Ausschreibung: Teile für Lokomotiven oder rollendes Material - BE-Brüssel
Teile für Lokomotiven oder rollendes Material
Dokument Nr...: 52050-2020 (ID: 2020020309291640252)
Veröffentlicht: 03.02.2020
*
  BE-Brüssel: Teile für Lokomotiven oder rollendes Material
   2020/S 23/2020 52050
   Auftragsbekanntmachung  Sektoren
   Lieferauftrag
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/25/EU
   Abschnitt I: Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Société des transports intercommunaux de
   Bruxelles  Procurement & Logistics Department
   Nationale Identifikationsnummer: 0247.499.953_241
   Postanschrift: Rue Royale 76
   Ort: Bruxelles
   NUTS-Code: BE100
   Postleitzahl: 1000
   Land: Belgien
   Kontaktstelle(n): Cindy Escada
   E-Mail: [6]cindy.escada@stib.brussels
   Telefon: +32 25637361
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]www.stib.be
   Adresse des Beschafferprofils:
   [8]https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId
   =365452
   I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
   I.3)Kommunikation
   Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere
   Auskünfte sind erhältlich unter:
   [9]https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId
   =365452
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnE
   xtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-4472.-F05
   I.6)Haupttätigkeit(en)
   Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Fourniture de pièces relatives à lélectronique de puissance de
   traction des trams T3000 et T4000
   Referenznummer der Bekanntmachung: MIVB - STIB Procurement &
   Logistics-4472-F05_0
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   34631000
   II.1.3)Art des Auftrags
   Lieferauftrag
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la
   fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision des pièces
   relatives à lélectronique de puissance des trams T3000 et T4000 de la
   STIB.
   Ce marché comprend lacquisition des équipements électroniques
   réparables, sous-ensembles et pièces nécessaires à la maintenance des
   convertisseurs auxiliaires (alimentation), des convertisseurs de
   traction et organes liés à la traction (manipulateurs).
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   Wert ohne MwSt.: 1 500 000.00 EUR
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: BE10
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la
   fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision des pièces
   relatives à lélectronique de puissance de traction des trams T3000 et
   T4000 de la STIB.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 60
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Les informations seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.
   II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Dans une première phase, cet avis de marché concerne un appel à
   candidatures.
   La candidature doit être introduite par la remise dun dossier tel que
   décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation».
   Dans une deuxième phase, après lévaluation des candidatures, les
   candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges pour
   quils puissent remettre leur offre.
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
   Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par
   les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
   Voir Document unique de marché européen (DUME) à importer et à
   compléter obligatoirement sur le site
   [11]https://ec.europa.eu/Tools/espd
   Pour compléter le DUME (Document unique de marché européen):
   1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le
   site e-Notification ([12]https://enot.publicprocurement.be),
   assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces
   jointes);
   2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le
   document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;
   3) aller sur le site: [13]https://ec.europa.eu/tools/espd
   4) choisissez votre langue;
   5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;
   6) sélectionnez «Importer un DUME»;
   7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le
   fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait du fichier .ZIP en 2;
   8) cliquer sur «Suivant»;
   9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la
   publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations
   demandées;
   10) cliquez sur «Aperçu»;
   11) téléchargez «dans les 2 formats»;
   12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;
   13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier
   de candidature lors de son envoi.
    Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le
   .PDF que le.XML!
   En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire
   votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans
   le cadre dune association, si vous faites appel à la capacité dautres
   entités et dans le cas de lindication de sous-traitants, il faut
   toutefois introduire un ou plusieurs Documents uniques de marché
   européen, complétés par les entreprises concernées mêmes.
   Si vous faites appel à la capacité dautres entités et dans le cas de
   sous-traitants désignés, il suffit de compléter les parties suivantes:
    partie II section A («Informations sur lacteur économique»),
    partie II section B («Informations sur les représentants de lacteur
   économique»),
    partie III («Motifs dexclusion»).
   Nhésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les
   adresses électroniques) si vous avez des problèmes avec louverture des
   annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le
   contenu des documents.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur
   base de données financières (le chiffre daffaires, bilans et comptes
   de résultat).
    le candidat transmettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de
   résultat déposés de lentreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou
   le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés
   sans frais. Pour les entreprises belges, ceci nest pas obligatoire, vu
   que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la
   centrale des bilans de la
   Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient
   été effectuées,
    le chiffre daffaires annuel spécifique: le chiffre daffaires annuel
   réalisé sur la partie du marché concernée par lavis de marché. Le
   candidat remettra une déclaration concernant son chiffre daffaires
   pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 exercices les plus
   récents disponibles,
    si le candidat fait partie dun groupe, les derniers rapports annuel
   et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces
   documents peuvent être téléchargés sans frais.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
    le chiffre daffaires annuel moyen pour les fournitures demandées,
   calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit
   dépasser 60 000 EUR,
    la STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et
   comptes de résultat) ne prouvent pas quils disposent de la capacité
   pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4).
   Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.
   Les pièces justificatives concernant la capacité économique et
   financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   1) Une liste des principales fournitures similaires effectuées par
   lentreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une
   description du marché et avec mention du montant, des dates ou
   périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, le nom et les
   coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises;
   2) Une description de la politique dentreprise du candidat en matière
   de la gestion environnementale, de la gestion sociale et du système de
   contrôle de la qualité:
   a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits),
   le règlement européen EMAS (CE) nº 761/2001 (audit) ou toute autre
   certification ou descriptif dune démarche similaire pourra être joint
   au dossier de candidature;
   b) pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif
   dune démarche similaire, voire une déclaration sur lhonneur du
   respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label
   SA 8000, pourra être joint au dossier;
   c) pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre
   certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité
   pourra être joint au dossier;
   3) Le candidat joint à son offre une déclaration formelle quil
   accepte, sans formalités spéciales, la visite dune délégation de la
   STIB dans ses installations, les installations déventuels
   sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   Classe: N/A, catégorie: N/A.
   III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
   Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:
   La candidature doit être structurée et numérotée [III.1.1), III.1.2),
   III.1.3)] suivant lordre repris ci-dessus.
   Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas
   prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette
   demande.
   Par ailleurs, la candidature doit contenir:
   1) Présentation générale de lentreprise. Celle-ci comprend notamment
   les coordonnées et la description de ses activités principales;
   2) Les coordonnées de la personne de contact au sein de lentreprise
   dans le cadre du présent marché;
   3) Une déclaration formelle que le candidat est en état dutiliser le
   français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts avec la STIB.
   Dans lhypothèse dune société momentanée le statut de leur engagement
   doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les
   membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux
   conditions de participation et indiquer le SPOC.
   III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
   III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
   Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
   III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder
   Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
   III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt
   wird, haben muss:
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder
   Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
   IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 28/02/2020
   Ortszeit: 11:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch, Niederländisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
   Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
   2025.
   VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Du fait dintroduire une candidature, les candidats acceptent
   inconditionnellement le contenu de lavis de marché, des documents y
   afférents et de la procédure dattribution telle que décrite dans ces
   documents, et ils acceptent dêtre liés eux-mêmes.
   Par les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à
   ce sujet, il doit la communiquer à ladjudicateur (via la personne de
   contact renseignée dans larticle I.1 du présent avis de marché), par
   écrit et par courrier recommandé, au plus tard 15 jours calendrier
   avant la date ultime de réception des demandes de participation, en
   décrivant le(s) motif(s).
   Mode dintroduction  e-procurement:
    lintroduction et la réception doffres et/ou de demandes de
   participation se déroule entièrement et exclusivement par voie
   électronique,
    par voie électronique, on entend lintroduction via lapplication
   de-tendering et non pas par courrier électronique,
    les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de
   manière digitale selon le système de-tendering,
    lintroduction électronique doffres et/ou de demandes de
   participation se fait via:
    [14]https://eten.publicprocurement.be
    pour plus dinformations, référence est faite à
   [15]http://www.publicprocurement.be
    si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute
   modification par courriel.
   Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls
   des justificatifs demandés dans le DUME ou lavis de marché peuvent et
   doivent être joints à la demande de participation. Toute information
   non sollicitée ne sera pas évaluée.
   Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité dautres
   entités, quelle que soit la nature juridique des ses liens avec ces
   entités. Dans ce cas, il doit prouver à lautorité adjudicatrice quil
   disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en
   présentant lengagement de ces entités quelles mettront ces ressources
   à la disposition de ladjudicataire pour ce marché spécifique. Cette
   entité doit se porter garante dans un Document unique de marché
   européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et
   sengager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de
   la STIB toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent
   marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire
   appel à la capacité de participants à lassociation et à celle dautres
   entités.
   Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la
   demande à ses clients ou à dautres tiers concernés des autorisations
   nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées
   dans le cadre de la présente procédure.
   Pour d'autres questions, veuillez les adresser aux adresses
   électroniques repris au point I.1).
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
   Postanschrift: Rue de la Science 33
   Ort: Bruxelles
   Land: Belgien
   VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Conseil d'État
   Postanschrift: Rue de la Science 33
   Ort: Bruxelles
   Land: Belgien
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
   Conformément à larticle 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la
   motivation, à linformation et aux voies de recours en matière de
   marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de
   services, les recours sont, à peine dirrecevabilité,
   Introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la
   publication, de la communication ou de la prise de connaissance de
   lacte, selon le cas.
   Le recours en annulation visé à larticle 14 est introduit dans un
   délai de 60 jours.
   La demande en suspension visée à larticle 15 est introduite dans un
   délai de 15 jours. En cas dapplication de larticle 18, le délai est
   de 10 jours.
   Le recours en dommages et intérêts visé à larticle 16 est introduit
   dans un délai de 5 ans.
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   29/01/2020
References
   6. mailto:cindy.escada@stib.brussels?subject=TED
   7. http://www.stib.be/
   8. https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365452
   9. https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=365452
  10. https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-4472.
-F05
  11. https://ec.europa.eu/Tools/espd
  12. https://enot.publicprocurement.be/
  13. https://ec.europa.eu/tools/espd
  14. https://eten.publicprocurement.be/
  15. http://www.publicprocurement.be/
OT: 03/02/2020    S23    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée
   Belgique-Bruxelles: Pièces détachées pour locomotives ou matériel
   ferroviaire roulant
   2020/S 023-052050
   Avis de marché  secteurs spéciaux
   Fournitures
   Base juridique:
   Directive 2014/25/UE
   Section I: Entité adjudicatrice
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Société des transports intercommunaux de Bruxelles 
   Procurement & Logistics Department
   Numéro national d'identification: 0247.499.953_241
   Adresse postale: Rue Royale 76
   Ville: Bruxelles
   Code NUTS: BE100
   Code postal: 1000
   Pays: Belgique
   Point(s) de contact: Cindy Escada
   Courriel: [6]cindy.escada@stib.brussels
   Téléphone: +32 25637361
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]www.stib.be
   Adresse du profil dacheteur:
   [8]https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId
   =365452
   I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
   I.3)Communication
   L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples
   informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
   [9]https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId
   =365452
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via:
   [10]https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnE
   xtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-4472.-F05
   I.6)Activité principale
   Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou
   d'autobus
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Fourniture de pièces relatives à lélectronique de puissance de
   traction des trams T3000 et T4000
   Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-4472-F05_0
   II.1.2)Code CPV principal
   34631000
   II.1.3)Type de marché
   Fournitures
   II.1.4)Description succincte:
   L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la
   fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision des pièces
   relatives à lélectronique de puissance des trams T3000 et T4000 de la
   STIB.
   Ce marché comprend lacquisition des équipements électroniques
   réparables, sous-ensembles et pièces nécessaires à la maintenance des
   convertisseurs auxiliaires (alimentation), des convertisseurs de
   traction et organes liés à la traction (manipulateurs).
   II.1.5)Valeur totale estimée
   Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: BE10
   II.2.4)Description des prestations:
   L'objet du marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre pour la
   fourniture de pièces destinées à l'entretien et la révision des pièces
   relatives à lélectronique de puissance de traction des trams T3000 et
   T4000 de la STIB.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 60
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: oui
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Les informations seront spécifiées dans le cahier spécial des charges.
   II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Dans une première phase, cet avis de marché concerne un appel à
   candidatures.
