Ausschreibung: Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen - FR-Paris
Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen
Bau von Bürogebäuden
Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Abbrucharbeiten, Baureifmachung und Abräumung
Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Dokument Nr...: 528953-2020 (ID: 2020110609033765119)
Veröffentlicht: 06.11.2020
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  FR-Paris: Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen
   2020/S 217/2020 528953
   Auftragsbekanntmachung
   Bauauftrag
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Ministères santé, travail et sport
   Postanschrift: 14 avenue Duquesne
   Ort: Paris
   NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
   Postleitzahl: 75007
   Land: Frankreich
   E-Mail: [6]Elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr
   I.3)Kommunikation
   Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und
   vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
   [9]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva
   ncedSearch&AllCons&refConsultation=629258&orgAcronyme=h8j
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Ministerium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde
   einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Allgemeine öffentliche Verwaltung
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site
   de l'administration centrale
   Referenznummer der Bekanntmachung: BPM016795
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   45216110 Bauarbeiten an Gebäuden für öffentliche Einrichtungen
   II.1.3)Art des Auftrags
   Bauauftrag
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché
   global de performance, relatif au nouveau grand site d'administration
   centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la
   déconstruction de la tour INSEE et des bâtiments annexes  parcelles
   (nº 224 & 347 du cadastre) bordées par le boulevard Adolphe Pinard/la
   rue Legrand/l'avenue Pierre Larousse. Le marché comprend en tranche
   ferme la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance des
   bâtiments et des équipements techniques pour une durée de cinq ans et
   en tranche optionnelle l'exploitation-maintenance des mêmes bâtiments
   et équipements techniques pour une durée de deux ans supplémentaires.
   Le marché comprend des engagements de performance sur les aspects
   énergétiques, ainsi que sur les aspects environnementaux, techniques,
   exploitation-entretien-maintenance.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   Wert ohne MwSt.: 160 000 000.00 EUR
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   45213150 Bau von Bürogebäuden
   71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
   planungsbezogene Leistungen
   45111000 Abbrucharbeiten, Baureifmachung und Abräumung
   50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
   Hauptort der Ausführung:
   Ville de Malakoff (Hauts-de-Seine).
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le projet concerne:
    le désamiantage/déplombage, le curage et la déconstruction des
   existants, bâtiment de bureaux de type IGH W1 sur treize niveaux, une
   hauteur de l'ordre de 48 m, assorti de deux volumes latéraux en R+2,
   construit en 1974 pour les besoins de l'INSEE. La tour actuelle et les
   bâtiments existants développent environ 27 548 m^2 SUB (32 142 m^2
   SDP);
    la construction d'un immeuble à dominante tertiaire, devant répondre
   aux besoins des ministères sociaux, dimensionné pour 1 800 à 2 000
   postes de travail, l'ensemble des services communs nécessaires à la
   bonne activité des agents, un cabinet ministériel et un centre de crise
   de repli, qui développera une surface de plancher évaluée à ce stade
   entre 36 000 et 39 000 m^2.
   Le marché global de performance porte sur les prestations suivantes:
    démolition (maîtrise d'uvre et travaux de désamiantage, déplombage,
   curage et déconstruction);
    conception du nouveau bâtiment;
    réalisation;
    exploitation  entretien  maintenance.
   Le programme comprend essentiellement des espaces tertiaires et les
   locaux spécifiques ou de services associés, avec:
    surfaces nécessaires à l'installation de 1 800 à 2 000 postes de
   travail, soit un besoin d'environ 36 000 à 39 000 m^2 SDP tertiaire. La
   construction devra présenter une typologie en plateaux les plus
   modulables possibles;
    surfaces supplémentaires (comptabilisées dans l'estimation globale
   des surfaces de plancher nécessaires au développement du projet) liées
   à l'implantation de locaux spécifiques: auditorium de 200 places,
   locaux sociaux (restaurant, centre d'accueil des enfants).
   Les contraintes spécifiques du programme.
