Ausschreibung: Oberbauarbeiten für Fernstraßen - FR-Rueil-Malmaison Oberbauarbeiten für Fernstraßen Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate Bitumen Straßenmarkierungsarbeiten Dokument Nr...: 528871-2020 (ID: 2020110609025865032) Veröffentlicht: 06.11.2020 * FR-Rueil-Malmaison: Oberbauarbeiten für Fernstraßen 2020/S 217/2020 528871 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Autoroutes du Sud de la France (ASF) Postanschrift: 12 rue Louis Blériot CS 30035 Ort: Rueil-Malmaison Cedex NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine Postleitzahl: 92506 Land: Frankreich E-Mail: [6]ao.doie@vinci-autoroutes.com Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.vinci-autoroutes.com Adresse des Beschafferprofils: [8]https://consultations-asf.safetender.com I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://consultations-asf.safetender.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Société de droit privé I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Concessionnaire autoroutier Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Autoroute A89 section Les Martres-d'Artière/Thiers Ouest entretien des chaussées II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45233210 Oberbauarbeiten für Fernstraßen II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: rabotage, fourniture, fabrication et mise en uvre d'enrobés bitumineux, signalisation horizontale. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 14212000 Körnungen, Splitt, Steinmehl, Kiesel, Kies, Schotter und Kleinschlag, Steingemische, Kiessandgemische und andere Aggregate 44113610 Bitumen 45233221 Straßenmarkierungsarbeiten II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRK14 Puy-de-Dôme Hauptort der Ausführung: Autoroute A89 département du Puy-de-Dôme. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Fourniture, fabrication et mise en uvre d'enrobés sur autoroute en service: rabotage: 517 000 m^2 environ, BBSG: 80 000 t environ, signalisation horizontale provisoire et définitive. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 9 500 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 16 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après; présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: qualification FNTP 3121, ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Nota: Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: [10]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Une clause sociale est prévue au marché. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Verpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren Bekanntmachungsnummer im ABl.: [11]2020/S 029-065973 IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/12/2020 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 03/12/2020 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.3)Zusätzliche Angaben: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: [12]https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme. Les travaux proprement dits démarrent en septembre 2021. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisionnel des prestations: mars 2021. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Nanterre Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie Ort: Nanterre Cedex Postleitzahl: 92020 Land: Frankreich Telefon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel; un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31^e) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance Ort: Nanterre Cedex Land: Frankreich VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 02/11/2020 References 6. mailto:ao.doie@vinci-autoroutes.com?subject=TED 7. http://www.vinci-autoroutes.com/ 8. https://consultations-asf.safetender.com/ 9. https://consultations-asf.safetender.com/ 10. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 11. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:065973-2020:TEXT:DE:HTML 12. https://consultations-asf.safetender.com/ OT: 06/11/2020 S217 France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2020/S 217-528871 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF) Adresse postale: 12 rue Louis Blériot CS 30035 Ville: Rueil-Malmaison Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92506 Pays: France Courriel: [6]ao.doie@vinci-autoroutes.com Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.vinci-autoroutes.com Adresse du profil dacheteur: [8]https://consultations-asf.safetender.com I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://consultations-asf.safetender.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société de droit privé I.5)Activité principale Autre activité: Concessionnaire autoroutier Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Autoroute A89 section Les Martres-d'Artière/Thiers Ouest entretien des chaussées II.1.2)Code CPV principal 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: rabotage, fourniture, fabrication et mise en uvre d'enrobés bitumineux, signalisation horizontale. Les travaux seront réalisés sur autoroute en service. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 44113610 Bitume 45233221 Travaux de marquage routier II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Lieu principal d'exécution: Autoroute A89 département du Puy-de-Dôme. II.2.4)Description des prestations: Fourniture, fabrication et mise en uvre d'enrobés sur autoroute en service: rabotage: 517 000 m^2 environ, BBSG: 80 000 t environ, signalisation horizontale provisoire et définitive. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 16 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Modalités de financement et de paiement: Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants; une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après; présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en français. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: qualification FNTP 3121, ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la/les identification(s) professionnelle(s) FNTP susmentionnée(s). Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Nota: Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques, quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: [10]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Une clause sociale est prévue au marché. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: [11]2020/S 029-065973 IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/12/2020 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 03/12/2020 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.3)Informations complémentaires: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: [12]https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme. Les travaux proprement dits démarrent en septembre 2021. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et lheure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Démarrage prévisionnel des prestations: mars 2021. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010 Fax: +33 147243161 VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courriel; un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31^e) jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance Ville: Nanterre Cedex Pays: France VI.5)Date denvoi du présent avis: 02/11/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de