Ausschreibung: Globale Navigations- und Ortungssysteme (GPS oder gleichwertiges System) - FR-Bordeaux Globale Navigations- und Ortungssysteme (GPS oder gleichwertiges System) Geografische Informationssysteme (GIS oder gleichwertiges System) Dokument Nr...: 205552-2020 (ID: 2020050409170318737) Veröffentlicht: 04.05.2020 * FR-Bordeaux: Globale Navigations- und Ortungssysteme (GPS oder gleichwertiges System) 2020/S 86/2020 205552 Auftragsbekanntmachung Lieferauftrag Richtlinie 2009/81/EG Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n) Offizielle Bezeichnung: Minarm/DMAÉ/SSAM33503 Postanschrift: 223, rue de Bègles CS 21152 Ort: Bordeaux Cedex Postleitzahl: 33068 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): bureau marchés Zu Händen von: section rédaction marchés E-Mail: [4]gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr Telefon: +33 533897228 Fax: +33 533897218 Internet-Adresse(n): Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: [5]http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse des Beschafferprofils: [6]http://www.marches-publics.gouv.fr Elektronischer Zugang zu Informationen: [7]http://www.marches-publics.gouv.fr Elektronische Einreichung von Angeboten und Teilnahmeanträgen: [8]http://www.marches-publics.gouv.fr Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen Abschnitt II: Auftragsgegenstand II.1)Beschreibung II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 38112100, 38221000 Beschreibung Globale Navigations- und Ortungssysteme (GPS oder gleichwertiges System) . Geografische Informationssysteme (GIS oder gleichwertiges System) . Abschnitt IV: Verfahren IV.3)Verwaltungsangaben IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge 3.6.2020 - 11:00 IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch. References 4. mailto:gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr?subject=TED 5. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 6. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 7. http://www.marches-publics.gouv.fr/ 8. http://www.marches-publics.gouv.fr/ OT: 04/05/2020 S86 Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée France-Bordeaux: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 2020/S 086-205552 Avis de marché Fournitures Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: Minarm/DMAÉ/SSAM33503 Adresse postale: 223, rue de Bègles CS 21152 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33068 Pays: France Point(s) de contact: bureau marchés À l'attention de: section rédaction marchés E-mail: [6]gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 533897228 Fax: +33 533897218 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: [7]http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.marches-publics.gouv.fr Accès électronique à l'information: [9]http://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: [10]http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3)Activité principale Défense I.4)Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de systèmes de positionnement de précision au profit du ministère des armées II.1.2)Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FRL04 II.1.3)Information sur laccord-cadre Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Information sur laccord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la durée de laccord-cadre Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR II.1.5)Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions: fourniture et livraison de systèmes de positionnement de précision. Chaque système de positionnement de précision est équipé: d'un carnet de terrain; d'un récepteur GNSS; d'une antenne GNSS; d'un logiciel de saisie terrain et de traitement; d'un ou des coffres de rangement résistants aux chocs et étanches; d'accessoires supplémentaires; formation des formateurs à la mise en uvre; fourniture de la documentation; réalisation de la révision annuelle de chaque appareil; l'assistance technique téléphonique et les opérations de maintenance; fournitures des pièces de rechanges. Le montant minimum est exprimé en quantité pour l'acquisition de six systèmes de positionnement de précision pour la durée totale de l'accord-cadre. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38112100, 38221000 II.1.7)Information sur la sous-traitance II.1.8)Lots Division en lots: non II.1.9)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale: II.2.2)Information sur les options Options: non II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date dattribution du marché) Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: l'accord-cadre est financé sur le budget du ministère des armées; une avance est accordée au titre de l'accord-cadre dans la limite des conditions stipulées aux articles idoines du code de la commande publique. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: III.1.5)Habilitation de sécurité: III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé CERFA DC1); les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail; tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (ou imprimé CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.2)Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les références, pour les trois derniers exercices (ou années), en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années. III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédure Négociée IV.1.2)Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non IV.2)Critères dattribution IV.2.1)Critères dattribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2)Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM20-NEG01 IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3.6.2020 - 11:00 IV.3.5)Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non VI.3)Informations complémentaires: le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site [11]www.marches-publics.gouv.fr date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2020. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 E-mail: [12]greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 E-mail: [13]claire.gachet@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692718 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 E-mail: [14]greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 VI.5)Date denvoi du présent avis: 30.4.2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de