Ausschreibung: Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen - FR-Rueil-Malmaison
Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen
Abbrucharbeiten
Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Dokument Nr...: 305458-2020 (ID: 2020070109034422178)
Veröffentlicht: 01.07.2020
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  FR-Rueil-Malmaison: Installation von Zäunen, Geländern und Sicherheitseinrichtungen
   2020/S 125/2020 305458
   Auftragsbekanntmachung
   Bauauftrag
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Autoroutes du sud de la France (ASF)
   Postanschrift: 12 rue Louis Blériot  CS 30035
   Ort: Rueil-Malmaison
   NUTS-Code: FR105 Hauts-de-Seine
   Postleitzahl: 92506 Cedex
   Land: Frankreich
   Kontaktstelle(n): ASF  DOIO
   E-Mail: [6]ao.doio@vinci-autoroutes.com
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]http://www.vinci-autoroutes.com
   Adresse des Beschafferprofils:
   [8]https://consultations-asf.omnikles.com
   I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
   I.3)Kommunikation
   Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und
   vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
   [9]https://consultations-asf.omnikles.com
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://consultations-asf.omnikles.com
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Andere: Société de droit privé
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Andere Tätigkeit: Concessionnaire autoroutier
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Autoroute A63  mise à niveau des dispositifs de sécurité du PS 1853
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   45340000 Installation von Zäunen, Geländern und
   Sicherheitseinrichtungen
   II.1.3)Art des Auftrags
   Bauauftrag
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   Marché de travaux. Les prestations à exécuter concernent la mise au
   niveau H2 des dispositifs de sécurité du PS 1853 de lautoroute A63.
   Ces travaux nécessitent, sous fermeture de la circulation de la voie
   portée et contrainte de circulation de lautoroute A63 et des voies
   SNCF: de déposer la corniche béton existante; de déposer le dispositif
   de retenue existant et, pour le remplacer, de réaliser des travaux de
   reprise structurelle avec mise en place doutils spécifiques; de
   réaliser une passerelle piéton en structure métallique positionnée en
   encorbellement au tablier de louvrage; ainsi que de reprendre la chape
   d'étanchéité de l'ouvrage.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   45111100 Abbrucharbeiten
   45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
   Hauptort der Ausführung:
   Autoroute A63  département des Pyrénées-Atlantiques, commune de
   Bidart.
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   Les quantités suivantes sont données à titre indicatif.
    principales quantités approximatives:
    remblai petite masse: 500 m^3 environ;
    dépose enrobés et étanchéité: 540 m^2 environ;
    démolition trottoirs: 155 m^2 environ;
    armatures passives: 14 000 kg environ;
    scellements: 2 100 ml environ;
    acier pour ossature métallique (passerelle): 9 900 kg environ;
    ancrages inox: 240 unités environ;
    garde-corps S8 : 134 ml environ;
    chape détanchéité sous chaussée: 465 m^2 environ;
    dispositif de retenue H2 : 150 ml environ;
    enrobés: 82 m3 environ;
    GBA: 100 ml environ;
    séparateurs BT4 et BT3 : 210 ml environ.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   Wert ohne MwSt.: 1 160 000.00 EUR
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 18
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 %
   ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront
   révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques
   dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
   ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
   Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant
   quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun
   groupement:
    une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
   pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la
   procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à
   L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à
   L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au
   regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
   concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature
   en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun
   des cotraitants;
    une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse
   du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et
   habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,
   dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
   prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque
   prestataire.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les
   trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
   Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques
   conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après
   analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue
   globale du marché, se réserve la possibilité de demander le
   remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part
   annualisée de la valeur estimée du marché.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
    certificats de qualifications professionnelles établis par des
   organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le
   candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
    présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur
   infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours
   des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution
   pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
   montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
   ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
   bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs
   économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,
   ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières
   années;
    description de loutillage, du matériel et de léquipement technique
   dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
   Les candidats étrangers devront produire les documents exigés,
   ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en
   français.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent
   suivantes:
    FNTP IP 1131: ouvrages dart de technicité courante;
    FNTP IP 122: ouvrage métallique de technicité courante;
    FNTP IP 7252: étanchéité ou équivalent;
    FNTP IP 7254: remplacement des dispositifs de retenue.
   En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et
   professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier
   de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même
   nature à ceux demandés pour obtenir l(les) identification(s)
   professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de
   références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution
   pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
   Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur
   langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
   français.
   Nota:
   Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles,
   économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun
   groupement, peut demander que soient également prises en compte les
   capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
   dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)
   quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces
   opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de
   ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour
   lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces
   opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
   Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques,
   quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la
   possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre
   membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités
   techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que
   celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et
   les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres
   du groupement.
   Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les
   documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en
   vigueur), téléchargeable sur le site:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Offenes Verfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder
   Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
   IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 31/07/2020
   Ortszeit: 16:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
   Tag: 31/07/2020
   Ortszeit: 17:00
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
   Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique
   via le site: [12]https://consultations-asf.omnikles.com
   Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel
   électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance
   pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
   Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
   plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de
   réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
   Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant
   les instructions de la plateforme.
   Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et
   d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de
   dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
   Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur
   pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable,
   qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de
   lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de
   réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les
   candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient
   transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure
   limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
   Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être
   posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en
   dehors de celle-ci.
   Les modalités de présentation et de transmission du dossier de
   candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de
   consultation.
   Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un
   opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs
   économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un
   groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un
   mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
   leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour
   l'exécution du marché.
   En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement
   désigné dès la candidature.
   Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire
   de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
   Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être
   retenu dans plusieurs groupements.
   En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer
   plus d'une offre.
   Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences,
   établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
   portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage
   demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une
   seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
   économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
   d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage
   procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
   Après examen de la complétude du dossier de candidature et de
   l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la
   capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera
   évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en
   section III.1), au regard:
    de leur capacité économique et financière,
    de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur
   expérience en rapport avec l'opération.
   Démarrage prévisionnel des prestations: 4^e trimestre 2020.
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ort: Nanterre Cedex
   Postleitzahl: F-92020
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
   Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours
   suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
    un référé précontractuel avant la signature du marché sur le
   fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance
   nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la
   date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce
   délai sera ramené à onze jours en cas denvoi dudit courrier de rejet
   par courriel;
    un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le
   31^e jour suivant la publication de lavis dattribution sur le
   fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance
   nº 2009-515 du 7.5.2009.
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   26/06/2020
References
   6. mailto:ao.doio@vinci-autoroutes.com?subject=TED
   7. http://www.vinci-autoroutes.com/
   8. https://consultations-asf.omnikles.com/
   9. https://consultations-asf.omnikles.com/
  10. https://consultations-asf.omnikles.com/
  11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  12. https://consultations-asf.omnikles.com/
OT: 01/07/2020    S125    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure
   ouverte
   France-Rueil-Malmaison: Travaux d'installation de clôtures, de
   garde-corps et de dispositifs de sécurité
   2020/S 125-305458
   Avis de marché
   Travaux
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Autoroutes du sud de la France (ASF)
   Adresse postale: 12 rue Louis Blériot  CS 30035
   Ville: Rueil-Malmaison
   Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
   Code postal: 92506 Cedex
   Pays: France
   Point(s) de contact: ASF  DOIO
   Courriel: [6]ao.doio@vinci-autoroutes.com
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]http://www.vinci-autoroutes.com
   Adresse du profil dacheteur: [8]https://consultations-asf.omnikles.com
   I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
   I.3)Communication
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
   non restreint et complet, à l'adresse:
   [9]https://consultations-asf.omnikles.com
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]https://consultations-asf.omnikles.com
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Autre type: Société de droit privé
   I.5)Activité principale
   Autre activité: Concessionnaire autoroutier
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Autoroute A63  mise à niveau des dispositifs de sécurité du PS 1853
   II.1.2)Code CPV principal
   45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de
   dispositifs de sécurité
   II.1.3)Type de marché
   Travaux
   II.1.4)Description succincte:
   Marché de travaux. Les prestations à exécuter concernent la mise au
   niveau H2 des dispositifs de sécurité du PS 1853 de lautoroute A63.
   Ces travaux nécessitent, sous fermeture de la circulation de la voie
   portée et contrainte de circulation de lautoroute A63 et des voies
   SNCF: de déposer la corniche béton existante; de déposer le dispositif
   de retenue existant et, pour le remplacer, de réaliser des travaux de
   reprise structurelle avec mise en place doutils spécifiques; de
   réaliser une passerelle piéton en structure métallique positionnée en
   encorbellement au tablier de louvrage; ainsi que de reprendre la chape
   d'étanchéité de l'ouvrage.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   45111100 Travaux de démolition
   45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
   Lieu principal d'exécution:
   Autoroute A63  département des Pyrénées-Atlantiques, commune de
   Bidart.
