Ausschreibung: Bank- und Investmentdienstleistungen - B-Rebecq
Bank- und Investmentdienstleistungen
Dokument Nr...: 293443-2010 (ID: 2010100204102420690)
Veröffentlicht: 02.10.2010
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  BEKANNTMACHUNG
    Dienstleistungsauftrag
    ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
    I.1)  NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
    Intercommunale SportissimO
    Chemin de la Chaussée
    Kontakt: Commune de Rebecq - Grand Place 13 - 1430 Rebecq, BELGIQUE
    z. H. Dimitri Legasse
    1430 Rebecq
    BELGIEN
    Tel. +32 67634921
    Fax +32 67634939
    Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
    Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
    Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
    Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
    Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
    Kontaktstellen
    ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
    II.1)  BESCHREIBUNG
    II.1.6)  Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
    66100000
       Beschreibung
    Bank- und Investmentdienstleistungen.
    ABSCHNITT IV: VERFAHREN
    IV.3)  VERWALTUNGSINFORMATIONEN
    IV.3.3)  Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
    ergänzenden Unterlagen
    Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen
    30.10.2010
    IV.3.4)  Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
    24.11.2010 - 10:00
OT: AVIS DE MARCHÉ
    Services
    SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
    I.1)  NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
    Intercommunale SportissimO
    Chemin de la Chaussée
    Contact: Commune de Rebecq - Grand Place 13 - 1430 Rebecq, BELGIQUE
    Attn: Dimitri Legasse
    1430 Rebecq
    BELGIQUE
    Téléphone +32 67634921
    Fax +32 67634939
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
    obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
    complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
    et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
    contact susmentionné(s)
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
    envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
    I.2)  TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
    Autre intercommunale
    Autre sport
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs
    adjudicateurs Non
    SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
    II.1)  DESCRIPTION
    II.1.2)  Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
    fournitures ou de prestation des services
    Services
    Catégorie de services: n° 6
    Lieu principal de prestation Rebecq.
    Code NUTS BE3
    II.1.3)  Lavis implique
    Un marché public
    II.1.5)  Description succincte du marché ou de lachat/des achats
    Le financement de la construction de la piscine de Rebecq.
    II.1.6)  Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
    66100000
    II.1.7)  Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP)
    Oui
    II.1.8)  Division en lots
    Non
    II.1.9)  Des variantes seront prises en considération
    Oui
    SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
    TECHNIQUE
    III.1)  CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.4)  Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
    particulières
    Non
    III.2)  CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1)  Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
    relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
    sont remplies: La capacité personnelle.
     sera justifiée par la remise d''une attestation prouvant que le
    soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement
    des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l''article
    69bis, §1 s''il est belge, §2 s''il est étranger de l''arrêté royal du
    8.1.1996, modifié par l''arrêté royal du 25.3.1999,
     sera justifiée au moyen d''une déclaration sur l''honneur conforme à
    l''article 69 §2 de l''arrêté royal du 8.1.1996 à laquelle sera jointe une
    déclaration concernant le volume d''affaires global et le volume d''affaires
    pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de ces 3
    derniers exercices,
     sera justifiée au moyen d''une déclaration sur l''honneur attestant que le
    soumissionnaire ne se trouve dans aucune des clauses d''exclusion prévues à
    l''article 69 paragraphe 1er de l''arrêté royal du 8.1.1996.
    III.2.3)  Capacité technique
    Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
    sont remplies:
    La capacité technique sera justifiée par la présentation d''une description
    des mesures prises par le soumissionnaire pour s''assurer de la qualité de
    l''exécution du marché.
    III.2.4)  Marchés réservés
    Non
    III.3)  CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
    III.3.1)  La prestation est réservée à une profession particulière 
    Non
    III.3.2)  Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
    qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
    prestation
    Non
    SECTION IV: PROCÉDURE
    IV.1)  TYPE DE PROCÉDURE
    IV.1.1)  Type de procédure
    Ouverte
    IV.2)  CRITÈRES DATTRIBUTION
    IV.2.1)  Critères dattribution
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
    critères énoncés ci-dessous
    1. le prix. Pondération 95
    2. modalités relatives au coût de financement. Pondération 5
    IV.2.2)  Une enchère électronique sera effectuée
    Non
    IV.3)  RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1)  Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
    adjudicateur
    A1 05 08 2010
    IV.3.2)  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
    Non
    IV.3.3)  Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
    complémentaires
    Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l''accès
    aux documents 30.10.2010
    Documents payants Non
    IV.3.4)  Date limite de réception des offres ou des demandes de
    participation
    24.11.2010 - 10:00
    SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
    VI.1)  IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE
    Non
    VI.2)  LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
    COMMUNAUTAIRES
    Non
    VI.3)  AUTRES INFORMATIONS
    @Ref:00777452/2010057134.
    VI.5)  DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
    30.9.2010
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             Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
       The Office for Official Publications of the European Communities
                The Federal Office of Foreign Trade Information
 Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de