   La candidature doit être introduite par la remise dun dossier tel que
   décrit dans le paragraphe III.1) «Conditions de participation».
   Dans une deuxième phase, après lévaluation des candidatures, les
   candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges pour
   quils puissent remettre leur offre.
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
   Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par
   les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
   Voir Document unique de marché européen (DUME) à importer et à
   compléter obligatoirement sur le site
   [11]https://ec.europa.eu/Tools/espd
   Pour compléter le DUME (Document unique de marché européen):
   1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le
   site e-Notification ([12]https://enot.publicprocurement.be),
   assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces
   jointes);
   2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le
   document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part;
   3) aller sur le site: [13]https://ec.europa.eu/tools/espd
   4) choisissez votre langue;
   5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»;
   6) sélectionnez «Importer un DUME»;
   7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le
   fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait du fichier .ZIP en 2;
   8) cliquer sur «Suivant»;
   9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la
   publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations
   demandées;
   10) cliquez sur «Aperçu»;
   11) téléchargez «dans les 2 formats»;
   12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME;
   13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier
   de candidature lors de son envoi.
    Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le
   .PDF que le.XML!
   En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire
   votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans
   le cadre dune association, si vous faites appel à la capacité dautres
   entités et dans le cas de lindication de sous-traitants, il faut
   toutefois introduire un ou plusieurs Documents uniques de marché
   européen, complétés par les entreprises concernées mêmes.
   Si vous faites appel à la capacité dautres entités et dans le cas de
   sous-traitants désignés, il suffit de compléter les parties suivantes:
    partie II section A («Informations sur lacteur économique»),
    partie II section B («Informations sur les représentants de lacteur
   économique»),
    partie III («Motifs dexclusion»).
   Nhésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les
   adresses électroniques) si vous avez des problèmes avec louverture des
   annexes jointes à cet avis de marché ou des questions concernant le
   contenu des documents.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur
   base de données financières (le chiffre daffaires, bilans et comptes
   de résultat).
    le candidat transmettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de
   résultat déposés de lentreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou
   le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés
   sans frais. Pour les entreprises belges, ceci nest pas obligatoire, vu
   que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la
   centrale des bilans de la
   Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient
   été effectuées,
    le chiffre daffaires annuel spécifique: le chiffre daffaires annuel
   réalisé sur la partie du marché concernée par lavis de marché. Le
   candidat remettra une déclaration concernant son chiffre daffaires
   pour les fournitures demandées et ce, pour les 3 exercices les plus
   récents disponibles,
    si le candidat fait partie dun groupe, les derniers rapports annuel
   et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces
   documents peuvent être téléchargés sans frais.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
    le chiffre daffaires annuel moyen pour les fournitures demandées,
   calculé pour les 3 exercices les plus récents disponibles, doit
   dépasser 60 000 EUR,
    la STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et
   comptes de résultat) ne prouvent pas quils disposent de la capacité
   pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4).
   Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.
   Les pièces justificatives concernant la capacité économique et
   financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   1) Une liste des principales fournitures similaires effectuées par
   lentreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une
   description du marché et avec mention du montant, des dates ou
   périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, le nom et les
   coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises;
   2) Une description de la politique dentreprise du candidat en matière
   de la gestion environnementale, de la gestion sociale et du système de
   contrôle de la qualité:
   a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits),
   le règlement européen EMAS (CE) nº 761/2001 (audit) ou toute autre
   certification ou descriptif dune démarche similaire pourra être joint
   au dossier de candidature;
   b) pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif
   dune démarche similaire, voire une déclaration sur lhonneur du
   respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label
   SA 8000, pourra être joint au dossier;
   c) pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre
   certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité
   pourra être joint au dossier;
   3) Le candidat joint à son offre une déclaration formelle quil
   accepte, sans formalités spéciales, la visite dune délégation de la
   STIB dans ses installations, les installations déventuels
   sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   Classe: N/A, catégorie: N/A.
   III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
   Liste et brève description des règles et critères:
   La candidature doit être structurée et numérotée [III.1.1), III.1.2),
   III.1.3)] suivant lordre repris ci-dessus.
   Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas
   prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette
   demande.
   Par ailleurs, la candidature doit contenir:
   1) Présentation générale de lentreprise. Celle-ci comprend notamment
   les coordonnées et la description de ses activités principales;
   2) Les coordonnées de la personne de contact au sein de lentreprise
   dans le cadre du présent marché;
   3) Une déclaration formelle que le candidat est en état dutiliser le
   français et/ou le néerlandais dans tous ses contacts avec la STIB.
   Dans lhypothèse dune société momentanée le statut de leur engagement
   doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les
   membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux
   conditions de participation et indiquer le SPOC.
   III.1.5)Informations sur les marchés réservés
   III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
   Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
   III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
   références aux textes qui les réglementent:
   III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
   économiques attributaire du marché:
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de
   l'exécution du marché
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
   durant la négociation ou le dialogue
   IV.1.6)Enchère électronique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 28/02/2020
   Heure locale: 11:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français, néerlandais
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
   IV.2.7)Modalités douverture des offres
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
   Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
   2025.
   VI.2)Informations sur les échanges électroniques
   VI.3)Informations complémentaires:
   Du fait dintroduire une candidature, les candidats acceptent
   inconditionnellement le contenu de lavis de marché, des documents y
   afférents et de la procédure dattribution telle que décrite dans ces
   documents, et ils acceptent dêtre liés eux-mêmes.
   Par les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à
   ce sujet, il doit la communiquer à ladjudicateur (via la personne de
   contact renseignée dans larticle I.1 du présent avis de marché), par
   écrit et par courrier recommandé, au plus tard 15 jours calendrier
   avant la date ultime de réception des demandes de participation, en
   décrivant le(s) motif(s).
   Mode dintroduction  e-procurement:
    lintroduction et la réception doffres et/ou de demandes de
   participation se déroule entièrement et exclusivement par voie
   électronique,
    par voie électronique, on entend lintroduction via lapplication
   de-tendering et non pas par courrier électronique,
    les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de
   manière digitale selon le système de-tendering,
    lintroduction électronique doffres et/ou de demandes de
   participation se fait via:
    [14]https://eten.publicprocurement.be
    pour plus dinformations, référence est faite à
   [15]http://www.publicprocurement.be
    si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute
   modification par courriel.
   Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls
   des justificatifs demandés dans le DUME ou lavis de marché peuvent et
   doivent être joints à la demande de participation. Toute information
   non sollicitée ne sera pas évaluée.
   Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité dautres
   entités, quelle que soit la nature juridique des ses liens avec ces
   entités. Dans ce cas, il doit prouver à lautorité adjudicatrice quil
   disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en
   présentant lengagement de ces entités quelles mettront ces ressources
   à la disposition de ladjudicataire pour ce marché spécifique. Cette
   entité doit se porter garante dans un Document unique de marché
   européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et
   sengager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de
   la STIB toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent
   marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire
   appel à la capacité de participants à lassociation et à celle dautres
   entités.
   Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la
   demande à ses clients ou à dautres tiers concernés des autorisations
   nécessaires pour pouvoir utiliser les données personnelles demandées
   dans le cadre de la présente procédure.
   Pour d'autres questions, veuillez les adresser aux adresses
   électroniques repris au point I.1).
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Conseil d'État
   Adresse postale: Rue de la Science 33
   Ville: Bruxelles
   Pays: Belgique
   VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
   Nom officiel: Conseil d'État
   Adresse postale: Rue de la Science 33
   Ville: Bruxelles
   Pays: Belgique
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
   Conformément à larticle 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la
   motivation, à linformation et aux voies de recours en matière de
   marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de
   services, les recours sont, à peine dirrecevabilité,
   Introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la
   publication, de la communication ou de la prise de connaissance de
   lacte, selon le cas.
   Le recours en annulation visé à larticle 14 est introduit dans un
   délai de 60 jours.
   La demande en suspension visée à larticle 15 est introduite dans un
   délai de 15 jours. En cas dapplication de larticle 18, le délai est
   de 10 jours.
   Le recours en dommages et intérêts visé à larticle 16 est introduit
   dans un délai de 5 ans.
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   29/01/2020
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de