   Il sera notamment recherché des objectifs répondant aux critères
   suivants:
    simplicité et modernité de construction;
    intégration naturelle dans l'environnement proche (quartier  entrée
   de ville  création d'une nouvelle école communale et d'une coulée
   verte);
    qualité de vie au travail;
    homogénéité du découpage en secteurs d'usage ou de fonctionnement;
    consommations énergétiques réduites;
    haut niveau de qualité et facilité d'exploitation  maintenance
   (intérieurs et extérieurs) sur le long terme;
    évolutivité de l'aménagement des locaux;
    sûreté et facilité de surveillance;
    la construction vise l'exemplarité des constructions publiques en
   matière de performance énergétique et environnementale avec des
   engagements de performance.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   Wert ohne MwSt.: 160 000 000.00 EUR
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 135
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Anzahl der Bewerber: 4
   Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:
    capacité technique et professionnelle appréciée au regard des
   références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de
   déconstruction (ingénierie technique, entreprise de déconstruction);
    capacité technique et professionnelle appréciée au regard des
   références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de
   construction neuve (architecte, ingénierie technique, entreprises de
   réalisation de travaux neufs) et portant sur des objets similaires en
   complexité et en taille.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Exploitation et maintenance des bâtiments et installations techniques
   pour deux ans supplémentaires. La tranche optionnelle sera déclenchée
   au moins six mois avant l'expiration de l'exploitation-maintenance
   comprise dans la tranche ferme, en application des dispositions de
   l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. La tranche
   optionnelle ne fait l'objet ni d'une indemnité d'attente, ni de dédit.
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 135 mois: période
   de conception: 18 M pendant la période de déconstruction. Travaux de
   construction: 33 M. Exploitation-maintenance: 60 M (tranche ferme) + 24
   M (tranche optionnelle). Le montant renseigné à la rubrique II.1.5)
   correspond aux coûts de déconstruction/construction. Il ne comprend pas
   les coûts de l'exploitation-maintenance.
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le
   formulaire DUME accessible:
    depuis le service exposé de PLACE,
    depuis l'adresse internet suivante:
   [11]https://dume.chorus-pro.gouv.fr
   Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III
   (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V
   (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à
   renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME
   électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante:
   [12]https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
   Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:
    la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois
   derniers exercices;
    la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le
   domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;
    la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels;
    la partie IV-b 6): assurances de responsabilité civile décennale.
   Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent
   les renseignements suivants:
    lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du
   lien
   [13]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida
   t) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement
   d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque
   membre du groupement;
    déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du
   lien
   [14]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida
   t), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature
   groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
   Ainsi que:
    une assurance pour risques professionnels,
    une assurance responsabilité civile décennale.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel
   supérieur à 300 000 000 EUR HT.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les
   éléments mentionnés au point VI.3) du présent avis de marché,
   permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles de
   l'ensemble des groupements selon cadre de référence joint aux documents
   de consultation: avec les précisions suivantes:
    les références des prestations de services sont prouvées par des
   attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
   l'opérateur économique (selon cadre joint aux documents de
   consultation);
    les références en matière de travaux sont assorties d'attestations de
   bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
   indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et
   précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
   régulièrement à bonne fin (selon cadre joint aux documents de
   consultation).
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
    conception architecturale et space planning;
    conception technique et énergétique;
    travaux de construction TCE et de déconstruction, incluant les
   capacités «amiante» (article R. 4412-129 du code du travail);
    maîtrise d'uvre amiante de type OPQIBI 0902 ou équivalent;
    certification CMVP ou équivalent.
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
   membres du personnel chargés de l'exécution du marché. En application
   de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du
   marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité
   économique. Le présent marché comprend également des dispositions
   environnementales.
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Wettbewerblicher Dialog
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 17/12/2020
   Ortszeit: 12:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   Tag: 22/02/2021
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Le présent avis vaut appel de candidatures. Le marché est passé selon
   la procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.
   2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique CCP. Il s'agit
   d'un marché global de performance selon les dispositions de l'article
   L. 2171-3 du CCP. Afin de prendre connaissance des contraintes
   relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le
   souhaitent visiter le site. La demande de visite se fera via la
   Plate-forme des achats de l'état (PLACE):
   [15]https://www.marches-publics.gouv.fr  Les candidats ne pourront pas
   se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres
   de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire,
   pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
   ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La prestation
   de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de
   permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance
   (article L. 2193-3 du CCP). Les documents à remettre avec l'offre
   seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase,
   après sélection des candidats admis au dialogue; ils comportent un
   avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée sur
   proposition du jury (cf. article 2.12 et suivants du RD) à chaque
   soumissionnaire pour les prestations répondant aux conditions fixées
   par le règlement de dialogue. Le montant maximal de la prime
   susceptible d'être attribuée est fixé à 1 800 000 EUR TTC par
   soumissionnaire. Un Contrat collectif de responsabilité décennale
   (CCRD) sera souscrit par le maître de l'ouvrage. Chaque opérateur
   économique au sein de l'équipe candidate devra fournir pour
   l'appréciation des capacités visées à l'article III.I.3 du présent
   avis:
    un dossier de présentation des compétences représentées au sein de
   l'équipe candidate, avec identification de l'équipe de maîtrise d'uvre
   intégrée chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa
   réalisation;
    une liste détaillée limitée à 5 (cinq) principaux services et travaux
   pour chacun des domaines de compétences demandés:
    conception architecturale;
    études techniques et énergétiques;
    travaux de déconstruction;
    travaux de bâtiment tous corps d'état et service
   d'exploitation-maintenance dans le contexte de l'opération (si possible
   opération IGH en site urbain contraint et dans un processus de
   conception-réalisation-maintenance avec engagement de performances).
   Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et
   trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le
   montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des
   prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la
   maîtrise d'ouvrage (une feuille PDF max A 3 format paysage recto verso
   maximum)  pour la compétence architecturale, le candidat présentera
   trois planches graphiques en couleur de ses principales réalisations
   dans le domaine de la consultation (une feuille PDF max A3 format
   paysage par réalisation);
    une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
   technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de
   marchés de même nature;
    une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
   économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
   responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de
   même nature que celle du marché.
   Les candidats pourront télécharger sur le profil d'acheteur mentionné
   au I.3) le cadre du tableau de référence pour la présentation des
   candidatures. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et
   doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le
   fichier.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
   Postanschrift: 7 rue de Jouy
   Ort: Paris
   Postleitzahl: 75004
   Land: Frankreich
   E-Mail: [16]Greffe.ta.paris@juradm.fr
   Telefon: +33 144594400
   Fax: +33 144594646
   Internet-Adresse: [17]http://paris.tribunal-administratif.fr
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
   1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1
   à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
   jusqu'à la signature du contrat;
   2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.
   551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature
   du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un
   avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
   (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de
   la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou
   si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
   3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
   contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº
   358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
   d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
   par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
   l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
   4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou
   faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge
   des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
   proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
   l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de
   commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La
   juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
   l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
   [18]www.telerecours.fr
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
   Postanschrift: 7 rue de Jouy
   Ort: Paris
   Postleitzahl: 75004
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 144594400
   Fax: +33 144594646
   Internet-Adresse: [19]http://Paris.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   02/11/2020
References
   6. mailto:Elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr?subject=TED
   7. https://www.marches-publics.gouv.fr/
   8. https://www.marches-publics.gouv.fr/
   9. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  10. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629258&orgAcronyme=h8j
  11. https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
  12. https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
  13. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  14. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  15. https://www.marches-publics.gouv.fr/
  16. mailto:Greffe.ta.paris@juradm.fr?subject=TED
  17. http://paris.tribunal-administratif.fr/
  18. http://www.telerecours.fr/
  19. http://Paris.tribunal-administratif.fr/
OT: 06/11/2020    S217
   France-Paris: Travaux de construction de bâtiments destinés aux
   institutions d'ordre public
   2020/S 217-528953
   Avis de marché
   Travaux
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Ministères santé, travail et sport
   Adresse postale: 14 avenue Duquesne
   Ville: Paris
   Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
   Code postal: 75007
   Pays: France
   Courriel: [6]Elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr
   I.3)Communication
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
   non restreint et complet, à l'adresse:
   [9]https://www.marches-publics.gouv.fr
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via:
   [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva
   ncedSearch&AllCons&refConsultation=629258&orgAcronyme=h8j
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris
   leurs subdivisions régionales ou locales
   I.5)Activité principale
   Services généraux des administrations publiques
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Conception-réalisation-exploitation-maintenance du nouveau grand site
   de l'administration centrale
   Numéro de référence: BPM016795
   II.1.2)Code CPV principal
   45216110 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions
   d'ordre public
   II.1.3)Type de marché
   Travaux
   II.1.4)Description succincte:
   Marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance en marché
   global de performance, relatif au nouveau grand site d'administration
   centrale sur un terrain situé à Malakoff 92240, incluant la
   déconstruction de la tour INSEE et des bâtiments annexes  parcelles
   (nº 224 & 347 du cadastre) bordées par le boulevard Adolphe Pinard/la
   rue Legrand/l'avenue Pierre Larousse. Le marché comprend en tranche
   ferme la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance des
   bâtiments et des équipements techniques pour une durée de cinq ans et
   en tranche optionnelle l'exploitation-maintenance des mêmes bâtiments
   et équipements techniques pour une durée de deux ans supplémentaires.
   Le marché comprend des engagements de performance sur les aspects
   énergétiques, ainsi que sur les aspects environnementaux, techniques,
   exploitation-entretien-maintenance.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   Valeur hors TVA: 160 000 000.00 EUR
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
   71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
   45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement
   de chantier
   50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de
   bâtiments
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
   Lieu principal d'exécution:
   Ville de Malakoff (Hauts-de-Seine).
