Ausschreibung: Technische Studien - FR-Ajaccio
Technische Studien
Dokument Nr...: 500-2020 (ID: 2020010210125261496)
Veröffentlicht: 02.01.2020
*
  FR-Ajaccio: Technische Studien
   2020/S 1/2020 500
   Auftragsbekanntmachung
   Dienstleistungen
   Rechtsgrundlage:
   Richtlinie 2014/24/EU
   Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
   I.1)Name und Adressen
   Offizielle Bezeichnung: Collectivité de Corse
   Nationale Identifikationsnummer: 20007695800012
   Postanschrift: Direction de la commande Publique, Hôtel de la
   Collectivité de Corse, 22, cours Grandval
   Ort: Ajaccio
   NUTS-Code: FRM
   Postleitzahl: 20187
   Land: Frankreich
   E-Mail: [6]correspondre@aws-france.com
   Internet-Adresse(n):
   Hauptadresse: [7]http://www.isula.corsica
   Adresse des Beschafferprofils: [8]http://www.isula.corsica
   I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
   I.3)Kommunikation
   Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und
   vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
   [9]http://www.isula.corsica
   Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
   Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via:
   [10]http://www.isula.corsica
   I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
   Regional- oder Kommunalbehörde
   I.5)Haupttätigkeit(en)
   Allgemeine öffentliche Verwaltung
   Abschnitt II: Gegenstand
   II.1)Umfang der Beschaffung
   II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
   Etudes relatives à des infrastructures routières sur le territoire de
   Corse
   Referenznummer der Bekanntmachung: 2019-Cdc-0471/Jo
   II.1.2)CPV-Code Hauptteil
   71335000
   II.1.3)Art des Auftrags
   Dienstleistungen
   II.1.4)Kurze Beschreibung:
   La présente consultation vise à contracter un accord-cadre, pour la
   réalisation d'études relatives à des infrastructures routières sur le
   territoire Corse. Cet accord-cadre concernera aussi bien les routes
   territoriales que les routes départementales. Il concernera
   majoritairement des travaux de maintenance, mais pourra concerner
   également des travaux;investissement relativement modestes, de type
   création de petits giratoires ou bien traversées sous voie, des travaux
   neufs d'ouvrages d'art courants (Psi-Da, petits Psi-Dp, cadres, dalots,
   etc.), ou bien encore des études environnementales élémentaires de
   petits aménagements ou de projets de petites envergures. A noter que
   les ouvrages mixtes et les ouvrages d'art non courants sont exclus de
   cet accord-cadre.
   II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
   II.1.6)Angaben zu den Losen
   Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
   II.2)Beschreibung
   II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
   II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
   71335000
   II.2.3)Erfüllungsort
   NUTS-Code: FRM
   II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
   La présente consultation vise à contracter un accord-cadre, pour la
   réalisation d'études relatives à des infrastructures routières sur le
   territoire Corse. Cet accord-cadre concernera aussi bien les routes
   territoriales que les routes départementales. Il concernera
   majoritairement des travaux de maintenance, mais pourra concerner
   également des travaux;investissement relativement modestes, de type
   création de petits giratoires ou bien traversées sous voie, des travaux
   neufs d'ouvrages d'art courants (Psi-Da, petits Psi-Dp, cadres, dalots,
   etc.), ou bien encore des études environnementales élémentaires de
   petits aménagements ou de projets de petites envergures. A noter que
   les ouvrages mixtes et les ouvrages d'art non courants sont exclus de
   cet accord-cadre.
   II.2.5)Zuschlagskriterien
   Die nachstehenden Kriterien
   Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 70
   Preis - Gewichtung: 30
   II.2.6)Geschätzter Wert
   II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des
   dynamischen Beschaffungssystems
   Laufzeit in Monaten: 24
   Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
   Beschreibung der Verlängerungen:
   Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de
   reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes
   confondues, de 4 ans.
   II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
   Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
   II.2.11)Angaben zu Optionen
   Optionen: ja
   Beschreibung der Optionen:
   Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
   plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
   similaires.
   II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
   II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
   Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm,
   das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
   II.2.14)Zusätzliche Angaben
   Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische
   Angaben
   III.1)Teilnahmebedingungen
   III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen
   hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
   Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
    formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire
   par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   ),
    formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement. (disponible à l'adresse suivante:
   [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   ) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
   aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Si le candidat est en
   redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du
   ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue
   française, le jugement doit être accompagné d'une traduction).
