Ausschreibung: Ladenmöbel - FR-Arras
Ladenmöbel
Dokument Nr...: 246894-2013 (ID: 2013072404080100627)
Veröffentlicht: 24.07.2013
*
Auftragsbekanntmachung
Lieferauftrag
Richtlinie 2004/18/EG
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
Conseil général du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson Hôtel du Département
Zu Händen von: M. le président du Conseil général
62018 Arras Cedex 9
FRANKREICH
Weitere Auskünfte erteilen: Département du Pas-de-Calais - direction de la
commande publique - bureau Zone Littorale - renseignements administratifs
: Mme Chabé Chantal, tél : +33 321216792 - renseignements techniques : Mme
Sabrina Bialas, tel : +33 321216694
10 rue des Carabiniers d''Artois
62018 Arras Cedex 9
Internet-Adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
verschicken: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande
publique
rue de la Paix - porte 6
Zu Händen von: Mme Durteste Marie Lyse
62018 Arras Cedex 9
Telefon: +33 321216730
Fax: +33 321216238
Internet-Adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département du
Pas-de-Calais - direction de la commande publique
rue Ferdinand Buisson - Hôtel du Département
62018 Arras Cedex 9
Telefon: +33 321216730
Internet-Adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62
Abschnitt II: Auftragsgegenstand
II.1) Beschreibung
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
39170000
Beschreibung
Ladenmöbel.
Abschnitt IV: Verfahren
IV.3) Verwaltungsangaben
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
Unterlagen bzw. der Beschreibung
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
2.9.2013 - 16:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général du Pas-de-Calais
rue Ferdinand Buisson Hôtel du Département
À l''attention de: M. le président du Conseil général
62018 Arras Cedex 9
FRANCE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
- bureau Zone Littorale - renseignements administratifs : Mme Chabé
Chantal, tél : +33 321216792 - renseignements techniques : Mme Sabrina
Bialas, tel : +33 321216694
10 rue des Carabiniers d''Artois
62018 Arras Cedex 9
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
rue de la Paix - porte 6
À l''attention de: Mme Durteste Marie Lyse
62018 Arras Cedex 9
Téléphone: +33 321216730
Fax: +33 321216238
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
rue Ferdinand Buisson - Hôtel du Département
62018 Arras Cedex 9
Téléphone: +33 321216730
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte dautres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d''autres pouvoirs
adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aoo-Lbgf-13s0460 - fourniture et installation de mobilier pour le
réaménagement de la boutique à la Coupole d''helfaut - lot unique.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3) Information sur le marché public, l''accord-cadre ou le système
d''acquisition dynamique
L''avis concerne un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de lacquisition/des
acquisitions
Fourniture et installation de mobilier pour le réaménagement de la
boutique à la Coupole d''helfaut - lot unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39170000
II.1.7) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché à bons de commande sans mini mais avec
un montant maxi annuel de 33 444 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 1 an.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l''objet d''une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d''exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date dattribution du marché)
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif.
prix révisables -
prix unitaires
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature DC 1 accompagnée du pouvoir de la
personne habilitée à signer.
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée
obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l''article 45.1° du
code des marchés publics
le candidat pourra remettre l''imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et
sociaux (situation au 31/12 de l''année précédant la date d''envoi de l''avis
d''appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l''honneur que le
candidat satisfait bien à l''obligation d''emploi des travailleurs
handicapés telle qu''elle découle de l''article L 5212-1 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre
d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L''entreprise devra posséder la certification PEFC ou FSC pour tous les
panneaux bois.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l''opérateur économique.
Attestation d''assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve
d''une assurance pour les risques professionnels.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères dattribution
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 80
2. Performances en matière de protection de l''environnement. Pondération
20
IV.3) Renseignements d''ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
AOO-LBGF-13S0460
IV.3.3) Conditions d''obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
2.9.2013 - 16:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur le site :
https://marches.local-trust.com/cg-62.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 320631347
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l''introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 320631347
VI.5) Date denvoi du présent avis:
19.7.2013
--------------------------------------------------------------------------------
Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de