Ausschreibung: Brötchen - F-Brest
Brötchen
Croissants
Dokument Nr...: 250884-2010 (ID: 2010082404093401913)
Veröffentlicht: 24.08.2010
*
BEKANNTMACHUNG
Lieferauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
Mindef / SCA / PFAF ouest
BCRM Brest / plate-forme achats finances ouest / CC 20
Kontakt: Annette Lamotte
z. H. Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANKREICH
Tel. +33 298140107
Fax +33 298222051
Weitere Auskünfte erteilen: Mindef / EMA / SCA / PFAF ouest
Mindef / EMA / SCA / PFAF ouest BCRM de Brest - PFAF Ouest - CC 20
z. H. Mme Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANKREICH
Tel. +33 298226548
E-Mail: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
Fax +33 298222051
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Mindef / EMA / SCA / PFAF ouest
BCRM de Brest - PFAF ouest - CC 20
Kontakt: Mme Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANKREICH
Tel. +33 298226548
E-Mail: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
Fax +33 298222051
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Section passation des
marchés 2
BCRM de Brest - PFAF ouest- CC 20
29240 Brest Cedex 9
FRANKREICH
Tel. +33 298222051
E-Mail: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
Internet: https://marches-publics.gouv.fr
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
15811200, 15811300
Beschreibung
Brötchen.
Croissants.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
7.10.2010 - 15:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Mindef / SCA / PFAF ouest
BCRM Brest / plate-forme achats finances ouest / CC 20
Contact: Annette Lamotte
Attn: Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone +33 298140107
Fax +33 298222051
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mindef / EMA / SCA / PFAF ouest
Mindef / EMA / SCA / PFAF ouest BCRM de Brest - PFAF Ouest - CC 20
Attn: Mme Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone +33 298226548
Courrier électronique (e-mail): sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
Fax +33 298222051
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef / EMA
/ SCA / PFAF ouest
BCRM de Brest - PFAF ouest - CC 20
Contact: Mme Annette Lamotte
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone +33 298226548
Courrier électronique (e-mail): sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
Fax +33 298222051
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Section passation des marchés 2
BCRM de Brest - PFAF ouest- CC 20
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone +33 298222051
Courrier électronique (e-mail): sermacom.brest.marches@dial.oleane.com
internet: https://marches-publics.gouv.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de pains et produits de viennoiserie individuels à l''état
frais, les dimanches, jours fériés et jour ARTT au profit du service
restaurations du groupement de soutien de la base de défense (SR-GSBDD) de
Brest (29).
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison SR-GSBDD CC 32, 29240 Brest, FRANCE.
II.1.3) Lavis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats
Fourniture de pains et produits de viennoiserie individuels à l''état
frais, les dimanches, jours fériés et jour ARTT au profit du service
restauration du groupement de soutien de la base de défense (SR-GSBDD) de
Brest (29).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15811200, 15811300
II.1.8) Division en lots
Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la
défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours,
selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et
article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du
présent marché s''effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: lettre de candidature Dc4 (imprimé mis à jour en avril
2007),
déclaration du candidat Dc5 (imprimé mis à jour en octobre 2008)
comprenant toutes les déclarations et attestations sur l''honneur exigées
aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. En outre, les rubriques
suivantes seront renseignées:
chiffre d''affaire (HT) des 3 dernières années ou des derniers exercices
clos,
nationalité du candidat,
droit de préférence (SCOP, artisan).
Ces imprimés DC peuvent être obtenus auprès de l''imprimerie nationale,
service diffusion, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE, dans les Chambres de
commerce et d''industrie (CCI) ou par réseau internet
http://www.minefe.gouv.fr (puis Thèmes/Marchés publics/formulaires),
le dossier de présentation synthétique de la société,
en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,
le candidat retenu devra, s''il ne l''a pas fait dans le cadre de son
dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché,
dans un délai qui sera fixé par la personne publique, une copie de l''état
annuel des certificats (Dc7) ou des certificats fiscaux et sociaux
(certifiés conformes à l''original) à jour du dernier exercice comptable
clos ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la
législation en vigueur dans son pays, ainsi qu''une copie de la déclaration
relative à la lutte contre le travail clandestin (Dc6) (imprimé mis à jour
en octobre 2008).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Les rubriques Dc5 seront renseignées:
renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en
personnel),
mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les
critères de sélection des candidatures seront:
irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du
code des marchés publics,
capacités professionnelles, techniques et financières proportionnées à
l''objet du marché (cf. règlement de consultation).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Le prix. Pondération 60
2. La qualité. Pondération 40
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
AOO7110
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
7.10.2010 - 15:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités douverture des offres
Personnes autorisées à assister à l''ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 223212828
Fax +33 299635684
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal administratif de Rennes
hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
35044 Rennes Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone +33 223212828
Fax +33 299635684
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
19.8.2010
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de