Ausschreibung: Bauleistungen im Hochbau - FR-Arpajon Bauleistungen im Hochbau Dokument Nr...: 307177-2020 (ID: 2020070109171123955) Veröffentlicht: 01.07.2020 * FR-Arpajon: Bauleistungen im Hochbau 2020/S 125/2020 307177 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Richtlinie 2009/81/EG Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n) Offizielle Bezeichnung: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Postanschrift: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel Ort: Arpajon Cedex Postleitzahl: 91297 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Mme Virginie Bily Zu Händen von: Mme Virginie Bily E-Mail: [4]sapi.bgi@cea.fr Telefon: +33 169267764 Fax: +33 169264000 Internet-Adresse(n): Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: [5]http://www.cea.fr Adresse des Beschafferprofils: [6]https://www.marches-publics.gouv.fr Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen Abschnitt II: Auftragsgegenstand II.1)Beschreibung II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 45210000 Bauleistungen im Hochbau Beschreibung Bauleistungen im Hochbau . Abschnitt IV: Verfahren IV.3)Verwaltungsangaben IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge 28.8.2020 - 14:00 IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch. References 4. mailto:sapi.bgi@cea.fr?subject=TED 5. http://www.cea.fr/ 6. https://www.marches-publics.gouv.fr/ OT: 01/07/2020 S125 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte France-Arpajon: Travaux de construction de bâtiments 2020/S 125-307177 Avis de marché Travaux Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel Ville: Arpajon Cedex Code postal: 91297 Pays: France Point(s) de contact: Mme Virginie Bily À l'attention de: Mme Virginie Bily E-mail: [6]sapi.bgi@cea.fr Téléphone: +33 169267764 Fax: +33 169264000 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: [7]http://www.cea.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3)Activité principale Autre: Recherche I.4)Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction d'un bâtiment industriel (890) pour le compte du CEA DAM II.1.2)Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation Travaux Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Le Ripault 37260 Monts. Code NUTS FRB04 Indre-et-Loire II.1.3)Information sur laccord-cadre II.1.4)Information sur laccord-cadre II.1.5)Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions: Le marché de construction dun bâtiment industriel, dénommé 890, concerne la réalisation dune nouvelle installation accueillant les activités de fabrication, dusinage et de mesure de pièces métalliques et céramiques sur le centre CEA Le Ripault. Le 890 est composé dun rez-de-chaussée de 6 500 m^2, dun étage 1 (denviron +3 à +6 m) de 1 100 m^2 et dun étage 2 (denviron +6 m à +9 m) de 510 m^2; soit une surface totale denviron 8 100 m^2. Seront également à réaliser une dalle extérieure pour le stockage des déchets (environ 100 m^2) et une dalle extérieure pour le stockage et le traitement des effluents et boues dusinage (environ 110 m^2). Cest un chantier de bâtiment et de génie civil. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000 Travaux de construction de bâtiments II.1.7)Information sur la sous-traitance Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché quil envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que lobjet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat II.1.8)Lots Division en lots: non II.1.9)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est composé de plusieurs postes principaux, portant sur la réalisation tous corps détat de linstallation 890: management du chantier, comprenant les opérations dordonnancement, pilotage et de coordination du chantier, ainsi que la conduite du chantier; installation de chantier, comprenant le dimensionnement, la mise en place et les raccordements de la base vie; études dexécution, comprenant la réalisation des notes dhypothèses, notes de calcul, procédures de travaux et plan de contrôles, ainsi que la synthèse de ces études dans le périmètre du marché; réalisation et essais, comprenant la fourniture des matériaux nécessaires, les travaux, les essais particuliers des équipements spécifiques, les essais du bâtiment par zone, suivi des essais d'ensemble; VRD définitifs, essais densemble et repli de chantier. La particularité technique de cette installation concerne le CVCF: le bâtiment devra, en exploitation maintenir une température de 20 ºC qui devra être contrôlée à +/- 2 ºC pour environ la moitié de son volume. Le chantier sera majoritairement externalisé du Centre CEA Le Ripault, avec une entrée indépendante. Le chantier sera réinternalisé en fin de réalisation, notamment en fonction des besoins dexploitation du CEA du bâtiment, et au minimum pour les opérations de VRD définitifs et les essais d'ensemble; les contraintes daccès seront alors celles du centre CEA Le Ripault. En outre, il est prévu que le CEA puisse exploiter le bâtiment au fur et à mesure. En conséquence des essais seront d'abord menés par zone avant que soit effectués des essais d'ensemble. II.2.2)Information sur les options Options: non II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date dattribution du marché) Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun Groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: Conditions particulières de lexécution du marché: 1^re condition. Ce marché est un marché «sensible» au sens de larrêté du 30.11.2011 portant approbation de linstruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée: soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation dune décision dhabilitation DGA en cours de validité; soit une demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter OS LR tél: +33 247344183). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané dentreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut davoir fourni lavis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. 2^e condition. En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts, au sens de larticle L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment avec le marché d'assistance à maîtrise duvre et le marché de Contract Management. III.1.5)Habilitation de sécurité: III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité administrative, capacité financière, capacité technique [détaillé en III.2.3)]. 1) Présentation des candidatures. Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: [9]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. 2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. III.2.2)Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de lentreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent; une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; le chiffre daffaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats se fera sur les critères techniques suivants: Capacité à: réaliser les études d'exécution, maîtriser la construction de bâtiments industriels, maîtriser l'installation d'un système de chauffage (CVC et fluides associés) complexe ayant pour objectif une régulation fine de la température en exploitation, maîtriser la sous-traitance, maîtriser l'organisation, la planification et lordonnancement pour permettre notamment la réalisation d'essais par zone concomitant à l'exploitation des zones qui seront activées. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments listés ci-après. Chaque entreprise candidate devra présenter (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement): lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance; les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs); les moyens matériels dont le candidat dispose pour réaliser le marché; lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité); un dossier précis et détaillé de références, au cours des cinq dernières années, de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir sur les domaines concernés par lavis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées comme telles, notamment en terme de périmètre (tout corps détat), de technicité et denjeu. Ce dossier démontrera également les compétences du candidat en matière de coordination et de pilotage. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date et le lieu dexécution; le respect des délais de réalisation; les éléments dorganisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer le partage dinformations et la gestion des actions entre les différents métiers constituant un tous corps détat; le nombre de réclamations faites par le client; les références du client correspondant avec ses coordonnées ainsi que celles de la personne en charge du projet; un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédure Restreinte IV.1.2)Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)Critères dattribution IV.2.1)Critères dattribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2)Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.8.2020 - 14:00 IV.3.5)Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non VI.3)Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de lIGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur [10]https://www.marches-publics.gouv.fr Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, lautre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés ([11]https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée doutils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. Lenveloppe extérieure indique; CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U À l'attention de Virginie Bily «SAPI-BGI-VB-TCE890/ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «SAPI-BGI-VB-TCE890» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: par courrier recommandé; ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: l Ville: l Pays: France VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 VI.5)Date denvoi du présent avis: 26.6.2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de