Ausschreibung: Straßenarbeiten - FR-Lille Straßenarbeiten Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken Dokument Nr...: 460475-2020 (ID: 2020100209034488365) Veröffentlicht: 02.10.2020 * FR-Lille: Straßenarbeiten 2020/S 192/2020 460475 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: DIR Interdépartementale Routes Nord 59 Nationale Identifikationsnummer: 130 001 571 00418 Postanschrift: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275 Ort: Lille Cedex NUTS-Code: FRE11 Nord Postleitzahl: 59019 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse figurant au présent avis) E-Mail: [6]Dirn@developpement-durable.gouv.fr Telefon: +33 320496344 Fax: +33 320496068 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.marches-publics.gouv.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvan cedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: [11]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Ministerium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: RN 2 Soissons réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700 Referenznummer der Bekanntmachung: DIRN-SIRE-2020-09-02 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45233140 Straßenarbeiten II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: RN 2 Soissons réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700. Les prestations concernent: la chaussée, l'assainissement, les terrassements, les signalisations horizontales et verticales, la pose de Dispositif de retenue (DR), la signalisation temporaire, les réparations ouvrage d'art. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45221119 Bauarbeiten zur Erneuerung von Brücken II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRE21 Aisne Hauptort der Ausführung: RN 2 communes de Bucy le Long 02880 et Villeneuve Saint-Germain 02200. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: RN 2 réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700 nature et étendue des travaux: chaussées: démolition, rechargement, couche de forme, couche d'assise, couche de roulement; assainissement: fourniture et pose de bordures, fossés, caniveaux, création d'ouvrages de liaison; signalisation horizontale et verticale: fourniture et pose de signalisation de police, directionnelle et marquage; Dispositif de retenue (DR): fourniture et pose sur ouvrage, raccordement, glissières métalliques; signalisation temporaire: fourniture, pose, maintenance et dépose; Ouvrage d'art (OA): réparation des corniches, étanchéité, appareils d'appui, anticorrosion, stabilisation des affouillements; pose de canalisations. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 8 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Caractéristiques principales: la chaussée, l'assainissement, les terrassements, les signalisations horizontales et verticales, la pose de Dispositif de retenue (DR), la signalisation temporaire, les réparations ouvrage d'art. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement situation juridique références requises: si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site [12]http://www.economie.gouv.fr (DAJ formulaires marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Capacité économique et financière références requises: si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 500 000 EUR. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: origine du financement: État; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 06/11/2020 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 06/11/2020 Ortszeit: 15:00 Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren: L'ouverture des plis n'est pas publique. Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen VI.3)Zusätzliche Angaben: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'EUR; à titre indicatif, le marché a une durée de huit mois comprenant une période de préparation de trois mois, une période d'exécution de cinq mois; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([13]http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis. Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([14]http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ort: Lille Postleitzahl: 59014 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Internet-Adresse: [16]http://Lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative); recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative); un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 29/09/2020 References 6. mailto:Dirn@developpement-durable.gouv.fr?subject=TED 7. http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr/ 8. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 9. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t 10. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t 11. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t 12. http://www.economie.gouv.fr/ 13. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 14. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 15. mailto:greffe.ta-lille@juradm.fr?subject=TED 16. http://Lille.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/10/2020 S192 France-Lille: Travaux routiers 2020/S 192-460475 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: DIR Interdépartementale Routes Nord 59 Numéro national d'identification: 130 001 571 00418 Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59019 Pays: France Point(s) de contact: M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (adresse figurant au présent avis) Courriel: [6]Dirn@developpement-durable.gouv.fr Téléphone: +33 320496344 Fax: +33 320496068 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.marches-publics.gouv.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvan cedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: [11]https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdva ncedSearch&AllCons&refConsultation=641596&orgAcronyme=d4t I.4)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5)Activité principale Autre activité: Entretien et exploitation du réseau routier national structurant Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: RN 2 Soissons réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700 Numéro de référence: DIRN-SIRE-2020-09-02 II.1.2)Code CPV principal 45233140 Travaux routiers II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: RN 2 Soissons réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700. Les prestations concernent: la chaussée, l'assainissement, les terrassements, les signalisations horizontales et verticales, la pose de Dispositif de retenue (DR), la signalisation temporaire, les réparations ouvrage d'art. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45221119 Travaux de rénovation de ponts II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne Lieu principal d'exécution: RN 2 communes de Bucy le Long 02880 et Villeneuve Saint-Germain 02200. II.2.4)Description des prestations: RN 2 réparation du pont de l'Aisne et réhabilitation des chaussées du PR 30+0400 au PR 31+0700 nature et étendue des travaux: chaussées: démolition, rechargement, couche de forme, couche d'assise, couche de roulement; assainissement: fourniture et pose de bordures, fossés, caniveaux, création d'ouvrages de liaison; signalisation horizontale et verticale: fourniture et pose de signalisation de police, directionnelle et marquage; Dispositif de retenue (DR): fourniture et pose sur ouvrage, raccordement, glissières métalliques; signalisation temporaire: fourniture, pose, maintenance et dépose; Ouvrage d'art (OA): réparation des corniches, étanchéité, appareils d'appui, anticorrosion, stabilisation des affouillements; pose de canalisations. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 8 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Caractéristiques principales: la chaussée, l'assainissement, les terrassements, les signalisations horizontales et verticales, la pose de Dispositif de retenue (DR), la signalisation temporaire, les réparations ouvrage d'art. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement situation juridique références requises: si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site [12]http://www.economie.gouv.fr (DAJ formulaires marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Capacité économique et financière références requises: si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 500 000 EUR. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME: a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: origine du financement: État; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation; en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 06/11/2020 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 06/11/2020 Heure locale: 15:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques VI.3)Informations complémentaires: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; unité monétaire utilisée, l'EUR; à titre indicatif, le marché a une durée de huit mois comprenant une période de préparation de trois mois, une période d'exécution de cinq mois; il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([13]http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis. Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ([14]http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: [16]http://Lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative); recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative); un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date denvoi du présent avis: 29/09/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de