Ausschreibungen und Aufträge: Öffentlicher Verkehr (Straße) - FR-Vendôme Öffentlicher Verkehr (Straße) Dokument Nr...: 102320-2020 (ID: 2020030209142894071) Veröffentlicht: 02.03.2020 * FR-Vendôme: Öffentlicher Verkehr (Straße) 2020/S 43/2020 102320 Bekanntmachung vergebener Aufträge Ergebnisse des Vergabeverfahrens Dienstleistungen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: Territoires Vendômois Postanschrift: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107 Ort: Vendôme NUTS-Code: FRB05 Postleitzahl: 41106 Land: Frankreich Kontaktstelle(n): M. le président E-Mail: [6]courrier@territoiresvendomois.fr Telefon: +33 254894200 Fax: +33 254894201 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.territoiresvendomois.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.marches-securises.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Regional- oder Kommunalbehörde I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois II.1.2)CPV-Code Hauptteil 60112000 II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.) Wert ohne MwSt.: 11 210 116.00 EUR II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 60112000 II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRB05 II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2020 au 31.8.2026. le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE. II.2.5)Zuschlagskriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique de l'offre / Gewichtung: 60 Preis - Gewichtung: 40 II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: ja Beschreibung der Optionen: Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire. II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2020, date de démarrage des prestations. Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Auftragsvergabe ohne vorherige Bekanntmachung eines Aufrufs zum Wettbewerb im Amtsblatt der Europäischen Union (für die unten aufgeführten Fälle) * Keine oder keine geeigneten Angebote/Teilnahmeanträge im Anschluss an ein offenes Verfahren Erläuterung: Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision notvp20190619-189 du 19.6.2019. En effet, la commission d'appel d'offres de Territoires Vendômois du 20.5.2019 à déclarer l'ensemble des offres reçues en réponse à cet appel d'offres inacceptables. En application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, seuls les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et aux modalités formelles de l'appel d'offres ouvert précité sont admis à participer à la présente procédure négociée. Les vérifications citées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique ont été effectuées. IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren Bekanntmachungsnummer im ABl.: [9]2019/S 035-078934 IV.2.8)Angaben zur Beendigung des dynamischen Beschaffungssystems IV.2.9)Angaben zur Beendigung des Aufrufs zum Wettbewerb in Form einer Vorinformation Abschnitt V: Auftragsvergabe Auftrags-Nr.: 20 Bezeichnung des Auftrags: Procédure avec négociations marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers, à la demande et des lignes sur réservation Ein Auftrag/Los wurde vergeben: ja V.2)Auftragsvergabe V.2.1)Tag des Vertragsabschlusses: 17/02/2020 V.2.2)Angaben zu den Angeboten Anzahl der eingegangenen Angebote: 2 Anzahl der eingegangenen Angebote von KMU: 2 Anzahl der elektronisch eingegangenen Angebote: 2 Der Auftrag wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern vergeben: ja V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten der Zuschlag erteilt wurde Offizielle Bezeichnung: SAS Avenir Atlantique Postanschrift: 11 rue Denis Papin Ort: Parthenay NUTS-Code: FRI33 Postleitzahl: 79200 Land: Frankreich Der Auftragnehmer ist ein KMU: nein V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten der Zuschlag erteilt wurde Offizielle Bezeichnung: SAS HM Voyages Postanschrift: 11-12 rue Denis Papin Ort: Parthenay NUTS-Code: FRI33 Postleitzahl: 79200 Land: Frankreich Der Auftragnehmer ist ein KMU: ja V.2.3)Name und Anschrift des Wirtschaftsteilnehmers, zu dessen Gunsten der Zuschlag erteilt wurde Offizielle Bezeichnung: SAS Cars Saint-Laurent Postanschrift: ZA La Garenne route de Haie de Champs Ort: Saint-Firmin-des-Prés NUTS-Code: FRB05 Postleitzahl: 41100 Land: Frankreich Der Auftragnehmer ist ein KMU: nein V.2.4)Angaben zum Wert des Auftrags/Loses (ohne MwSt.) Gesamtwert des Auftrags/Loses: 11 210 116.00 EUR V.2.5)Angaben zur Vergabe von Unteraufträgen Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.3)Zusätzliche Angaben: Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: TA d'Orléans greffe du tribunal Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Ort: Orléans Cedex 1 Postleitzahl: 45057 Land: Frankreich E-Mail: [10]greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Internet-Adresse: [11]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: TA d'Orléans greffe du tribunal Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie Ort: Orléans Cedex 1 Postleitzahl: 45057 Land: Frankreich E-Mail: [12]greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Internet-Adresse: [13]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 28/02/2020 References 6. mailto:courrier@territoiresvendomois.fr?subject=TED 7. https://www.territoiresvendomois.fr/ 8. http://www.marches-securises.fr/ 9. https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:078934-2019:TEXT:DE:HTML 10. mailto:greffe.ta-orleans@juradm.fr?subject=TED 11. http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 12. mailto:greffe.ta-orleans@juradm.fr?subject=TED 13. http://orleans.tribunal-administratif.fr/ OT: 02/03/2020 S43 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Vendôme: Services de transport routier public 2020/S 043-102320 Avis dattribution de marché Résultats de la procédure de marché Services Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: Territoires Vendômois Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107 Ville: Vendôme Code NUTS: FRB05 Code postal: 41106 Pays: France Point(s) de contact: M. le président Courriel: [6]courrier@territoiresvendomois.fr Téléphone: +33 254894200 Fax: +33 254894201 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.territoiresvendomois.fr Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.marches-securises.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois II.1.2)Code CPV principal 60112000 II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 11 210 116.00 EUR II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 60112000 II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRB05 II.2.4)Description des prestations: Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2020 au 31.8.2026. le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE. II.2.5)Critères dattribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 II.2.11)Information sur les options Options: oui Description des options: Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire. II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2020, date de démarrage des prestations. Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de lUnion européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) * Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte Explication: Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision notvp20190619-189 du 19.6.2019. En effet, la commission d'appel d'offres de Territoires Vendômois du 20.5.2019 à déclarer l'ensemble des offres reçues en réponse à cet appel d'offres inacceptables. En application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, seuls les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et aux modalités formelles de l'appel d'offres ouvert précité sont admis à participer à la présente procédure négociée. Les vérifications citées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique ont été effectuées. IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: [9]2019/S 035-078934 IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V: Attribution du marché Marché nº: 20 Intitulé: Procédure avec négociations marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers, à la demande et des lignes sur réservation Un marché/lot est attribué: oui V.2)Attribution du marché V.2.1)Date de conclusion du marché: 17/02/2020 V.2.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui V.2.3)Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS Avenir Atlantique Adresse postale: 11 rue Denis Papin Ville: Parthenay Code NUTS: FRI33 Code postal: 79200 Pays: France Le titulaire est une PME: non V.2.3)Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS HM Voyages Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin Ville: Parthenay Code NUTS: FRI33 Code postal: 79200 Pays: France Le titulaire est une PME: oui V.2.3)Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS Cars Saint-Laurent Adresse postale: ZA La Garenne route de Haie de Champs Ville: Saint-Firmin-des-Prés Code NUTS: FRB05 Code postal: 41100 Pays: France Le titulaire est une PME: non V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 11 210 116.00 EUR V.2.5)Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.3)Informations complémentaires: Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TA d'Orléans greffe du tribunal Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: [10]greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: [11]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TA d'Orléans greffe du tribunal Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France Courriel: [12]greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: [13]http://orleans.tribunal-administratif.fr VI.5)Date denvoi du présent avis: 28/02/2020 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de