Ausschreibung: Auslieferung von Schulmahlzeiten - FR-Vif Auslieferung von Schulmahlzeiten Verpflegungsdienste für Schulen Dienstleistungen von Kantinen Dokument Nr...: 144749-2018 (ID: 2018040409152869731) Veröffentlicht: 04.04.2018 * FR-Vif: Auslieferung von Schulmahlzeiten 2018/S 65/2018 144749 Auftragsbekanntmachung Dienstleistungen Richtlinie 2014/24/EU Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber I.1)Name und Adressen Commune de Vif 5 place de la Libération Vif 38450 Frankreich Kontaktstelle(n): DCAJ Telefon: +33 476735050 E-Mail: [1]juridique@ville-vif.fr NUTS-Code: FRK24 Internet-Adresse(n): Hauptadresse: [2]http://www.ville-vif.fr Adresse des Beschafferprofils: [3]http://www.achatpublic.com I.2)Gemeinsame Beschaffung I.3)Kommunikation Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: [4]http://www.achatpublic.com Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: [5]http://www.achatpublic.com Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers Andere: Collectivité territoriale I.5)Haupttätigkeit(en) Allgemeine öffentliche Verwaltung Abschnitt II: Gegenstand II.1)Umfang der Beschaffung II.1.1)Bezeichnung des Auftrags: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif II.1.2)CPV-Code Hauptteil 55523100 II.1.3)Art des Auftrags Dienstleistungen II.1.4)Kurze Beschreibung: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif. II.1.5)Geschätzter Gesamtwert II.1.6)Angaben zu den Losen Aufteilung des Auftrags in Lose: nein II.2)Beschreibung II.2.1)Bezeichnung des Auftrags: II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s) 55523100 55524000 55510000 II.2.3)Erfüllungsort NUTS-Code: FRK24 Hauptort der Ausführung: 3 restaurants scolaires de la commune de Vif (écoles Jean-François Champollion, André Malraux, Antoine de St-Exupéry) le restaurant du centre de loisirs (André Malraux) II.2.4)Beschreibung der Beschaffung: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif. II.2.5)Zuschlagskriterien Die nachstehenden Kriterien Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 40 % Qualitätskriterium - Name: Caractéristiques environnementales de l'offre / Gewichtung: 20 % Preis - Gewichtung: 40 % II.2.6)Geschätzter Wert Wert ohne MwSt.: 885 000.00 EUR II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems Beginn: 01/09/2018 Ende: 31/08/2019 Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja Beschreibung der Verlängerungen: Le marché est reconductible trois fois de manière expresse, par période d'1 an chacune. Sa durée maximale sera donc de 4 ans. Il prendra donc fin le 31.8.2022 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 2 mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein II.2.11)Angaben zu Optionen Optionen: nein II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein II.2.14)Zusätzliche Angaben Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben III.1)Teilnahmebedingungen III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé. III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: licence permettant l'exercice des prestations; estampille sanitaire de la cuisine centrale du candidat; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles. Möglicherweise geforderte Mindeststandards: Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé. III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen III.2)Bedingungen für den Auftrag III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal Abschnitt IV: Verfahren IV.1)Beschreibung IV.1.1)Verfahrensart Offenes Verfahren IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA) Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja IV.2)Verwaltungsangaben IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge Tag: 02/05/2018 Ortszeit: 16:00 IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch IV.2.6)Bindefrist des Angebots Laufzeit in Monaten: 3 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote) IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote Tag: 04/05/2018 Ortszeit: 09:00 Ort: Mairie de Vif. Abschnitt VI: Weitere Angaben VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen VI.3)Zusätzliche Angaben: La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conclu avec des quantités minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres (si au moins trois offres ont été reçues). À l'issue de cette phase de négociation un second classement sera effectué. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Pour les sous-critères et leur attribution de points (voir la trame du mémoire technique): Sous-critères de la valeur technique (40 %). 1. Quels sont les engagements, les moyens techniques et humains de l'entreprise mis en uvre pour la prestation objet du présent marché? Le prestataire détaillera tout élément permettant de juger de la qualité de son offre (4 points) 2. L'entreprise détaillera un exemple de cycle de menus et de goûters (20 jours) sur un document annexe, en veillant à respecter l'équilibre alimentaire et soignant la présentation (4 points). 3. L'entreprise détaillera le cahier des charges qu'elle impose à ses fournisseurs concernant la viande de buf (tel que demandé au CCTP) mais également les références et cahiers des charges par produits et par fournisseurs (documents à joindre à l'offre) (4 points). 4. Tel que demandé au CCTP, l'équilibre alimentaire des repas doit être contrôlé par un(e) diététicien(ne) attaché(e) à l'entreprise candidate. L'entreprise confirmera qu'elle a prise en compte cette obligation et détaillera les moyens et la méthodologie mis en uvre pour y répondre (4 points). 