Ausschreibung: Verwaltung von Parkplätzen/-häusern - FR-Évry-Courcouronnes Verwaltung von Parkplätzen/-häusern Umweltverbesserungsarbeiten Dokument Nr...: 306391-2020 (ID: 2020070109103423128) Veröffentlicht: 01.07.2020 * FR-Évry-Courcouronnes: Verwaltung von Parkplätzen/-häusern 2020/S 125/2020 306391 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Postanschrift: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes Ort: Évry-Courcouronnes Cedex NUTS-Code: FR104 Essonne Postleitzahl: 91054 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Service commande publique E-Mail: [6]Commande.publique@grandparissud.fr Telefon: +33 169915858 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.grandparissud.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_q6fizEg3kP Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://www.achatpublic.com Im Rahmen der elektronischen Kommunikation ist die Verwendung von Instrumenten und Vorrichtungen erforderlich, die nicht allgemein verfügbar sind. Ein uneingeschränkter und vollständiger direkter Zugang zu diesen Instrumenten und Vorrichtungen ist gebührenfrei möglich unter: [11]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 19_0couwVFIFS I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure et des consignes et locations de vélos de Sénart Referenznummer der Bekanntmachung: CP20-027 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert Wert ohne MwSt.: 400 000.00 EUR II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern 45262640 Umweltverbesserungsarbeiten II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR104 Essonne Hauptort der Ausführung: Sénart: sites détaillés au CCTP. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-La-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP. site nº 1: parc relais de Combs-la-Ville/Quincy; site nº 2: parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1; site nº 3: vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel; site nº 4: Véligo de Combs-la-Ville/Quincy; site nº 5: Véligo de Cesson. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (mini un mois). II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Description méthode, organisation et grille de contrôle de propreté ainsi que dispositions mises en uvre pour maintenance et entretien des équipements des parcs et des consignes vélos / Gewichtung: 10 Qualitätskriterium - Name: Moyens humains affectés au marché / Gewichtung: 15 Qualitätskriterium - Name: Moyens matériels affectés au marché / Gewichtung: 10 Qualitätskriterium - Name: Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site / Gewichtung: 8 Qualitätskriterium - Name: Travaux de labellisation et travaux divers: méthodologie, planification, organisation, moyens humains et matériels affectés / Gewichtung: 12 Preis - Gewichtung: 45 II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 400 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Options au sens de la réglementation européenne: marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3-2 du présent règlement de la consultation; marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben gestion, entretien et maintenance: prix global et forfaitaire; travaux amélioration et labellisation: à bons de commande conclu sans minimum ni maximum sur la base du BPU. Estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, il est reconductible trois fois un an. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: 1) déclaration du candidat DC1; 2) déclaration du candidat DC2. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: 3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: 5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; 8) qualifications: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine d'activité; pour les personnels affectés, qualifications attendues: Hobo car le personnel accède à des zones avec des installations électriques mais ne fait aucun travail électrique, BSBP si personnel doit procéder à des petites interventions (réarmement disjoncteur, remplacement de lampe, refixer interrupteur) et SSIAP 1 pour un maximum d'intervenants (parc de stationnement couvert, compte tenu qu'ils sont classés ERP). III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur, la durée des travaux ne devra pas dépasser cinq mois maximum. Les travaux de labellisation seront à réaliser avant le 31.12.2022. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir les moyens (humains et matériels) envisagés dans son offre pour la gestion des commandes, le suivi et l'exécution des prestations. Il assure la stabilité et la qualification de son équipe afin de répondre aux besoins du marché. Il est également tenu à une obligation de résultat conformément aux éléments décrits au CCTP, sur la durée totale du marché. La définition du besoin, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues, ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 27/07/2020 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 27/07/2020 Ortszeit: 14:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Conformément à l'ordonnance nº 2020-19 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, prise pour l'application de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, les candidats sont informés de ce qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite des sites constituant le périmètre de l'accord-cadre, et à poser, le cas échéant, toute question qu'ils jugeraient utiles pour remettre une offre. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la rubrique «questions-réponses» de la plate-forme [12]www.achatpublic.com À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera minimum d'un mois). Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 10 du CCTP. Une clause de réexamen est expressément prévue au présent marché, cf. article 6.6 du CCAP. Elle a notamment pour objet de permettre d'anticiper une modification du marché, quel qu'en soit le montant. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation (article 6-2), les prix des prestations est apprécié au regard du montant total indiqué: à la DPGF pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuels sur 25 points, au détail estimatif pour la labellisation sur 12 points et au détail estimatif pour les travaux divers sur 8 points. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud Ort: Versailles Postleitzahl: 78011 Land: Frankreich E-Mail: [13]Greffe.ta-versailles@juradm.fr Telefon: +33 139205400 Internet-Adresse: [14]http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA): jusqu'au 31^e jour suivant la publication de l'avis d'attribution; dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site [15]www.telerecours.fr VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 26/06/2020 References 6. mailto:Commande.publique@grandparissud.fr?subject=TED 7. http://www.grandparissud.fr/ 8. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 9. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q6fizEg3kP 10. https://www.achatpublic.com/ 11. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 12. http://www.achatpublic.com/ 13. mailto:Greffe.ta-versailles@juradm.fr?subject=TED 14. http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 15. http://www.telerecours.fr/ OT: 01/07/2020 S125 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Évry-Courcouronnes: Services de gestion de parkings 2020/S 125-306391 Avis de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes Ville: Évry-Courcouronnes Cedex Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91054 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: [6]Commande.publique@grandparissud.fr Téléphone: +33 169915858 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.grandparissud.