Ausschreibung: Beratung in Sachen Evaluierung - FR-Paris
Beratung in Sachen Evaluierung
Dokument Nr...: 306383-2020 (ID: 2020070109103123121)
Veröffentlicht: 01.07.2020
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  FR-Paris: Beratung in Sachen Evaluierung
   2020/S 125/2020 306383
   Auftragsbekanntmachung
   Dienstleistungen
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Constructys
   Nationale Identifikationsnummer: 53384615000209
   Postanschrift: 67 boulevard Bessières
   Ort: Paris
   NUTS-Code: FR10 Ile-de-France
   Postleitzahl: 75017
   Land: Frankreich
   E-Mail: [6]philippe.guez@constructys.fr
   Telefon: +33 142274949
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]http://www.constructys.fr
   Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.marches-publics.info/
   I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
   I.3)Kommunikation
   Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und
   vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
   [9]http://www.marches-publics.info/
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]http://www.marches-publics.info/
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Andere: Autre
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Andere Tätigkeit: Financement de la formation
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dynamique pour
   les métiers de la construction en Île-de-France
   Referenznummer der Bekanntmachung: 2020-01
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
   II.1.3)Art des Auftrags
   Dienstleistungen
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par
   l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés
   subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni
   maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela
   risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins,
   le marché comprend des tranches:
    une tranche ferme composée des phases suivantes:
    phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte
   des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et
   d'intégration dans l'emploi;
    phase 2: développement du scénario retenu;
    une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
    phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de
   pilotage.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FR10 Ile-de-France
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par
   l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés
   subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni
   maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela
   risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins,
   le marché comprend des tranches:
    une tranche ferme composée des phases suivantes:
    phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte
   des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et
   d'intégration dans l'emploi;
    phase 2: développement du scénario retenu;
    une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
    phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de
   pilotage.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 48
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
    copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
   redressement judiciaire;
    déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,
   au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
   lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
   5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
   des travailleurs handicapés;
    formulaire DC1, lettre de candidature  habilitation du mandataire
   par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   );
    formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement (disponible à l'adresse suivante:
   [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   );
    les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
   du code du travail;
    si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un
   certificat établi par les administrations et organismes du pays
   d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays
   concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou
   dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
   solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
   administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
   qualifié du pays;
    si l'attributaire est établi en France, les attestations et
   certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
   prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un
   état annuel des certificats reçus;
    si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
   candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
   employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
   R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des
   salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
    si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration
   sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des
   bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1
   du code du travail, ou des documents équivalents;
    si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
   langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
   français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
    si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
   langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
   français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
    déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
   risques professionnels;
    déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
   marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    en matière de fournitures et services, une description de
   l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
   économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
   recherche de son entreprise;
    indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
   économique;
    indication des titres d'études et professionnels des cadres de
   l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
   de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
    présentation d'une liste des principales fournitures ou des
   principaux services effectués au cours des trois dernières années,
   indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
    s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
   professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
   économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
   opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur
   public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
   opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
   pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de
   l'accord-cadre.
   III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Offenes Verfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
   Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
   IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder
   Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
   IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 27/07/2020
   Ortszeit: 14:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
   Tag: 28/07/2020
   Ortszeit: 10:00
   Ort:
   Paris.
