Ausschreibung: Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme - FR-Brest Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme Softwarepaket und Informationssysteme Maschinen, Material und Zubehör für Büro und Computer, außer Möbeln und Softwarepaketen Dokument Nr...: 102695-2020 (ID: 2020030209162894348) Veröffentlicht: 02.03.2020 * FR-Brest: Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme 2020/S 43/2020 102695 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Richtlinie 2009/81/EG Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber / Auftraggeber I.1)Name, Adressen und Kontaktstelle(n) Offizielle Bezeichnung: SHOM Postanschrift: 13, rue du Chatellier Ort: Brest Cedex Postleitzahl: 29228 Land: Frankreich E-Mail: [4]Sg-ach-all@shom.fr Telefon: +33 256312378 Internet-Adresse(n): Adresse des Beschafferprofils: [5]https://www.marches-publics.gouv.fr Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken: die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen Abschnitt II: Auftragsgegenstand II.1)Beschreibung II.1.6)Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 72212900, 48000000, 30000000 Beschreibung Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme . Softwarepaket und Informationssysteme . Maschinen, Material und Zubehör für Büro und Computer, außer Möbeln und Softwarepaketen . Abschnitt IV: Verfahren IV.3)Verwaltungsangaben IV.3.3)Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung IV.3.4)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge 31.3.2020 - 09:00 IV.3.6)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch. References 4. mailto:Sg-ach-all@shom.fr?subject=TED 5. https://www.marches-publics.gouv.fr/ OT: 02/03/2020 S43 Services - Avis de marché - Dialogue compétitif France-Brest: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 2020/S 043-102695 Avis de marché Services Directive 2009/81/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Nom officiel: SHOM Adresse postale: 13, rue du Chatellier Ville: Brest Cedex Code postal: 29228 Pays: France E-mail: [6]Sg-ach-all@shom.fr Téléphone: +33 256312378 Adresse(s) internet: Adresse du profil dacheteur: [7]https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3)Activité principale Défense Autre: Hydrographie Océanographie I.4)Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Développement et maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du Système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique (SOAP4) II.1.2)Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 13: Services informatiques et services connexes Lieu principal dexécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine. Code NUTS FR II.1.3)Information sur laccord-cadre Lavis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Information sur laccord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de laccord-cadre Durée en mois: 84 II.1.5)Description succincte du marché ou de lacquisition/des acquisitions: Le contrat a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du Système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique (SOAP4). II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72212900, 48000000, 30000000 II.1.7)Information sur la sous-traitance II.1.8)Lots Division en lots: non II.1.9)Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le contrat a pour objet le développement et le maintien en conditions opérationnelle et de sécurité du Système opérationnel d'analyse et de prévision océanographique (SOAP4). II.2.2)Information sur les options Options: non II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 84 (à compter de la date dattribution du marché) Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par des crédits budgétaires de l'État. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information: 1) le contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations à ce niveau peut être autorisée à exécuter cet accord-cadre conformément aux dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale; 2) en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le contrat comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre d'heures minimales réservées à l'insertion sera communiqué lors de la phase dialogue. III.1.5)Habilitation de sécurité: Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au: 1.3.2021 III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions sus-nommées en matière d'habilitation (modalités au VI.3 autres informations complémentaires). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: III.2.2)Capacité économique et financière Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédure un dialogue competitif IV.1.2)Limites concernant le nombre dopérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre dopérateurs envisagé 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de limitation du nombre de candidats sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse [8]www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SHOM_20AC01. IV.1.3)Réduction du nombre dopérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)Critères dattribution IV.2.1)Critères dattribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2)Enchère électronique Une enchère électronique a été utilisée: non IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Shom_20AC01 IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.3.2020 - 09:00 IV.3.5)Date denvoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation français. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3)Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé pour une 1^re période allant jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois et 1 fois pour une période correspondant au nombre de jours de prestations restant à exécuter au titre des 7 années de validité potentielle de l'accord-cadre. Le règlement de consultation est à télécharger à l'adresse suivante [9]https://www.marches-publics.gouv.fr annonce SHOM_20AC01. Le présent avis concerne uniquement la phase candidature. L'invitation à participer au dialogue sera transmise aux candidats retenus. La date indiquée au paragraphe III.1.5) est indicative. Précisions concernant les délais de recours: référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants), recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2020. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44035 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Nom officiel: Greffe du Tribunal de Rennes Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 VI.5)Date denvoi du présent avis: 26.2.2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de