Ausschreibung: Diverse Spezialbauarbeiten - FR-Mandelieu Diverse Spezialbauarbeiten Dokument Nr...: 205889-2020 (ID: 2020050509042619040) Veröffentlicht: 05.05.2020 * FR-Mandelieu: Diverse Spezialbauarbeiten 2020/S 87/2020 205889 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Escota societe des autoroutes Estérel, côte dAzur, Provence, Alpes Nationale Identifikationsnummer: 562 041 525 00071 Postanschrift: 432 avenue de Cannes BP 41 Ort: Mandelieu Cedex NUTS-Code: FRL03 Postleitzahl: 06211 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): Service Marchés contrats E-Mail: [6]marches.escota@vinci-autoroutes.com Telefon: +33 493485000 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]www.vinci-autoroutes.com Adresse des Beschafferprofils: [8]https://consultations-escota.safetender.com I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://consultations-escota.safetender.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://consultations-escota.safetender.com I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Société de droit privé I.5)Haupttätigkeit(en) Andere Tätigkeit: Concessionnaire autoroutier Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Renforcement par clouage des murs en terre armée nº 1814 C et 1814 D Referenznummer der Bekanntmachung: DMO.SF-20.013-2 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45262600 II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Les travaux portent sur la réalisation du renforcement des murs en terre armée 1814 C et 1814 D constituant les murs de front des culées de lOA 1813 de lA8. Leur longueur totale est de 50 et 55 m et ils sélèvent à environ 6,50 m hors du sol pour leur partie la plus haute. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRL03 Hauptort der Ausführung: Département des Alpes-Maritimes (06) commune de Cagnes-sur-Mer boulevard Maréchal Juin. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le marché comprend principalement les travaux suivants: les installations de chantier, les travaux préparatoires, la mise en uvre de clous dancrage, la mise en uvre des plaques dappui et la remise en état des lieux. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 550 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Tagen: 105 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître douvrage. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement: Sous-dossier A: habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession: pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants); pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par limprimé DC1. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Sous-dossier B: capacité économique et financière pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Sous-dossier C pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: qualification FNTP 2542 «Autres ancrages» ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) _FNTP 2542. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées; pièce C2: une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie dattestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par limprimé DC2 dûment rempli. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 05/06/2020 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 05/06/2020 Ortszeit: 17:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen VI.3)Zusätzliche Angaben: Le présent appel doffres fait lobjet dune procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: [11]https://consultations-escota.safetender.com Les candidats doivent sidentifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité dESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle na pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plat-forme, et ce, avant la date et lheure limites de réception fixée en section IV.2.2). Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidatures et le dossier doffres) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait lobjet dune date certaine de réception et dun accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de sêtre assurés, par un test préalable, quils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et lheure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant lheure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. Loffre sera considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone, au +33 825001326 de 9 h 00 à 18 h 00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés; à ladresse suivante: [12]support@safetender.com Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse nest apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir lattributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à légard du maître douvrage pour lexécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: [13]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme dacomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date démission de la facture ou de la transmission du projet de décompte. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille Postanschrift: 6 rue Joseph Autran Ort: Marseille Postleitzahl: 13006 Land: Frankreich Telefon: +33 491155050 VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courrier électronique; un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31^e jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille Postanschrift: 6 rue Joseph Autran Ort: Marseille Postleitzahl: 13006 Land: Frankreich Telefon: +33 491155050 VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/04/2020 References 6. mailto:marches.escota@vinci-autoroutes.com?subject=TED 7. http://www.vinci-autoroutes.com/ 8. https://consultations-escota.safetender.com/ 9. https://consultations-escota.safetender.com/ 10. https://consultations-escota.safetender.com/ 11. https://consultations-escota.safetender.com/ 12. mailto:support@safetender.com?subject=TED 13. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OT: 05/05/2020 S87 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Mandelieu: Travaux de construction spécialisés divers 2020/S 087-205889 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Escota societe des autoroutes Estérel, côte dAzur, Provence, Alpes Numéro national d'identification: 562 041 525 00071 Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP 41 Ville: Mandelieu Cedex Code NUTS: FRL03 Code postal: 06211 Pays: France Point(s) de contact: Service Marchés contrats Courriel: [6]marches.escota@vinci-autoroutes.com Téléphone: +33 493485000 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]www.vinci-autoroutes.com Adresse du profil dacheteur: [8]https://consultations-escota.safetender.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://consultations-escota.safetender.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://consultations-escota.safetender.com I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société de droit privé I.5)Activité principale Autre activité: Concessionnaire autoroutier Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Renforcement par clouage des murs en terre armée nº 1814 C et 1814 D Numéro de référence: DMO.SF-20.013-2 II.1.2)Code CPV principal 45262600 II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Les travaux portent sur la réalisation du renforcement des murs en terre armée 1814 C et 1814 D constituant les murs de front des culées de lOA 1813 de lA8. Leur longueur totale est de 50 et 55 m et ils sélèvent à environ 6,50 m hors du sol pour leur partie la plus haute. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Lieu principal d'exécution: Département des Alpes-Maritimes (06) commune de Cagnes-sur-Mer boulevard Maréchal Juin. II.2.4)Description des prestations: Le marché comprend principalement les travaux suivants: les installations de chantier, les travaux préparatoires, la mise en uvre de clous dancrage, la mise en uvre des plaques dappui et la remise en état des lieux. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 105 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Cautionnement et garanties exigés: le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître douvrage. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant quopérateur économique individuel, soit en tant que membre dun groupement: Sous-dossier A: habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession: pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier quil nentre dans aucun des cas dexclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement dentreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants); pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par limprimé DC1. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Sous-dossier B: capacité économique et financière pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de létendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Sous-dossier C pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique: qualification FNTP 2542 «Autres ancrages» ou équivalent. En labsence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l(les) identification(s) professionnelle(s) _FNTP 2542. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue dorigine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et dune note justifiant de léquivalence avec les qualifications françaises demandées; pièce C2: une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes dexploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie dattestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement dentreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par limprimé DC2 dûment rempli. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/06/2020 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 05/06/2020 Heure locale: 17:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques VI.3)Informations complémentaires: Le présent appel doffres fait lobjet dune procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation: [11]https://consultations-escota.safetender.com Les candidats doivent sidentifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour lenvoi déventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse électronique. La responsabilité dESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle na pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plat-forme, et ce, avant la date et lheure limites de réception fixée en section IV.2.2). Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidatures et le dossier doffres) sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque transmission fait lobjet dune date certaine de réception et dun accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de sêtre assurés, par un test préalable, quils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de lopération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc sorganiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et lheure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant lheure et la date limite sera rejeté par la plate-forme. Loffre sera considérée comme une offre hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit: par téléphone, au +33 825001326 de 9 h 00 à 18 h 00, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés; à ladresse suivante: [12]support@safetender.com Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse nest apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique que devra revêtir lattributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à légard du maître douvrage pour lexécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus dune offre. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: [13]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme dacomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date démission de la facture ou de la transmission du projet de décompte. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Téléphone: +33 491155050 VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Lopérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date denvoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas denvoi dudit courrier de rejet par courrier électronique; un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31^e jour suivant la publication de lavis dattribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de lordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Téléphone: +33 491155050 VI.5)Date denvoi du présent avis: 30/04/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de