5. L'entreprise détaille le nombre d'animations proposées à l'année (minimum 5 par an) ainsi que leurs objectifs pédagogiques (4 points). 6. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de mettre à disposition, comme demandé au CCTP, un four de remise en température d'une capacité de 120 couverts pour le restaurant Champollion (4 points). 7. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de mettre à disposition de la commune un ou plusieurs fours de remise en température d'une capacité de 120 à 150 couverts ainsi que des frigos de remplacement, en cas de besoin et dans quels délais (4 points). 8. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de prêter, comme demandé au CCTP, des glaciaires pour conserver les pique-niques et indiquera combien de menu de pique-nique différent elle est en mesure de proposer (4 points). 9. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de fournir, comme demandé au CCTP, des repas de substitutions concernant les obédiences religieuses et indiquera combien de repas de substitution différent elle est en mesure de proposer? (4 points). 10. L'entreprise précise si elle est en capacité de s'adapter à un changement de quantité de repas commandés et dans quels délais (4 points). Sous-critères de l'engagement environnementale (20 %): A. Mode production des différentes denrées (2 points). B. Externalité environnementale due au transport des denrées? (3 points). C. Engagement dans une démarche de développement durable par la valorisation du tissu économique et social de proximité en s'insérant dans un contexte environnemental de proximité? (2 points). D. Capacité à fournir des barquettes biodégradables (2 points). E. Combien de repas différents (bio et alternatif) le candidat est-il en capacité de nous fournir par mois? (3 points). F. Quelles sont les possibilités pour le prestataire d'adapter le grammage selon le menu prévu et le gout des enfants? (2 points). G. Quelles sont les possibilités pour le prestataire d'adapter la quantité de pain par repas selon les protéines du menu proposé? (2 points). H. Préciser tout élément utile à l'analyse du caractère environnemental de l'offre et joindre tout document éventuel correspondant (2 points). VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 Grenoble Cedex 38022 Frankreich Telefon: +33 476429000 E-Mail: [6]greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Internet-Adresse:[7]http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 Grenoble Cedex 38022 Frankreich Telefon: +33 476429000 E-Mail: [8]greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Internet-Adresse:[9]http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung: 30/03/2018 [BUTTON] × Direktlinks HTML ____________________ PDF ____________________ XML ____________________ [BUTTON] Schließen References 1. mailto:juridique@ville-vif.fr?subject=TED 2. http://www.ville-vif.fr/ 3. http://www.achatpublic.com/ 4. http://www.achatpublic.com/ 5. http://www.achatpublic.com/ 6. mailto:greffe.ta-grenoble@juradm.fr?subject=TED 7. http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 8. mailto:greffe.ta-grenoble@juradm.fr?subject=TED 9. http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ OT: France-Vif: Services de restauration scolaire 2018/S 065-144749 Avis de marché Services Directive 2014/24/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom et adresses Commune de Vif 5 place de la Libération Vif 38450 France Point(s) de contact: DCAJ Téléphone: +33 476735050 Courriel: [1]juridique@ville-vif.fr Code NUTS: FRK24 Adresse(s) internet: Adresse principale: [2]http://www.ville-vif.fr Adresse du profil dacheteur: [3]http://www.achatpublic.com I.2)Procédure conjointe I.3)Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: [4]http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: [5]http://www.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4)Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Collectivité territoriale I.5)Activité principale Services généraux des administrations publiques Section II: Objet II.1)Étendue du marché II.1.1)Intitulé: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif II.1.2)Code CPV principal 55523100 II.1.3)Type de marché Services II.1.4)Description succincte: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif. II.1.5)Valeur totale estimée II.1.6)Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2)Description II.2.1)Intitulé: II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 55524000 55510000 II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Lieu principal d'exécution: 3 restaurants scolaires de la commune de Vif (écoles Jean-François Champollion, André Malraux, Antoine de St-Exupéry) le restaurant du centre de loisirs (André Malraux) II.2.4)Description des prestations: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et de repas en liaison froide et de goûters au centre de loisirs de la commune de Vif. II.2.5)Critères dattribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 % Critère de qualité - Nom: Caractéristiques environnementales de l'offre / Pondération: 20 % Prix - Pondération: 40 % II.2.6)Valeur estimée Valeur hors TVA: 885 000.00 EUR II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/09/2018 Fin: 31/08/2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est reconductible trois fois de manière expresse, par période d'1 an chacune. Sa durée maximale sera donc de 4 ans. Il prendra donc fin le 31.8.2022 au plus tard. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 2 mois au plus tard avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11)Information sur les options Options: non II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions de participation III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2)Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé. III.1.3)Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: licence permettant l'exercice des prestations; estampille sanitaire de la cuisine centrale du candidat; certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun niveau minimum spécifique de capacité n'est exigé. III.1.5)Informations sur les marchés réservés III.2)Conditions liées au marché III.2.1)Information relative à la profession III.2.2)Conditions particulières d'exécution: III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1)Description IV.1.1)Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6)Enchère électronique IV.1.8)Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2)Renseignements d'ordre administratif IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/05/2018 Heure locale: 16:00 IV.2.3)Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7)Modalités douverture des offres Date: 04/05/2018 Heure locale: 09:00 Lieu: Mairie de Vif. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Informations sur les échanges électroniques VI.3)Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conclu avec des quantités minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres (si au moins trois offres ont été reçues). À l'issue de cette phase de négociation un second classement sera effectué. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Pour les sous-critères et leur attribution de points (voir la trame du mémoire technique): Sous-critères de la valeur technique (40 %). 1. Quels sont les engagements, les moyens techniques et humains de l'entreprise mis en uvre pour la prestation objet du présent marché? Le prestataire détaillera tout élément permettant de juger de la qualité de son offre (4 points) 2. L'entreprise détaillera un exemple de cycle de menus et de goûters (20 jours) sur un document annexe, en veillant à respecter l'équilibre alimentaire et soignant la présentation (4 points). 3. L'entreprise détaillera le cahier des charges qu'elle impose à ses fournisseurs concernant la viande de buf (tel que demandé au CCTP) mais également les références et cahiers des charges par produits et par fournisseurs (documents à joindre à l'offre) (4 points). 4. Tel que demandé au CCTP, l'équilibre alimentaire des repas doit être contrôlé par un(e) diététicien(ne) attaché(e) à l'entreprise candidate. L'entreprise confirmera qu'elle a prise en compte cette obligation et détaillera les moyens et la méthodologie mis en uvre pour y répondre (4 points). 5. L'entreprise détaille le nombre d'animations proposées à l'année (minimum 5 par an) ainsi que leurs objectifs pédagogiques (4 points). 6. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de mettre à disposition, comme demandé au CCTP, un four de remise en température d'une capacité de 120 couverts pour le restaurant Champollion (4 points). 7. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de mettre à disposition de la commune un ou plusieurs fours de remise en température d'une capacité de 120 à 150 couverts ainsi que des frigos de remplacement, en cas de besoin et dans quels délais (4 points). 8. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de prêter, comme demandé au CCTP, des glaciaires pour conserver les pique-niques et indiquera combien de menu de pique-nique différent elle est en mesure de proposer (4 points). 9. L'entreprise confirmera qu'elle a les capacités de fournir, comme demandé au CCTP, des repas de substitutions concernant les obédiences religieuses et indiquera combien de repas de substitution différent elle est en mesure de proposer? (4 points). 10. L'entreprise précise si elle est en capacité de s'adapter à un changement de quantité de repas commandés et dans quels délais (4 points). Sous-critères de l'engagement environnementale (20 %): A. Mode production des différentes denrées (2 points). B. Externalité environnementale due au transport des denrées? (3 points). C. Engagement dans une démarche de développement durable par la valorisation du tissu économique et social de proximité en s'insérant dans un contexte environnemental de proximité? (2 points). D. Capacité à fournir des barquettes biodégradables (2 points). E. Combien de repas différents (bio et alternatif) le candidat est-il en capacité de nous fournir par mois? (3 points). F. Quelles sont les possibilités pour le prestataire d'adapter le grammage selon le menu prévu et le gout des enfants? (2 points). G. Quelles sont les possibilités pour le prestataire d'adapter la quantité de pain par repas selon les protéines du menu proposé? (2 points). H. Préciser tout élément utile à l'analyse du caractère environnemental de l'offre et joindre tout document éventuel correspondant (2 points). VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 Grenoble Cedex 38022 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: [6]greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Adresse internet:[7]http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 Grenoble Cedex 38022 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: [8]greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Adresse internet:[9]http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.5)Date denvoi du présent avis: 30/03/2018 [BUTTON] × Direktlinks HTML ____________________ PDF ____________________ XML ____________________ [BUTTON] Schließen -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de