Ausschreibung: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung - FR-Paris La Défense
IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Dokument Nr...: 931-2020 (ID: 2020010210202261910)
Veröffentlicht: 02.01.2020
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  FR-Paris La Défense: IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
   2020/S 1/2020 931
   Auftragsbekanntmachung  Sektoren
   Dienstleistungen
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/25/EU
   Abschnitt I: Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: RTE Réseau de Transport d'Électricité
   Postanschrift: Direction achats  domaine informatique et télécoms 
   immeuble Window  7C place du Dôme
   Ort: Paris La Défense
   NUTS-Code: FR
   Postleitzahl: 92073
   Land: Frankreich
   Kontaktstelle(n): Anael Godet
   E-Mail: [6]anael.godet@rte-france.com
   Telefon: +33 141021159
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]www.rte-france.com
   Adresse des Beschafferprofils: [8]https://rte-france.bravosolution.com
   I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
   I.3)Kommunikation
   Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere
   Auskünfte sind erhältlich unter:
   [9]https://rte-france.bravosolution.com
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]https://rte-france.bravosolution.com
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten
   Kontaktstellen
   I.6)Haupttätigkeit(en)
   Strom
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Prestations Modelica R&D
   Referenznummer der Bekanntmachung: 18993
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   72000000
   II.1.3)Art des Auftrags
   Dienstleistungen
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté
   par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des
   outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la
   stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
   La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles
   présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de
   production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux
   modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain:
   automates, énergies renouvelables.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FR10
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté
   par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des
   outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la
   stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
   Ces outils sont par exemple intégrés dans la plateforme convergence,
   utilisée quotidiennement par les centres dexploitation, les services
   détude de développement ou les centres de maintenance pour la
   réalisation de simulation permettant dexploiter et de développer le
   réseau de manière sûre tout en limitant les coûts.
   Dans le cadre de ce projet, une refonte des simulateurs dynamiques
   existant est en cours: elle se base sur deux principes forts
   (séparation modeleur-solveur) et lutilisation dun langage de
   modélisation haut-niveau pour la modélisation (Modelica). La prestation
   portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les
   simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à
   courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires
   pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies
   renouvelables.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind
   nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 12
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
   Beschreibung der Verlängerungen:
   3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pourront être levées au
   plus tard 1 mois avant la fin de la période concernée.
   II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur
   Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
   Geplante Mindestzahl: 3
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: nein
   II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des
   offres initiales sans négociation.
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
   Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
   Candidat établi en France:
    1 extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés
   (imprimé K-bis), ou bien Carte didentification justifiant de
   linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de
   moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un
   récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des
   entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours
   dinscription.
   Candidat établi hors de France:
    1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou
   1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les
   entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois
   émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre
   professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit
   registre,
    1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas
   échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
   Pour tous les candidats:
    une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il
   n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés
   aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n^o 2018-1074 du
   26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique
   et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
   code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
   Il sagit sans être exhaustif:
   a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au
   sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale
   dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de
   faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur,
   pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
   b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou
   fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations
   chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions
   sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés;
   c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement
   judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les
   activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public
   constatées par le tribunal de commerce;
   d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail
   illégal, constatées par les services de linspection du travail et
   assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat;
    en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
   prononcés.
   Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des
   dépôts et consignations (CDC):
   Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et
   suivants du code de lénergie, 1 candidat contrôlé directement ou
   indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans
   son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien
   capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
   Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les
   candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat
   et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Le chiffre daffaires annuel du candidat sur les 3 dernières années
   doit être égal ou supérieur à 200 000 EUR.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Le candidat devra démontrer son expertise en modélisation et simulation
   de systèmes physiques ou en automatique: expérience de modélisation de
   systèmes physiques ou en automatique, avec utilisation dun langage
   type Modelica, Matlab-Simulink ou équivalent, et écriture de
   schéma-blocs.