   II.2.4)Description des prestations:
   Les quantités suivantes sont données à titre indicatif.
    principales quantités approximatives:
    remblai petite masse: 500 m^3 environ;
    dépose enrobés et étanchéité: 540 m^2 environ;
    démolition trottoirs: 155 m^2 environ;
    armatures passives: 14 000 kg environ;
    scellements: 2 100 ml environ;
    acier pour ossature métallique (passerelle): 9 900 kg environ;
    ancrages inox: 240 unités environ;
    garde-corps S8 : 134 ml environ;
    chape détanchéité sous chaussée: 465 m^2 environ;
    dispositif de retenue H2 : 150 ml environ;
    enrobés: 82 m3 environ;
    GBA: 100 ml environ;
    séparateurs BT4 et BT3 : 210 ml environ.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   Valeur hors TVA: 1 160 000.00 EUR
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 18
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 %
   ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront
   révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques
   dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
   ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
   Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant
   quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun
   groupement:
    une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
   pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la
   procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à
   L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à
   L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au
   regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
   concernant lemploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature
   en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun
   des cotraitants;
    une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse
   du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et
   habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,
   dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
   prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque
   prestataire.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat sur les
   trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
   Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques
   conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après
   analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue
   globale du marché, se réserve la possibilité de demander le
   remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   Le chiffre daffaires annuel minimal exigé est de deux fois la part
   annualisée de la valeur estimée du marché.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
    certificats de qualifications professionnelles établis par des
   organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le
   candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après;
    présentation dune liste de travaux exécutés de même nature, sur
   infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation, au cours
   des cinq dernières années, appuyée dattestations de bonne exécution
   pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
   montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
   ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
   bonne fin. En cas de candidature en groupement dopérateurs
   économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés,
   ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
    déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
   limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières
   années;
    description de loutillage, du matériel et de léquipement technique
   dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
   Les candidats étrangers devront produire les documents exigés,
   ci-avant, dans leur langue dorigine, accompagnés de leur traduction en
   français.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalent
   suivantes:
    FNTP IP 1131: ouvrages dart de technicité courante;
    FNTP IP 122: ouvrage métallique de technicité courante;
    FNTP IP 7252: étanchéité ou équivalent;
    FNTP IP 7254: remplacement des dispositifs de retenue.
   En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et
   professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier
   de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même
   nature à ceux demandés pour obtenir l(les) identification(s)
   professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de
   références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution
   pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
   Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur
   langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en
   français.
   Nota:
   Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles,
   économiques et financières, le candidat, même sil sagit dun
   groupement, peut demander que soient également prises en compte les
   capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
   dautres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)
   quelle que soit la nature juridique des liens lunissant à ces
   opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de
   ce ou ces opérateurs économiques et du fait quil en disposera pour
   lexécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces
   opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
   Dans le cas dune candidature en groupement dopérateurs économiques,
   quelle quen soit la forme, le maître douvrage se réserve la
   possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre
   membre du groupement sil apparaît, après analyse des capacités
   techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que
   celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et
   les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres
   du groupement.
   Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les
   documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en
   vigueur), téléchargeable sur le site:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   III.1.5)Informations sur les marchés réservés
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de
   l'exécution du marché
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure ouverte
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
   durant la négociation ou le dialogue
   IV.1.6)Enchère électronique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 31/07/2020
   Heure locale: 16:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
   IV.2.7)Modalités douverture des offres
   Date: 31/07/2020
   Heure locale: 17:00
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.2)Informations sur les échanges électroniques
   VI.3)Informations complémentaires:
   Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
   Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique
   via le site: [12]https://consultations-asf.omnikles.com
   Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel
   électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance
   pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
   Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la
   plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de
   réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
   Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant
   les instructions de la plateforme.
   Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et
   d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de
   dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00)
   Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur
   pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable,
   qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de
   lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de
   réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les
   candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient
   transférés en totalité sur la plateforme avant la date et lheure
   limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
   Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être
   posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en
   dehors de celle-ci.
   Les modalités de présentation et de transmission du dossier de
   candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de
   consultation.
   Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un
   opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs
   économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un
   groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un
   mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
   leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour
   l'exécution du marché.
   En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement
   désigné dès la candidature.
   Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire
   de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
   Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être
   retenu dans plusieurs groupements.
   En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer
   plus d'une offre.
   Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences,
   établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
   portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage
   demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une
   seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
   économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
   d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage
   procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
   Après examen de la complétude du dossier de candidature et de
   l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la
   capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera
   évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en
   section III.1), au regard:
    de leur capacité économique et financière,
    de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur
   expérience en rapport avec l'opération.
   Démarrage prévisionnel des prestations: 4^e trimestre 2020.
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ville: Nanterre Cedex
   Code postal: F-92020
   Pays: France
   Téléphone: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
   Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours
   suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
    un référé précontractuel avant la signature du marché sur le
   fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance
   nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la
   date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce
   délai sera ramené à onze jours en cas denvoi dudit courrier de rejet
   par courriel;
    un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le
   31^e jour suivant la publication de lavis dattribution sur le
   fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance
   nº 2009-515 du 7.5.2009.
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   26/06/2020
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