Ausschreibung: Überholungs- und Sanierungsarbeiten - FR-Dünkirchen Überholungs- und Sanierungsarbeiten Dokument Nr...: 102484-2020 (ID: 2020030209151194209) Veröffentlicht: 02.03.2020 * FR-Dünkirchen: Überholungs- und Sanierungsarbeiten 2020/S 43/2020 102484 Auftragsbekanntmachung Sektoren Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU Abschnitt I: Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Grand Port Maritime de Dunkerque Postanschrift: Port 2505 2505 route de l'Écluse Trystram BP 46534 Ort: Dunkerque Cedex 01 NUTS-Code: FRE11 Postleitzahl: 59386 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs) E-Mail: [6]sgavaud@portdedunkerque.fr Telefon: +33 3328287500 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]http://www.dunkerque-port.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_HlxR1jFD-a Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle: Offizielle Bezeichnung: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) Postanschrift: Port 2235 route du Silo à Grains BP 46534 Ort: Dunkerque Cedex 01 NUTS-Code: FRE11 Postleitzahl: 59386 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): M. Laurent Descamps E-Mail: [10]Ldescamps@portdedunkerque.fr Telefon: +33 328287529 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [11]http://www.dunkerque-port.fr Adresse des Beschafferprofils: [12]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [13]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_HlxR1jFD-a I.6)Haupttätigkeit(en) Hafeneinrichtungen Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD Referenznummer der Bekanntmachung: 19EOO009 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45453000 II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45453000 II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRE11 Hauptort der Ausführung: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD. II.2.5)Zuschlagskriterien Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 48 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien: Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux et maintenance préventive et curative dans le domaine hydraulique et mécanique. Le dossier de candidature présenté devra permette à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités des candidats dans ces compétences. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten: Pour la maintenance (préventive et curative) forfaitaire de la RORO 3 et 1: les prestations issues du forfait ne sont pas garanties. Cependant à l'issue du dernier marché subséquent issu de l'accord-cadre, un délai de garantie de 3 mois sera déclenché tenant responsable le titulaire, de tout défaut de fonctionnement d'ordre mécanique, hydraulique et pneumatique de la passerelle.//Pour la maintenance préventive de la RORO 2 et 4: les prestations ne sont pas garanties.//Pour la maintenance (préventive et curative) hors forfait: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie de 1 an sans application d'une retenue de garantie. III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind: Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables, sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sauf dispositions contraires dans les documents la consultation pour la conclusion de marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes pour les marchés subséquents. III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 17/03/2020 Ortszeit: 12:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen VI.3)Zusätzliche Angaben: Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation phase candidature, à l'adresse suivante: [14]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Interventions urgentes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site, dans ce délai maximal, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée. pour les candidats admis à remettre une offre, une visite sur site sera obligatoire avec le représentant du GPMD et remise d'un bon de visite. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ort: Lille Cedex Postleitzahl: 59014 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Internet-Adresse: [16]http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Lille Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ort: Lille Cedex Postleitzahl: 59014 Land: Frankreich E-Mail: [17]greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Internet-Adresse: [18]http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 26/02/2020 References 6. mailto:sgavaud@portdedunkerque.fr?subject=TED 7. http://www.dunkerque-port.fr/ 8. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 9. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HlxR1jFD-a 10. mailto:Ldescamps@portdedunkerque.fr?subject=TED 11. http://www.dunkerque-port.fr/ 12. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 13. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HlxR1jFD-a 14. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 15. mailto:greffe.ta-lille@juradm.fr?subject=TED 16. http://lille.tribunal-administratif.fr/ 17. mailto:greffe.ta-lille@juradm.fr?subject=TED 18. http://lille.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/03/2020 S43 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée France-Dunkerque: Travaux de remise en état et de remise à neuf 2020/S 043-102484 Avis de marché secteurs spéciaux Travaux Base juridique: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1)Nom et adresses Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque Adresse postale: Port 2505 2505 route de l'Écluse Trystram BP 46534 Ville: Dunkerque Cedex 01 Code NUTS: FRE11 Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs) Courriel: [6]sgavaud@portdedunkerque.fr Téléphone: +33 3328287500 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]http://www.dunkerque-port.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_202 0_HlxR1jFD-a Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse: Nom officiel: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) Adresse postale: Port 2235 route du Silo à Grains BP 46534 Ville: Dunkerque Cedex 01 Code NUTS: FRE11 Code postal: 59386 Pays: France Point(s) de contact: M. Laurent Descamps Courriel: [10]Ldescamps@portdedunkerque.fr Téléphone: +33 328287529 Adresse(s) internet: Adresse principale: [11]http://www.dunkerque-port.fr Adresse du profil dacheteur: [12]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [13]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_20 20_HlxR1jFD-a I.6)Activité principale Activités portuaires Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD Numéro de référence: 19EOO009 II.1.2)Code CPV principal 45453000 II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45453000 II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Lieu principal d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque. II.2.4)Description des prestations: Travaux de maintenance préventive et curative en mécanique, hydraulique et pneumatique sur les passerelles RORO 1, 2, 3 et 4 du GPMD. II.2.5)Critères dattribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre. II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français: lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. III.1.4)Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères: Les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en travaux et maintenance préventive et curative dans le domaine hydraulique et mécanique. Le dossier de candidature présenté devra permette à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités des candidats dans ces compétences. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.1.6)Cautionnement et garanties exigés: Pour la maintenance (préventive et curative) forfaitaire de la RORO 3 et 1: les prestations issues du forfait ne sont pas garanties. Cependant à l'issue du dernier marché subséquent issu de l'accord-cadre, un délai de garantie de 3 mois sera déclenché tenant responsable le titulaire, de tout défaut de fonctionnement d'ordre mécanique, hydraulique et pneumatique de la passerelle.//Pour la maintenance préventive de la RORO 2 et 4: les prestations ne sont pas garanties.//Pour la maintenance (préventive et curative) hors forfait: sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné: garantie de 1 an sans application d'une retenue de garantie. III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables, sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Sauf dispositions contraires dans les documents la consultation pour la conclusion de marchés subséquents, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes pour les marchés subséquents. III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/03/2020 Heure locale: 12:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques VI.3)Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation phase candidature, à l'adresse suivante: [14]https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents est intégrée dans l'accord-cadre. Interventions urgentes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 jours/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site, dans ce délai maximal, suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée. pour les candidats admis à remettre une offre, une visite sur site sera obligatoire avec le représentant du GPMD et remise d'un bon de visite. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: [16]http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: [17]greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: [18]http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date denvoi du présent avis: 26/02/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de