   II.2.4)Description des prestations:
   Le projet concerne:
    le désamiantage/déplombage, le curage et la déconstruction des
   existants, bâtiment de bureaux de type IGH W1 sur treize niveaux, une
   hauteur de l'ordre de 48 m, assorti de deux volumes latéraux en R+2,
   construit en 1974 pour les besoins de l'INSEE. La tour actuelle et les
   bâtiments existants développent environ 27 548 m^2 SUB (32 142 m^2
   SDP);
    la construction d'un immeuble à dominante tertiaire, devant répondre
   aux besoins des ministères sociaux, dimensionné pour 1 800 à 2 000
   postes de travail, l'ensemble des services communs nécessaires à la
   bonne activité des agents, un cabinet ministériel et un centre de crise
   de repli, qui développera une surface de plancher évaluée à ce stade
   entre 36 000 et 39 000 m^2.
   Le marché global de performance porte sur les prestations suivantes:
    démolition (maîtrise d'uvre et travaux de désamiantage, déplombage,
   curage et déconstruction);
    conception du nouveau bâtiment;
    réalisation;
    exploitation  entretien  maintenance.
   Le programme comprend essentiellement des espaces tertiaires et les
   locaux spécifiques ou de services associés, avec:
    surfaces nécessaires à l'installation de 1 800 à 2 000 postes de
   travail, soit un besoin d'environ 36 000 à 39 000 m^2 SDP tertiaire. La
   construction devra présenter une typologie en plateaux les plus
   modulables possibles;
    surfaces supplémentaires (comptabilisées dans l'estimation globale
   des surfaces de plancher nécessaires au développement du projet) liées
   à l'implantation de locaux spécifiques: auditorium de 200 places,
   locaux sociaux (restaurant, centre d'accueil des enfants).
   Les contraintes spécifiques du programme.
   Il sera notamment recherché des objectifs répondant aux critères
   suivants:
    simplicité et modernité de construction;
    intégration naturelle dans l'environnement proche (quartier  entrée
   de ville  création d'une nouvelle école communale et d'une coulée
   verte);
    qualité de vie au travail;
    homogénéité du découpage en secteurs d'usage ou de fonctionnement;
    consommations énergétiques réduites;
    haut niveau de qualité et facilité d'exploitation  maintenance
   (intérieurs et extérieurs) sur le long terme;
    évolutivité de l'aménagement des locaux;
    sûreté et facilité de surveillance;
    la construction vise l'exemplarité des constructions publiques en
   matière de performance énergétique et environnementale avec des
   engagements de performance.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   Valeur hors TVA: 160 000 000.00 EUR
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 135
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre de candidats envisagé: 4
   Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    capacité technique et professionnelle appréciée au regard des
   références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de
   déconstruction (ingénierie technique, entreprise de déconstruction);
    capacité technique et professionnelle appréciée au regard des
   références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de
   construction neuve (architecte, ingénierie technique, entreprises de
   réalisation de travaux neufs) et portant sur des objets similaires en
   complexité et en taille.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Exploitation et maintenance des bâtiments et installations techniques
   pour deux ans supplémentaires. La tranche optionnelle sera déclenchée
   au moins six mois avant l'expiration de l'exploitation-maintenance
   comprise dans la tranche ferme, en application des dispositions de
   l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. La tranche
   optionnelle ne fait l'objet ni d'une indemnité d'attente, ni de dédit.
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 135 mois: période
   de conception: 18 M pendant la période de déconstruction. Travaux de
   construction: 33 M. Exploitation-maintenance: 60 M (tranche ferme) + 24
   M (tranche optionnelle). Le montant renseigné à la rubrique II.1.5)
   correspond aux coûts de déconstruction/construction. Il ne comprend pas
   les coûts de l'exploitation-maintenance.
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le
   formulaire DUME accessible:
    depuis le service exposé de PLACE,
    depuis l'adresse internet suivante:
   [11]https://dume.chorus-pro.gouv.fr
   Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III
   (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V
   (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à
   renseigner. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME
   électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante:
   [12]https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
   Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:
    la partie IV-b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois
   derniers exercices;
    la partie IV-b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le
   domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;
    la partie IV-b 5): une assurance pour risques professionnels;
    la partie IV-b 6): assurances de responsabilité civile décennale.
   Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent
   les renseignements suivants:
    lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du
   lien
   [13]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida
   t) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement
   d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque
   membre du groupement;
    déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du
   lien
   [14]https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candida
   t), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature
   groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
   Ainsi que:
    une assurance pour risques professionnels,
    une assurance responsabilité civile décennale.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel
   supérieur à 300 000 000 EUR HT.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les
   éléments mentionnés au point VI.3) du présent avis de marché,
   permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles de
   l'ensemble des groupements selon cadre de référence joint aux documents
   de consultation: avec les précisions suivantes:
    les références des prestations de services sont prouvées par des
   attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
   l'opérateur économique (selon cadre joint aux documents de
   consultation);
    les références en matière de travaux sont assorties d'attestations de
   bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
   indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et
   précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
   régulièrement à bonne fin (selon cadre joint aux documents de
   consultation).