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_q6fizEg3kP Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://www.achatpublic.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: [11]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 19_0couwVFIFS I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Gestion, entretien, travaux et labellisation des parcs de stationnement en structure et des consignes et locations de vélos de Sénart Numéro de référence: CP20-027 II.1.2)Code CPV principal 98351000 Services de gestion de parkings II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-la-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande est de: 400 000 EUR HT. II.1.5)Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 98351000 Services de gestion de parkings 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne Lieu principal d'exécution: Sénart: sites détaillés au CCTP. II.2.4)Description des prestations: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance du parc relais de Combs-la-Ville/Quincy (stationnement véhicules légers et deux roues), du parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1 (stationnement véhicules légers et deux roues), des travaux de mises aux normes et la labellisation du Parking P1, des Véligos de Combs-La-Ville/Quincy et Cesson (stationnement sécurisé vélos) et vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel (box fermés pour le stationnement vélos). L'exécution du présent marché est soumise aux conditions décrites au CCTP. site nº 1: parc relais de Combs-la-Ville/Quincy; site nº 2: parc de stationnement de Lieusaint/Moissy P1; site nº 3: vélostations de Lieusaint et Moissy-Cramayel; site nº 4: Véligo de Combs-la-Ville/Quincy; site nº 5: Véligo de Cesson. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte. À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (mini un mois). II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Description méthode, organisation et grille de contrôle de propreté ainsi que dispositions mises en uvre pour maintenance et entretien des équipements des parcs et des consignes vélos / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au marché / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés au marché / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager sur site / Pondération: 8 Critère de qualité - Nom: Travaux de labellisation et travaux divers: méthodologie, planification, organisation, moyens humains et matériels affectés / Pondération: 12 Prix - Pondération: 45 II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Options au sens de la réglementation européenne: marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3-2 du présent règlement de la consultation; marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires gestion, entretien et maintenance: prix global et forfaitaire; travaux amélioration et labellisation: à bons de commande conclu sans minimum ni maximum sur la base du BPU. Estimation prévisionnelle globale de la partie à bons de commande: 400 000 EUR HT. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, il est reconductible trois fois un an. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: 1) déclaration du candidat DC1; 2) déclaration du candidat DC2. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; 8) qualifications: les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pas de qualifications particulières concernant la gestion et l'entretien mais des références au cours des cinq dernières années dans ce domaine d'activité; pour les personnels affectés, qualifications attendues: Hobo car le personnel accède à des zones avec des installations électriques mais ne fait aucun travail électrique, BSBP si personnel doit procéder à des petites interventions (réarmement disjoncteur, remplacement de lampe, refixer interrupteur) et SSIAP 1 pour un maximum d'intervenants (parc de stationnement couvert, compte tenu qu'ils sont classés ERP). III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.1)Information relative à la profession III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Les délais d'exécution relatifs aux prestations à commande sont inscrits sur chaque bon de commande et courent à compter de la notification du bon de commande au titulaire par le pouvoir adjudicateur, la durée des travaux ne devra pas dépasser cinq mois maximum. Les travaux de labellisation seront à réaliser avant le 31.12.2022. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à maintenir les moyens (humains et matériels) envisagés dans son offre pour la gestion des commandes, le suivi et l'exécution des prestations. Il assure la stabilité et la qualification de son équipe afin de répondre aux besoins du marché. Il est également tenu à une obligation de résultat conformément aux éléments décrits au CCTP, sur la durée totale du marché. La définition du besoin, les caractéristiques techniques des matériels, la description des prestations attendues, ainsi que les conditions de la maintenance sont définis au CCTP. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/07/2020 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 27/07/2020 Heure locale: 14:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Conformément à l'ordonnance nº 2020-19 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique, prise pour l'application de la loi nº 2020-290 du 23.3.2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, les candidats sont informés de ce qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Il est toutefois vivement recommandé aux candidats de procéder à une visite des sites constituant le périmètre de l'accord-cadre, et à poser, le cas échéant, toute question qu'ils jugeraient utiles pour remettre une offre. Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la rubrique «questions-réponses» de la plate-forme [12]www.achatpublic.com À titre informatif, la période comprise entre la notification et la prise d'effet des prestations (1.1.2021) est consacrée à la préparation du marché et au tuilage (elle sera minimum d'un mois). Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Reprise du personnel: il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 10 du CCTP. Une clause de réexamen est expressément prévue au présent marché, cf. article 6.6 du CCAP. Elle a notamment pour objet de permettre d'anticiper une modification du marché, quel qu'en soit le montant. Le détail des sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation (article 6-2), les prix des prestations est apprécié au regard du montant total indiqué: à la DPGF pour la gestion, l'entretien et la maintenance annuels sur 25 points, au détail estimatif pour la labellisation sur 12 points et au détail estimatif pour les travaux divers sur 8 points. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: [13]Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: [14]http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA): jusqu'au 31^e jour suivant la publication de l'avis d'attribution; dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site [15]www.telerecours.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date denvoi du présent avis: 26/06/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de