITE. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45223220 Rohbauarbeiten 45421000 Bautischlerarbeiten II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Compétence particulière: entreprise générale ou groupement d'opérateurs dont le mandataire devra impérativement être l'entreprise en charge de l'ITE. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 18 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden Geplante Mindestzahl: 3 Höchstzahl: 5 Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern: Capacités professionnelles (critères de sélection): cinq références d'opérations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants: nom du maître d'ouvrage, année de réalisation, intitulé de l'opération, volume financier HT, localisation de l'opération, caractéristiques de l'opération (nombre de logements, type d'isolation thermique par l'extérieur), performance énergétique atteinte (label). Il est joint à l'avis d'appel à la concurrence: un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), fourni à titre informatif et provisoire, une grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat. Pièces à remettre lors du dépôt de la candidature: grille de candidature pour les capacités financières et techniques, présentation Powerpoint pour les capacités professionnelles. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Condition d'admissibilité: le chiffre d'affaires total de l'entreprise générale ou du groupement doit être de 14 000 000 EUR (soit deux fois le montant estimé du marché); preuve d'une assurance pour les risques professionnels en Tous corps d'État (TCE). III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats; liste des certificats de qualifications professionnelles; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Condition d'admissibilité: moyens matériels et équipements techniques principaux nécessaires à la réalisation du chantier: base vie, échafaudage, moyen de levage; attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail; certification RGE (Reconnu garant de l'environnement). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché; les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution du marché; Qualifelec LCPT (Logement commerce petit tertiaire); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des subventions, des emprunts et des fonds propres. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote IV.1.5)Angaben zur Verhandlung IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 04/12/2020 Ortszeit: 17:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [13]https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site [14]www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat 76 17 rue de Malherbe CS 72042 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format «Cades». Les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration, toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20075 PF. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Ort: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: +33 232081270 Fax: +33 232081271 VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Ort: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: [16]greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: +33 232081270 Fax: +33 232081271 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 03/11/2020 References 6. mailto:correspondre@aws-france.com?subject=TED 7. http://www.habitat76.fr/ 8. https://agysoft.marches-publics.info/ 9. https://agysoft.marches-publics.info/ 10. https://agysoft.marches-publics.info/ 11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 12. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 13. https://agysoft.marches-publics.info/ 14. http://www.economie.gouv.fr/ 15. mailto:greffe.ta-rouen@juradm.fr?subject=TED 16. mailto:greffe.ta-rouen@juradm.fr?subject=TED OT: 06/11/2020 S217 France-Rouen: Travaux de préparation de chantier 2020/S 217-529007 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Habitat 76 Numéro national d'identification: 78110744600028 Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042 Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76040 Pays: France Courriel: [6]correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 970828076 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.habitat76.fr/ Adresse du profil dacheteur: [8]https://agysoft.marches-publics.info I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://agysoft.marches-publics.info I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre I.5)Activité principale Logement et équipements collectifs Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher Numéro de référence: 20075 Pf II.1.2)Code CPV principal 45100000 Travaux de préparation de chantier II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Compétence particulière: entreprise générale ou groupement d'opérateurs dont le mandataire devra impérativement être l'entreprise en charge de l'ITE. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 Travaux de gros uvre 45421000 Travaux de menuiserie II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime II.2.4)Description des prestations: Travaux de performance énergétique des bâtiments du groupe Arthur Fleury à Gonfreville-l'Orcher. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Compétence particulière: entreprise générale ou groupement d'opérateurs dont le mandataire devra impérativement être l'entreprise en charge de l'ITE. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités professionnelles (critères de sélection): cinq références d'opérations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants: nom du maître d'ouvrage, année de réalisation, intitulé de l'opération, volume financier HT, localisation de l'opération, caractéristiques de l'opération (nombre de logements, type d'isolation thermique par l'extérieur), performance énergétique atteinte (label). Il est joint à l'avis d'appel à la concurrence: un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), fourni à titre informatif et provisoire, une grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat. Pièces à remettre lors du dépôt de la candidature: grille de candidature pour les capacités financières et techniques, présentation Powerpoint pour les capacités professionnelles. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: formulaire DC1, lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Condition d'admissibilité: le chiffre d'affaires total de l'entreprise générale ou du groupement doit être de 14 000 000 EUR (soit deux fois le montant estimé du marché); preuve d'une assurance pour les risques professionnels en Tous corps d'État (TCE). III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats; liste des certificats de qualifications professionnelles; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Condition d'admissibilité: moyens matériels et équipements techniques principaux nécessaires à la réalisation du chantier: base vie, échafaudage, moyen de levage; attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail; certification RGE (Reconnu garant de l'environnement). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché; les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution du marché; Qualifelec LCPT (Logement commerce petit tertiaire); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des subventions, des emprunts et des fonds propres. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.5)Informations sur la négociation IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/12/2020 Heure locale: 17:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur [13]https://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site [14]www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Habitat 76 17 rue de Malherbe CS 72042 76040 Rouen Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format «Cades». Les certificats de signature doivent être conformes à la norme Eidas de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration, toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20075 PF. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271 VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: [16]greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 232081270 Fax: +33 232081271 VI.5)Date denvoi du présent avis: 03/11/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de