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
    conception architecturale et space planning;
    conception technique et énergétique;
    travaux de construction TCE et de déconstruction, incluant les
   capacités «amiante» (article R. 4412-129 du code du travail);
    maîtrise d'uvre amiante de type OPQIBI 0902 ou équivalent;
    certification CMVP ou équivalent.
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
   membres du personnel chargés de l'exécution du marché. En application
   de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du
   marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité
   économique. Le présent marché comprend également des dispositions
   environnementales.
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Dialogue compétitif
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 17/12/2020
   Heure locale: 12:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   Date: 22/02/2021
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.3)Informations complémentaires:
   Le présent avis vaut appel de candidatures. Le marché est passé selon
   la procédure de dialogue compétitif conformément aux articles R.
   2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique CCP. Il s'agit
   d'un marché global de performance selon les dispositions de l'article
   L. 2171-3 du CCP. Afin de prendre connaissance des contraintes
   relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le
   souhaitent visiter le site. La demande de visite se fera via la
   Plate-forme des achats de l'état (PLACE):
   [15]https://www.marches-publics.gouv.fr  Les candidats ne pourront pas
   se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres
   de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire,
   pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour
   ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La prestation
   de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de
   permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance
   (article L. 2193-3 du CCP). Les documents à remettre avec l'offre
   seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase,
   après sélection des candidats admis au dialogue; ils comportent un
   avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée sur
   proposition du jury (cf. article 2.12 et suivants du RD) à chaque
   soumissionnaire pour les prestations répondant aux conditions fixées
   par le règlement de dialogue. Le montant maximal de la prime
   susceptible d'être attribuée est fixé à 1 800 000 EUR TTC par
   soumissionnaire. Un Contrat collectif de responsabilité décennale
   (CCRD) sera souscrit par le maître de l'ouvrage. Chaque opérateur
   économique au sein de l'équipe candidate devra fournir pour
   l'appréciation des capacités visées à l'article III.I.3 du présent
   avis:
    un dossier de présentation des compétences représentées au sein de
   l'équipe candidate, avec identification de l'équipe de maîtrise d'uvre
   intégrée chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa
   réalisation;
    une liste détaillée limitée à 5 (cinq) principaux services et travaux
   pour chacun des domaines de compétences demandés:
    conception architecturale;
    études techniques et énergétiques;
    travaux de déconstruction;
    travaux de bâtiment tous corps d'état et service
   d'exploitation-maintenance dans le contexte de l'opération (si possible
   opération IGH en site urbain contraint et dans un processus de
   conception-réalisation-maintenance avec engagement de performances).
   Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et
   trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le
   montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des
   prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la
   maîtrise d'ouvrage (une feuille PDF max A 3 format paysage recto verso
   maximum)  pour la compétence architecturale, le candidat présentera
   trois planches graphiques en couleur de ses principales réalisations
   dans le domaine de la consultation (une feuille PDF max A3 format
   paysage par réalisation);
    une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
   technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de
   marchés de même nature;
    une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
   économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
   responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de
   même nature que celle du marché.
   Les candidats pourront télécharger sur le profil d'acheteur mentionné
   au I.3) le cadre du tableau de référence pour la présentation des
   candidatures. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et
   doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le
   fichier.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
   Adresse postale: 7 rue de Jouy
   Ville: Paris
   Code postal: 75004
   Pays: France
   Courriel: [16]Greffe.ta.paris@juradm.fr
   Téléphone: +33 144594400
   Fax: +33 144594646
   Adresse internet: [17]http://paris.tribunal-administratif.fr
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
   1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1
   à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
   jusqu'à la signature du contrat;
   2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.
   551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature
   du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un
   avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne
   (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de
   la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou
   si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
   3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
   contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº
   358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible
   d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine
   par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
   l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
   4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou
   faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge
   des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
   proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner
   l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de
   commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La
   juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
   l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
   [18]www.telerecours.fr
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
   Adresse postale: 7 rue de Jouy
   Ville: Paris
   Code postal: 75004
   Pays: France
   Téléphone: +33 144594400
   Fax: +33 144594646
   Adresse internet: [19]http://Paris.tribunal-administratif.fr
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   02/11/2020
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de