Ausschreibung: Versicherungen - F-Mérignac
Versicherungen
Vermögensversicherungen
Haftpflichtversicherungen
Kraftfahrzeugversicherungen
Risikoverwaltungsversicherungen
Schaden- oder Verlustversicherungen
Rechtsschutzversicherungen
Unfall- und Krankenversicherungen
Dokument Nr...: 241481-2010 (ID: 2010081304121815116)
Veröffentlicht: 13.08.2010
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BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
Ville de Mérignac
60 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
z. H. direction des finances - service des marchés publics
33700 Mérignac
FRANKREICH
Tel. +33 556188801
E-Mail: marches.publics@merignac.com
Fax +33 556556663
Internet-Adresse(n)
Hauptadresse des Auftraggebers http://www.merignac.com
Adresse des Beschafferprofils http://www.merignac.com
Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Mérignac
60 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Kontakt: direction générale des services
z. H. Nathalie Prieur
33705 Mérignac Cedex
FRANKREICH
Tel. +33 556556622
E-Mail: n.prieur@merignac.com
Fax +33 556556602
Internet: http://www.merignac.com
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
Kontaktstellen
ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
66510000
Beschreibung
Versicherungen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
27.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können
Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Ville de Mérignac
60 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Attn: direction des finances - service des marchés publics
33700 Mérignac
FRANCE
Téléphone +33 556188801
Courrier électronique (e-mail): marches.publics@merignac.com
Fax +33 556556663
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.merignac.com
Adresse du profil dacheteur http://www.merignac.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Mérignac
60 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Contact: direction générale des services
Attn: Nathalie Prieur
33705 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone +33 556556622
Courrier électronique (e-mail): n.prieur@merignac.com
Fax +33 556556602
internet: http://www.merignac.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte dautres pouvoirs
adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Prestations d''assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 6a
II.1.3) Lavis implique
Un marché public
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats
Prestations d''assurances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.1.8) Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
Non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale
La prime ou cotisation est annuelle, le marché prend effet au 1.1.2011.
II.2.2) Options
Oui
description de ces options: Conformément aux dispositions du code des
marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des
marchés complémentaires ou des avenants en cours d''exécution du contrat si
cela s''avère nécessaire.
Nombre de reconductions éventuelles 2
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Dommage aux biens.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515200
LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Responsabilité civile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66516000
LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Flotte auto.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66514110
LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Risques statutaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66517300
LOT n° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Protection juridique commune.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66517300
LOT n° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Risques informatiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515000
LOT n° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Protection juridique et défense pénale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66513100
LOT n° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Assistance centres de loisirs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66512000
LOT n° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Tous risques expos.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
66515000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Financement assuré par les ressources propres de la ville. Le paiement
s''effectuera par mandat administratif dans un délai global de paiement
conforme à l''article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, à l''issue de
l''attribution du marché, la forme d''un groupement solidaire conformément à
l''article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières
Non
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront fournis un Dc5 à l''appui de leur
candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront fournis un Dc5 à l''appui de leur
candidature.
Une attestation d''assurance de garantie financières pour les courtiers est
à produire dans le dossier de candidature.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Les candidats devront fournis un Dc5 à l''appui de leur candidature.
III.2.4) Marchés réservés
Non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation
Non
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
1. Éléments financiers. Pondération sur 50
2. Qualité de la réponse. Pondération sur 40
3. Gestion des sinistres. Pondération sur 10
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
2010-021
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
27.9.2010 - 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à
l''adresse électronique suivante:
www.merignac.com > rubrique marchés publics
Si les documents ne peuvent pas être téléchargés, ils seront envoyés aux
candidats par voie postale. La demande doit être faite auprès du service
des marchés publics.
Aucune demande d''envoi du dossier sur support électronique n''est
autorisée.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - BP 947
33063 Bordeaux Cedex
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone +33 556993800
Fax +33 556243903
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics
4 esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
FRANCE
Téléphone +33 556906530
Fax +33 556906500
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d''introduction des recours: Se
reporter aux dispositions de l''article L551-1 du code de justice
administrative.
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
9.8.2010
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Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de