   Il devra également démontrer qu'il dispose de profils maîtrisant
   langlais professionnel (lu, écrit et parlé).
   III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
   III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
   III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
   Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront
   indiquées dans le dossier de consultation.
   III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder
   Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:
   Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la
   date démission de la facture.
   III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt
   wird, haben muss:
   RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en
   groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution
   du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la
   bonne exécution du marché.
   En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées
   aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
   Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du code de la commande publique,
   la composition du groupement candidat à 1 avis dappel à la concurrence
   ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
   date de signature du marché.
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder
   Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
   Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks
   schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu
   verhandelnden Angebote
   IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 24/01/2020
   Ortszeit: 18:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   Tag: 14/02/2020
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
   Aufträge werden elektronisch erteilt
   Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ort: Nanterre Cedex
   Postleitzahl: 92020
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
    référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de
   lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de
   recours applicables aux contrats de la commande publique,
    le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
    référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance
   n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables
   aux contrats de la commande publique,
    le recours doit être formé au plus tard le 31^e jour suivant la
   publication au journal officiel de l'union européenne de lavis
   d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre
   ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
   conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la
   notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
   délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
   contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ort: Nanterre Cedex
   Postleitzahl: 92020
   Land: Frankreich
   Telefon: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   30/12/2019
References
   6. mailto:anael.godet@rte-france.com?subject=TED
   7. http://www.rte-france.com/
   8. https://rte-france.bravosolution.com/
   9. https://rte-france.bravosolution.com/
  10. https://rte-france.bravosolution.com/
OT: 02/01/2020    S1    Services - Avis de marché - Procédure négociée
   France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information,
   conseil, développement de logiciels, internet et appui
   2020/S 001-000931
   Avis de marché  secteurs spéciaux
   Services
   Base juridique:
   Directive 2014/25/UE
   Section I: Entité adjudicatrice
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Électricité
   Adresse postale: Direction achats  domaine informatique et télécoms 
   immeuble Window  7C place du Dôme
   Ville: Paris La Défense
   Code NUTS: FR
   Code postal: 92073
   Pays: France
   Point(s) de contact: Anael Godet
   Courriel: [6]anael.godet@rte-france.com
   Téléphone: +33 141021159
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]www.rte-france.com
   Adresse du profil dacheteur: [8]https://rte-france.bravosolution.com
   I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
   I.3)Communication
   L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples
   informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
   [9]https://rte-france.bravosolution.com
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]https://rte-france.bravosolution.com
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x)
   point(s) de contact susmentionné(s)
   I.6)Activité principale
   Électricité
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Prestations Modelica R&D
   Numéro de référence: 18993
   II.1.2)Code CPV principal
   72000000
   II.1.3)Type de marché
   Services
   II.1.4)Description succincte:
   La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté
   par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des
   outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la
   stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
   La prestation portera sur le développement en Modelica de modèles
   présents dans les simulateurs existants: régulations des groupes de
   production, liaison à courant continu et le développement de nouveaux
   modèles nécessaires pour assurer la stabilité du système de demain:
   automates, énergies renouvelables.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FR10
   II.2.4)Description des prestations:
   La prestation aura lieu dans le cadre du projet «Simulateurs» piloté
   par la R&D. Ce projet assure le développement et la maintenance des
   outils de simulation du système électrique nécessaire pour assurer la
   stabilité et la sécurité du réseau et des personnes.
   Ces outils sont par exemple intégrés dans la plateforme convergence,
   utilisée quotidiennement par les centres dexploitation, les services
   détude de développement ou les centres de maintenance pour la
   réalisation de simulation permettant dexploiter et de développer le
   réseau de manière sûre tout en limitant les coûts.