   III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
   cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de
   banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   Seuil minimal exigé: 1 000 000 EUR Ht chiffre d'affaires annuel global
   pour le groupement ou un candidat seul.
   III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
   Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
   Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède des compétences dans
   les domaines suivants: Maîtrise d'uvre complète sur des projets
   d'infrastructures routières,sur des projets d'ouvrages de génie-civil
   (ouvrages d'art courants, murs de soutènement, etc.), Maîtrise d'uvre
   géotechnique,études environnementales élémentairement de petits
   aménagements; le candidat devra également apporter la preuve qu'il
   possède des compétences dans les domaines suivants: Etudes
   environnementales en zones Amiantifères, Etude de gestion des déblais
   en présence de matériaux contenant de l'amiante (Mca), Maîtrise d'uvre
   travaux sur des projets en zones Amiantifères. L'Indication des titres
   d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des
   chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des
   principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la
   présente consultation. Ils devront disposer a minima d'une expérience
   significative sur des marchés similaires; Déclaration indiquant les
   effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
   d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des
   prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années,
   appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus
   importantes. Ces attestations devront indiquer le montant des études,
   le client, l'époque de réalisation et le lieu d'exécution des
   prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles
   de l'art et menées régulièrement à bonne fin; description de
   l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
   économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
   recherche de son entreprise; une liste du personnel de l'entreprise
   candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants
   envisagés) possédant, le cas échéant, une des attestations suivantes:
   «Ss4 encadrant», «Ss4 opérateur», «Ss3 encadrant» , «Ss3 opérateur»
   ainsi que la date de validité de ces attestations.
   Möglicherweise geforderte Mindeststandards:
   En raison des travaux en zones Amiantifères, et en fonction de la
   nature des travaux, il sera exigé qu'au moins une personne de l'équipe
   soit en possession d'une attestation «Ss4 encadrant» (interventions sur
   des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles
   susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante) et qu'au
   moins une autre personne de l'équipe soit en possession d'une
   attestation «Ss3 encadrant» (travaux de retrait ou d'encapsulage
   d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles
   en contenant, y compris dans les cas de démolition) en cours de
   validité.
   III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
   III.2)Bedingungen für den Auftrag
   III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
   III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
   Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par
   ordre de service. Modalités de financement des prestations: Les sommes
   dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de
   30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
   de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par
   virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au
   Budget de la Cdc. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon
   les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
   .Aucune clause de garantie financière prévue.
   III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal
   Abschnitt IV: Verfahren
   IV.1)Beschreibung
   IV.1.1)Verfahrensart
   Offenes Verfahren
   IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen
   Beschaffungssystem
   Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
   Rahmenvereinbarung mit mehreren Wirtschaftsteilnehmern
   Geplante Höchstanzahl an Beteiligten an der Rahmenvereinbarung: 5
   IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder
   Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
   IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
   IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
   Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
   IV.2)Verwaltungsangaben
   IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
   IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
   Tag: 31/01/2020
   Ortszeit: 12:00
   IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur
   Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
   IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
   eingereicht werden können:
   Französisch
   IV.2.6)Bindefrist des Angebots
   Laufzeit in Monaten: 8 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der
   Angebote)
   IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
   Tag: 03/02/2020
   Ortszeit: 10:00
   Abschnitt VI: Weitere Angaben
   VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
   Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
   VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
   VI.3)Zusätzliche Angaben:
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
   dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
   des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
   [13]http://www.isula.corsica  Numéro de la consultation: 2019-cdc-0471
   accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique.
   Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total
   des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant
   identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 300 000,00
   EUR: Maximum HT 15 000 000,00 EUR).
   VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
   VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
   Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
   Postanschrift: Villa Montépiano
   Ort: Bastia
   Postleitzahl: 20407
   Land: Frankreich
   E-Mail: [14]greffe.ta-bastia@juradm.fr
   Telefon: +33 495328866
   Fax: +33 495323855
   VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
   VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
   Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
    conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.
   551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la
   signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de
   la publication de l'avis d'attribution du Marché,
    en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4 avril 2014
   «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de
   validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif
   de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
   l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé
   suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice
   Administrative,
    par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice
   administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté
   auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la
   notification ou de la publication de la décision attaquée.
   VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen
   erteilt
   VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
   30/12/2019
References
   6. mailto:correspondre@aws-france.com?subject=TED
   7. http://www.isula.corsica/
   8. http://www.isula.corsica/
   9. http://www.isula.corsica/
  10. http://www.isula.corsica/
  11. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  12. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  13. http://www.isula.corsica/
  14. mailto:greffe.ta-bastia@juradm.fr?subject=TED
OT: 02/01/2020    S1    Services - Avis de marché - Procédure ouverte
   France-Ajaccio: Études techniques
   2020/S 001-000500
   Avis de marché
   Services
   Base juridique:
   Directive 2014/24/UE
   Section I: Pouvoir adjudicateur
   I.1)Nom et adresses
   Nom officiel: Collectivité de Corse
   Numéro national d'identification: 20007695800012
   Adresse postale: Direction de la commande Publique, Hôtel de la
   Collectivité de Corse, 22, cours Grandval
   Ville: Ajaccio
   Code NUTS: FRM
   Code postal: 20187
   Pays: France
   Courriel: [6]correspondre@aws-france.com
   Adresse(s) internet:
   Adresse principale: [7]http://www.isula.corsica
   Adresse du profil dacheteur: [8]http://www.isula.corsica
   I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
   I.3)Communication
   Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
   non restreint et complet, à l'adresse: [9]http://www.isula.corsica
   Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
   obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
   Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par
   voie électronique via: [10]http://www.isula.corsica
   I.4)Type de pouvoir adjudicateur
   Autorité régionale ou locale
   I.5)Activité principale
   Services généraux des administrations publiques
   Section II: Objet
   II.1)Étendue du marché
   II.1.1)Intitulé:
   Etudes relatives à des infrastructures routières sur le territoire de
   Corse
   Numéro de référence: 2019-Cdc-0471/Jo
   II.1.2)Code CPV principal
   71335000
   II.1.3)Type de marché
   Services
   II.1.4)Description succincte:
   La présente consultation vise à contracter un accord-cadre, pour la
   réalisation d'études relatives à des infrastructures routières sur le
   territoire Corse. Cet accord-cadre concernera aussi bien les routes
   territoriales que les routes départementales. Il concernera
   majoritairement des travaux de maintenance, mais pourra concerner
   également des travaux;investissement relativement modestes, de type
   création de petits giratoires ou bien traversées sous voie, des travaux
   neufs d'ouvrages d'art courants (Psi-Da, petits Psi-Dp, cadres, dalots,
   etc.), ou bien encore des études environnementales élémentaires de
   petits aménagements ou de projets de petites envergures. A noter que
   les ouvrages mixtes et les ouvrages d'art non courants sont exclus de
   cet accord-cadre.
   II.1.5)Valeur totale estimée
   II.1.6)Information sur les lots
   Ce marché est divisé en lots: non
   II.2)Description
   II.2.1)Intitulé:
   II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
   71335000
   II.2.3)Lieu d'exécution
   Code NUTS: FRM
   II.2.4)Description des prestations:
   La présente consultation vise à contracter un accord-cadre, pour la
   réalisation d'études relatives à des infrastructures routières sur le
   territoire Corse. Cet accord-cadre concernera aussi bien les routes
   territoriales que les routes départementales. Il concernera
   majoritairement des travaux de maintenance, mais pourra concerner
   également des travaux;investissement relativement modestes, de type
   création de petits giratoires ou bien traversées sous voie, des travaux
   neufs d'ouvrages d'art courants (Psi-Da, petits Psi-Dp, cadres, dalots,
   etc.), ou bien encore des études environnementales élémentaires de
   petits aménagements ou de projets de petites envergures. A noter que
   les ouvrages mixtes et les ouvrages d'art non courants sont exclus de
   cet accord-cadre.
   II.2.5)Critères dattribution
   Critères énoncés ci-dessous
   Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
   Prix - Pondération: 30
   II.2.6)Valeur estimée
   II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
   dynamique
   Durée en mois: 24
   Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
   Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
   Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de
   reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes
   confondues, de 4 ans.
   II.2.10)Variantes
   Des variantes seront prises en considération: non
   II.2.11)Information sur les options
   Options: oui
   Description des options:
   Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
   plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
   similaires.
   II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
   II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
   Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
   l'Union européenne: non
   II.2.14)Informations complémentaires
   Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
   technique
   III.1)Conditions de participation
   III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
   exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
   profession
   Liste et description succincte des conditions:
    formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire
   par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:
   [11]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   ),
    formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
   groupement. (disponible à l'adresse suivante:
   [12]http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
   ) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
   aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Si le candidat est en
   redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du
   ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue
   française, le jugement doit être accompagné d'une traduction).
   III.1.2)Capacité économique et financière
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
   d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
   cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de
   banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   Seuil minimal exigé: 1 000 000 EUR Ht chiffre d'affaires annuel global
   pour le groupement ou un candidat seul.
