Ausschreibung: Beratung im Bereich Infrastrukturen - FR-Paris Beratung im Bereich Infrastrukturen Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse Umweltfolgenabschätzung im Bau Dokument Nr...: 306392-2020 (ID: 2020070109104223145) Veröffentlicht: 01.07.2020 * FR-Paris: Beratung im Bereich Infrastrukturen 2020/S 125/2020 306392 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Île-de-France Mobilités Nationale Identifikationsnummer: 28750007800012 Postanschrift: 39 bis-41 rue de Châteaudun Ort: Paris NUTS-Code: FR1 ILE-DE-FRANCE Postleitzahl: 75009 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): M. Laurent Probst, directeur général (demander la direction de la commande publique, Mme Carpin) E-Mail: [6]Isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr Telefon: +33 18253810 Fax: +33 14550333 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.iledefrance-mobilites.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_mGJHASihTD Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_mGJHASihTD Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: [11]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_mGJHASihTD I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8» Referenznummer der Bekanntmachung: 2020-083 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 1 700 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse 71313400 Umweltfolgenabschätzung im Bau 71313400 Umweltfolgenabschätzung im Bau II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR1 ILE-DE-FRANCE II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes: mission 1: diagnostic; mission 2: études préliminaires; mission 3: dossier de définition de sécurité; mission 4: schéma de principe; mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique; mission 6: planification, coordination et appui au pilotage; mission 7: prestations complémentaires (prestations à prix unitaires). Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (options) du présent avis. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 1 700 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet; TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS; TO 3: dossier d'enquête parcellaire; TO 4: dossier relatif à l'archéologie préventive; TO 5: programme détaillé des périmètres de maîtrise d'ouvrage. II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires. S'agissant de la partie à bons de commande, elle sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée; lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique (voir détail au règlement de consultation). III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants: système de transport; mode tramway; exploitation tramway; architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement et l'insertion urbaine; ouvrage d'art; sécurité des transports guidés; acquisitions foncières; maîtrise des outils de planification et suivi des projets; haute qualité environnementale. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren Bekanntmachungsnummer im ABl.: [12]2019/S 236-578913 IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 28/07/2020 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 28/07/2020 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen VI.3)Zusätzliche Angaben: a) La présente consultation nº 2020-083 fait suite à deux déclarations sans suite des consultations nº 2019-107 et 2019-139 (annonces respectives JOUE nº [13]2019/S 207-504956 et nº [14]2019/S 236-578913) portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en 2020; b) Précision de l'article II.1.5, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT; c) L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché; d) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande via la plate-forme achatpublic.com (rubrique «questions/réponses»), au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [15]Greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [16]http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces -et-coordonnees VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Postanschrift: 5 rue Leblanc Ort: Paris Postleitzahl: 75015 Land: Frankreich E-Mail: [17]Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [18]Greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 26/06/2020 References 6. mailto:Isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr?subject=TED 7. http://www.iledefrance-mobilites.fr/ 8. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 9. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 10. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 11. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mGJHASihTD 12. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:578913-2019:TEXT:DE:HTML 13. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:504956-2019:TEXT:DE:HTML 14. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:578913-2019:TEXT:DE:HTML 15. mailto:Greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 16. http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 17. mailto:Ccira@paris-idf.gouv.fr?subject=TED 18. mailto:Greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED OT: 01/07/2020 S125 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services de conseil en matière d'infrastructure 2020/S 125-306392 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Île-de-France Mobilités Numéro national d'identification: 28750007800012 Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun Ville: Paris Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Code postal: 75009 Pays: France Point(s) de contact: M. Laurent Probst, directeur général (demander la direction de la commande publique, Mme Carpin) Courriel: [6]Isabelle.carpin@iledefrance-mobilites.fr Téléphone: +33 18253810 Fax: +33 14550333 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.iledefrance-mobilites.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_mGJHASihTD Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_mGJHASihTD La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: [11]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_mGJHASihTD I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8» Numéro de référence: 2020-083 II.1.2)Code CPV principal 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique dans le cadre de l'opération «le prolongement du T8». Dans le cadre du projet de prolongement du T8 au sud de la station «Saint-Denis Porte de Paris» à la gare de Paris «Rosa Parks», Île-de-France Mobilités lance un marché pour l'assister lors des études préliminaires jusqu'à la déclaration d'utilité publique. II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE II.2.4)Description des prestations: Au titre de la tranche ferme, les prestations attendues sont les suivantes: mission 1: diagnostic; mission 2: études préliminaires; mission 3: dossier de définition de sécurité; mission 4: schéma de principe; mission 5: étude d'impact et dossier d'enquête d'utilité publique; mission 6: planification, coordination et appui au pilotage; mission 7: prestations complémentaires (prestations à prix unitaires). Le détail est fourni au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Peuvent s'ajouter à ces prestations, des tranches optionnelles (détaillées également au CCTP) et décrites ci-dessous à l'article II.2.11 (options) du présent avis. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: TO 1: assistance pendant l'enquête publique et jusqu'à la rédaction de la déclaration de projet; TO 2: réponse à l'avis de l'état sur le DDS; TO 3: dossier d'enquête parcellaire; TO 4: dossier relatif à l'archéologie préventive; TO 5: programme détaillé des périmètres de maîtrise d'ouvrage. II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Il s'agit d'un marché dit «Composite» qui est composé d'une part de prestations à prix forfaitaire (missions 1 à 6) et d'autre part de prestations à prix unitaires (mission 7). Les tranches optionnelles sont des prestations à prix forfaitaires. S'agissant de la partie à bons de commande, elle sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT sur quatre ans. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: formulaire e-DUME ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée; lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique (voir détail au règlement de consultation). III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Formulaire e-DUME ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.1)Information relative à la profession III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Des compétences sont vivement recommandées pour les missions dans les domaines suivants: système de transport; mode tramway; exploitation tramway; architecture, urbanisme et paysagisme pour l'aménagement et l'insertion urbaine; ouvrage d'art; sécurité des transports guidés; acquisitions foncières; maîtrise des outils de planification et suivi des projets; haute qualité environnementale. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: [12]2019/S 236-578913 IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/07/2020 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 28/07/2020 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques VI.3)Informations complémentaires: a) La présente consultation nº 2020-083 fait suite à deux déclarations sans suite des consultations nº 2019-107 et 2019-139 (annonces respectives JOUE nº [13]2019/S 207-504956 et nº [14]2019/S 236-578913) portant sur le même objet. Le dossier a été mis à jour pour être relancé en 2020; b) Précision de l'article II.1.5, l'estimation financière du marché est de 830 000 EUR HT pour la totalité du marché (soit 700 000 EUR HT pour le forfait et 130 000 EUR HT pour la part à bons de commande). À noter également que l'accord-cadre sera conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT; c) L'acheteur rappelle, qu'en application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article L. 233 3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendant, les titulaires (candidats individuels ou les membres du groupement ou le/les sous-traitant(s)) placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport. L'indépendance conditionne l'exécution du présent marché; d) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande via la plate-forme achatpublic.com (rubrique «questions/réponses»), au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [15]Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [16]http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces -et-coordonnees VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75015 Pays: France Courriel: [17]Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [18]Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 VI.5)Date denvoi du présent avis: 26/06/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de