Ausschreibung: Bau von Wasseraufbereitungsanlagen - FR-Paris Bau von Wasseraufbereitungsanlagen Dokument Nr...: 568121-2019 (ID: 2019120209034301881) Veröffentlicht: 02.12.2019 * FR-Paris: Bau von Wasseraufbereitungsanlagen 2019/S 232/2019 568121 Auftragsbekanntmachung Bauauftrag Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Offizielle Bezeichnung: SIAAP Postanschrift: 2 rue Jules César Ort: Paris NUTS-Code: FR101 Postleitzahl: 75012 Land: Frankreich E-Mail: [6]marchesiaap@siaap.fr Telefon: +33 144754433 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [7]https://www.siaap.fr Adresse des Beschafferprofils: [8]https://marches-publics.siaap.fr I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [9]https://marches-publics.siaap.fr Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [10]https://marches-publics.siaap.fr I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Einrichtung des öffentlichen Rechts I.5)Haupttätigkeit(en) Umwelt Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Travaux de simplification du traitement des sables de La Briche Referenznummer der Bekanntmachung: 19S0172 II.1.2)CPV-Code Hauptteil 45252120 II.1.3)Art des Auftrags Bauauftrag II.1.4)Kurze Beschreibung: Le projet vise à simplifier, fiabiliser et automatiser le process du traitement des sables de La Briche en réduisant les coûts de maintenance actuel. C'est pourquoi il est prévu de recourir à des équipements utilisés aujourd'hui sur les prétraitements des usines du SIAAP. De plus, le sable traité sera envoyé directement dans une benne sur pesons afin de faciliter l'exploitation à distance. Il sera également possible de permuter à distance sur une 2^e benne. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 45252120 II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FR106 Hauptort der Ausführung: SIAAP usine de La Briche 9 rue de l'Yser 93800 Épinay-sur-Seine. II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Le projet vise à simplifier, fiabiliser et automatiser le process du traitement des sables de La Briche en réduisant les coûts de maintenance actuel. C'est pourquoi il est prévu de recourir à des équipements utilisés aujourd'hui sur les prétraitements des usines du SIAAP. De plus, le sable traité sera envoyé directement dans une benne sur pesons afin de faciliter l'exploitation à distance. Il sera également possible de permuter à distance sur une 2^e benne. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Qualité de l'offre / Gewichtung: 60 Kostenkriterium - Name: Prix des prestations / Gewichtung: 40 II.2.6)Geschätzter Wert II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Laufzeit in Monaten: 9 Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen: soit le formulaire DC1 dernière version à jour «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 dernière version à jour «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent, soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-15 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 03/02/2020 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 5 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 04/02/2020 Ortszeit: 09:00 Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert VI.3)Zusätzliche Angaben: La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La durée du contrat est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 10 mois. À l'issue de l'analyse des offres initiales reçues, le SIAAP se réserver le droit de négocier. Avance prévue: taux à 5 %. Visite du lieu d'exécution obligatoire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: [11]https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: [12]https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demande de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [14]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen: référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative, référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ort: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: [15]greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet-Adresse: [16]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 27/11/2019 References 6. mailto:marchesiaap@siaap.fr?subject=TED 7. https://www.siaap.fr/ 8. https://marches-publics.siaap.fr/ 9. https://marches-publics.siaap.fr/ 10. https://marches-publics.siaap.fr/ 11. https://marches-publics.siaap.fr/ 12. https://marches-publics.siaap.fr/ 13. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 14. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 15. mailto:greffe.ta-paris@juradm.fr?subject=TED 16. http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml OT: 02/12/2019 S232 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte France-Paris: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 2019/S 232-568121 Avis de marché Travaux Base juridique: Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Nom officiel: SIAAP Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code NUTS: FR101 Code postal: 75012 Pays: France Courriel: [6]marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754433 Adresse(s) internet: Adresse principale: [7]https://www.siaap.fr Adresse du profil dacheteur: [8]https://marches-publics.siaap.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [9]https://marches-publics.siaap.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [10]https://marches-publics.siaap.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5)Activité principale Environnement Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Travaux de simplification du traitement des sables de La Briche Numéro de référence: 19S0172 II.1.2)Code CPV principal 45252120 II.1.3)Type de marché Travaux II.1.4)Description succincte: Le projet vise à simplifier, fiabiliser et automatiser le process du traitement des sables de La Briche en réduisant les coûts de maintenance actuel. C'est pourquoi il est prévu de recourir à des équipements utilisés aujourd'hui sur les prétraitements des usines du SIAAP. De plus, le sable traité sera envoyé directement dans une benne sur pesons afin de faciliter l'exploitation à distance. Il sera également possible de permuter à distance sur une 2^e benne. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 45252120 II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Lieu principal d'exécution: SIAAP usine de La Briche 9 rue de l'Yser 93800 Épinay-sur-Seine. II.2.4)Description des prestations: Le projet vise à simplifier, fiabiliser et automatiser le process du traitement des sables de La Briche en réduisant les coûts de maintenance actuel. C'est pourquoi il est prévu de recourir à des équipements utilisés aujourd'hui sur les prétraitements des usines du SIAAP. De plus, le sable traité sera envoyé directement dans une benne sur pesons afin de faciliter l'exploitation à distance. Il sera également possible de permuter à distance sur une 2^e benne. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 II.2.6)Valeur estimée II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: soit le formulaire DC1 dernière version à jour «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 dernière version à jour «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent, soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-15 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat, une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres, pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.2)Conditions particulières d'exécution: III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/02/2020 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 04/02/2020 Heure locale: 09:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée VI.3)Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La durée du contrat est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 10 mois. À l'issue de l'analyse des offres initiales reçues, le SIAAP se réserver le droit de négocier. Avance prévue: taux à 5 %. Visite du lieu d'exécution obligatoire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: [11]https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: [12]https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demande de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [13]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [14]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative, référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative. VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: [15]greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: [16]http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml VI.5)Date denvoi du présent avis: 27/11/2019 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de