   III.1.3)Capacité technique et professionnelle
   Liste et description succincte des critères de sélection:
   Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède des compétences dans
   les domaines suivants: Maîtrise d'uvre complète sur des projets
   d'infrastructures routières,sur des projets d'ouvrages de génie-civil
   (ouvrages d'art courants, murs de soutènement, etc.), Maîtrise d'uvre
   géotechnique,études environnementales élémentairement de petits
   aménagements; le candidat devra également apporter la preuve qu'il
   possède des compétences dans les domaines suivants: Etudes
   environnementales en zones Amiantifères, Etude de gestion des déblais
   en présence de matériaux contenant de l'amiante (Mca), Maîtrise d'uvre
   travaux sur des projets en zones Amiantifères. L'Indication des titres
   d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des
   chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des
   principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la
   présente consultation. Ils devront disposer a minima d'une expérience
   significative sur des marchés similaires; Déclaration indiquant les
   effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
   d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des
   prestations équivalentes exécutées au cours des 5 dernières années,
   appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus
   importantes. Ces attestations devront indiquer le montant des études,
   le client, l'époque de réalisation et le lieu d'exécution des
   prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles
   de l'art et menées régulièrement à bonne fin; description de
   l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
   économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
   recherche de son entreprise; une liste du personnel de l'entreprise
   candidate (ou d'un des membres du groupement ou des sous-traitants
   envisagés) possédant, le cas échéant, une des attestations suivantes:
   «Ss4 encadrant», «Ss4 opérateur», «Ss3 encadrant» , «Ss3 opérateur»
   ainsi que la date de validité de ces attestations.
   Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
   En raison des travaux en zones Amiantifères, et en fonction de la
   nature des travaux, il sera exigé qu'au moins une personne de l'équipe
   soit en possession d'une attestation «Ss4 encadrant» (interventions sur
   des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles
   susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante) et qu'au
   moins une autre personne de l'équipe soit en possession d'une
   attestation «Ss3 encadrant» (travaux de retrait ou d'encapsulage
   d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles
   en contenant, y compris dans les cas de démolition) en cours de
   validité.
   III.1.5)Informations sur les marchés réservés
   III.2)Conditions liées au marché
   III.2.1)Information relative à la profession
   III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
   Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par
   ordre de service. Modalités de financement des prestations: Les sommes
   dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de
   30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
   de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par
   virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au
   Budget de la Cdc. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon
   les modalités de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
   .Aucune clause de garantie financière prévue.
   III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de
   l'exécution du marché
   Section IV: Procédure
   IV.1)Description
   IV.1.1)Type de procédure
   Procédure ouverte
   IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition
   dynamique
   Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
   Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
   IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
   durant la négociation ou le dialogue
   IV.1.6)Enchère électronique
   IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
   Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
   IV.2)Renseignements d'ordre administratif
   IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
   IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de
   participation
   Date: 31/01/2020
   Heure locale: 12:00
   IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à
   participer aux candidats sélectionnés
   IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
   participation:
   français
   IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
   maintenir son offre
   Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
   IV.2.7)Modalités douverture des offres
   Date: 03/02/2020
   Heure locale: 10:00
   Section VI: Renseignements complémentaires
   VI.1)Renouvellement
   Il s'agit d'un marché renouvelable: non
   VI.2)Informations sur les échanges électroniques
   VI.3)Informations complémentaires:
   Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
   dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser
   des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
   [13]http://www.isula.corsica  Numéro de la consultation: 2019-cdc-0471
   accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique.
   Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total
   des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant
   identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 300 000,00
   EUR: Maximum HT 15 000 000,00 EUR).
   VI.4)Procédures de recours
   VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
   Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
   Adresse postale: Villa Montépiano
   Ville: Bastia
   Code postal: 20407
   Pays: France
   Courriel: [14]greffe.ta-bastia@juradm.fr
   Téléphone: +33 495328866
   Fax: +33 495323855
   VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
   VI.4.3)Introduction de recours
   Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
    conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.
   551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la
   signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de
   la publication de l'avis d'attribution du Marché,
    en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4 avril 2014
   «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de
   validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif
   de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
   l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé
   suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice
   Administrative,
    par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice
   administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté
   auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la
   notification ou de la publication de la décision attaquée.
   VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
   sur l'introduction de recours
   VI.5)Date denvoi du présent avis:
   30/12/2019
--------------------------------------------------------------------------------
             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de