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
   dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
   des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
   [13]http://www.marches-publics.info  Les informations relatives à
   l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
   Postanschrift: parvis du Tribunal
   Ort: Paris
   Postleitzahl: 75017
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 144325151
   Internet-Adresse: [14]http://www.ca.paris.justice.fr
   VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   26/06/2020
References
   6. mailto:philippe.guez@constructys.fr?subject=TED
   7. http://www.constructys.fr/
   8. http://www.marches-publics.info/
   9. http://www.marches-publics.info/
  10. http://www.marches-publics.info/
  11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  12. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  13. http://www.marches-publics.info/
  14. http://www.ca.paris.justice.fr/
OT: 01/07/2020    S125    Services - Avis de marché - Procédure ouverte
   France-Paris: Services de conseil et d'évaluation
   2020/S 125-306383
   Avis de marché
   Services
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Constructys
   Numéro national d'identification: 53384615000209
   Adresse postale: 67 boulevard Bessières
   Ville: Paris
   Code NUTS: FR10 Ile-de-France
   Code postal: 75017
   Pays: France
   Courriel: [6]philippe.guez@constructys.fr
   Téléphone: +33 142274949
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]http://www.constructys.fr
   Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.marches-publics.info/
   I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
   I.3)Communication
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
   non restreint et complet, à l'adresse:
   [9]http://www.marches-publics.info/
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]http://www.marches-publics.info/
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Autre type: Autre
   I.5)Activité principale
   Autre activité: Financement de la formation
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dynamique pour
   les métiers de la construction en Île-de-France
   Numéro de référence: 2020-01
   II.1.2)Code CPV principal
   79419000 Services de conseil et d'évaluation
   II.1.3)Type de marché
   Services
   II.1.4)Description succincte:
   Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par
   l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés
   subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni
   maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela
   risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins,
   le marché comprend des tranches:
    une tranche ferme composée des phases suivantes:
    phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte
   des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et
   d'intégration dans l'emploi;
    phase 2: développement du scénario retenu;
    une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
    phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de
   pilotage.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   79419000 Services de conseil et d'évaluation
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FR10 Ile-de-France
   II.2.4)Description des prestations:
   Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par
   l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés
   subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni
   maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela
   risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins,
   le marché comprend des tranches:
    une tranche ferme composée des phases suivantes:
    phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte
   des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et
   d'intégration dans l'emploi;
    phase 2: développement du scénario retenu;
    une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
    phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de
   pilotage.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 48
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
    copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
   redressement judiciaire;
    déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,
   au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
   lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
   5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi
   des travailleurs handicapés;
    formulaire DC1, lettre de candidature  habilitation du mandataire
   par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   );
    formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement (disponible à l'adresse suivante:
   [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   );
    les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
   du code du travail;
    si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un
   certificat établi par les administrations et organismes du pays
   d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays
   concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou
   dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration
   solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
   administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
   qualifié du pays;
    si l'attributaire est établi en France, les attestations et
   certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
   prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un
   état annuel des certificats reçus;
    si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du
   candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
   employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
   R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des
   salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
    si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration
   sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des
   bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1
   du code du travail, ou des documents équivalents;
    si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
   langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
   français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
    si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en
   langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
   français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
   risques professionnels;
    déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
   marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
   dernières années;
    en matière de fournitures et services, une description de
   l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
   économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
   recherche de son entreprise;
    indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
   économique;
    indication des titres d'études et professionnels des cadres de
   l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
   de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
    présentation d'une liste des principales fournitures ou des
   principaux services effectués au cours des trois dernières années,
   indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
    s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
   professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
   économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
   opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur
   public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces
   opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
   pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de
   l'accord-cadre.
   III.1.5)Informations sur les marchés réservés
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.1)Information relative à la profession
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de
   l'exécution du marché
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure ouverte
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
   Accord-cadre avec un seul opérateur
   IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
   durant la négociation ou le dialogue
   IV.1.6)Enchère électronique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 27/07/2020
   Heure locale: 14:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
   IV.2.7)Modalités douverture des offres
   Date: 28/07/2020
   Heure locale: 10:00
   Lieu:
   Paris.
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.2)Informations sur les échanges électroniques
   VI.3)Informations complémentaires:
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
   dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
   des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
   [13]http://www.marches-publics.info  Les informations relatives à
   l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
   Adresse postale: parvis du Tribunal
   Ville: Paris
   Code postal: 75017
   Pays: France
   Téléphone: +33 144325151
   Adresse internet: [14]http://www.ca.paris.justice.fr
   VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
   VI.4.3)Introduction de recours
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   26/06/2020
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de