   Dans le cadre de ce projet, une refonte des simulateurs dynamiques
   existant est en cours: elle se base sur deux principes forts
   (séparation modeleur-solveur) et lutilisation dun langage de
   modélisation haut-niveau pour la modélisation (Modelica). La prestation
   portera sur le développement en Modelica de modèles présents dans les
   simulateurs existants: régulations des groupes de production, liaison à
   courant continu et le développement de nouveaux modèles nécessaires
   pour assurer la stabilité du système de demain: automates, énergies
   renouvelables.
   II.2.5)Critères dattribution
   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères
   sont énoncés uniquement dans les documents du marché
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 12
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
   3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune pourront être levées au
   plus tard 1 mois avant la fin de la période concernée.
   II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
   invités à participer
   Nombre minimal envisagé: 3
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: non
   II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des
   offres initiales sans négociation.
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
   Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
   Candidat établi en France:
    1 extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés
   (imprimé K-bis), ou bien Carte didentification justifiant de
   linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de
   moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un
   récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des
   entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours
   dinscription.
   Candidat établi hors de France:
    1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou
   1 document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les
   entreprises en cours de création, 1 document datant de moins de 3 mois
   émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre
   professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit
   registre,
    1 document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas
   échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
   Pour tous les candidats:
    une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il
   n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés
   aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n^o 2018-1074 du
   26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique
   et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
   code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés.
   Il sagit sans être exhaustif:
   a) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au
   sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale
   dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de
   faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur,
   pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
   b) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou
   fiscales, constatés soit par 1 juge, soit par les administrations
   chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions
   sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés;
   c) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement
   judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les
   activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public
   constatées par le tribunal de commerce;
   d) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail
   illégal, constatées par les services de linspection du travail et
   assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat;
    en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
   prononcés.
   Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des
   dépôts et consignations (CDC):
   Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et
   suivants du code de lénergie, 1 candidat contrôlé directement ou
   indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans
   son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien
   capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
   Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les
   candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat
   et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Le chiffre daffaires annuel du candidat sur les 3 dernières années
   doit être égal ou supérieur à 200 000 EUR.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Le candidat devra démontrer son expertise en modélisation et simulation
   de systèmes physiques ou en automatique: expérience de modélisation de
   systèmes physiques ou en automatique, avec utilisation dun langage
   type Modelica, Matlab-Simulink ou équivalent, et écriture de
   schéma-blocs.
   Il devra également démontrer qu'il dispose de profils maîtrisant
   langlais professionnel (lu, écrit et parlé).
   III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
   III.1.5)Informations sur les marchés réservés
   III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
   Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront
   indiquées dans le dossier de consultation.
   III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
   références aux textes qui les réglementent:
   Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la
   date démission de la facture.
   III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
   économiques attributaire du marché:
   RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en
   groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution
   du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la
   bonne exécution du marché.
   En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées
   aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
   Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du code de la commande publique,
   la composition du groupement candidat à 1 avis dappel à la concurrence
   ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
   date de signature du marché.
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.1)Information relative à la profession
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de
   l'exécution du marché
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
   durant la négociation ou le dialogue
   Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de
   réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
   offres à négocier
   IV.1.6)Enchère électronique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 24/01/2020
   Heure locale: 18:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   Date: 14/02/2020
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   IV.2.7)Modalités douverture des offres
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.2)Informations sur les échanges électroniques
   La commande en ligne sera utilisée
   La facturation en ligne sera acceptée
   VI.3)Informations complémentaires:
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ville: Nanterre Cedex
   Code postal: 92020
   Pays: France
   Téléphone: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
    référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de
   lordonnance n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de
   recours applicables aux contrats de la commande publique,
    le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
    référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance
   n^o 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables
   aux contrats de la commande publique,
    le recours doit être formé au plus tard le 31^e jour suivant la
   publication au journal officiel de l'union européenne de lavis
   d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre
   ou 1 système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
   conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la
   notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
   délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
   contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
   Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
   Ville: Nanterre Cedex
   Code postal: 92020
   Pays: France
   Téléphone: +33 140971010
   Fax: +33 147243161
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   30/12/2019
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       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
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