Ausschreibung: Reprografische Dienstleistungen - F-Montpellier
Reprografische Dienstleistungen
Dokument Nr...: 34505-2010 (ID: 2010020404190923594)
Veröffentlicht: 04.02.2010
*
BEKANNTMACHUNG
Dienstleistungsauftrag
ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER
I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Hérault Aménagement, parc
Euromédecine II - bât. 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05, z.
Hd. von M. le directeur Général délégué de la SAEML, 34098 Montpellier,
FRANCE. Tel. +33 467409200. E-Mail: contact@herault-amenagement.fr. Fax
+33 467409237.
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.herault-amenagement.fr.
Adresse des Beschafferprofils: https://marches-publics.herault.fr.
Weitere Auskünfte erteilen: Hérault Aménagement, parc Euromédecine II -
bât. 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05, Kontakt via la
plateforme de dématérialisation (URL Profil acheteur) ou SAEML Hérault
Aménagement, z. Hd. von Mme Isabelle Lamotte, 34098 Montpellier, FRANCE.
Tel. +33 467409226. E-Mail: i.lamotte@herault-amenagement.fr. Fax +33
467409237. URL: http://www.herault-amenagement.fr.
Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Hérault Aménagement, parc
Euromédecine II - bât. 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05,
Kontakt via la plateforme de dématérialisation (URL Profil acheteur) ou ou
SAEML Hérault Aménagement, z. Hd. von Mme Isabelle Lamotte, 34098
Montpellier, FRANCE. Tel. +33 467409221. E-Mail:
i.lamotte@herault-amenagement.fr. Fax +33 467409237. URL:
https://marches-publics.herault.fr.
Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Hérault Aménagement, parc
Euromédecine II - bât. 2 109, rue Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05,
Kontakt via la plateforme de dématérialisation (URL Profil acheteur) ou
SAEML Hérault Aménagement, z. Hd. von le directeur général délégué, 34098
Montpellier, FRANCE. Tel. +33 467409200. E-Mail:
contact@herault-amenagement.fr. Fax +33 46740920137. URL:
https://marches-publics.herault.fr.
II.1) BESCHREIBUNG
II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 79520000.
Beschreibung: Reprografische Dienstleistungen.
ABSCHNITT IV: VERFAHREN
IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN
IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:
IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge:
15.3.2010 - 12:00.
IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
verfasst werden können: Französisch.
OT: AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hérault Aménagement, parc
Euromédecine II - bât. 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05, à
l''attention de M. le directeur Général délégué de la SAEML, 34098
Montpellier, FRANCE. Tél. +33 467409200. E-mail:
contact@herault-amenagement.fr. Fax +33 467409237.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.herault-amenagement.fr.
Adresse du profil d''acheteur: https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Hérault Aménagement, parc Euromédecine II - bât. 2, 109 rue
Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05, Contact: via la plateforme de
dématérialisation (URL Profil acheteur) ou SAEML Hérault Aménagement, à
l''attention de Mme Isabelle Lamotte, 34098 Montpellier, FRANCE. Tél. +33
467409226. E-mail: i.lamotte@herault-amenagement.fr. Fax +33 467409237.
URL: http://www.herault-amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d''acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hérault
Aménagement, parc Euromédecine II - bât. 2, 109 rue Henri Noguères - CS
84268 Cedex 05, Contact: via la plateforme de dématérialisation (URL
Profil acheteur) ou ou SAEML Hérault Aménagement, à l''attention de Mme
Isabelle Lamotte, 34098 Montpellier, FRANCE. Tél. +33 467409221. E-mail:
i.lamotte@herault-amenagement.fr. Fax +33 467409237. URL:
https://marches-publics.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Hérault Aménagement, parc Euromédecine II - bât. 2 109, rue
Henri Noguères - CS 84268 Cedex 05, Contact: via la plateforme de
dématérialisation (URL Profil acheteur) ou SAEML Hérault Aménagement, à
l''attention de le directeur général délégué, 34098 Montpellier, FRANCE.
Tél. +33 467409200. E-mail: contact@herault-amenagement.fr. Fax +33
46740920137. URL: https://marches-publics.herault.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: aménagement et construction.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d''autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services
de reprographie pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et
Territoire 34 - groupement de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu dexécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: 34098 Commune de Montpellier, FRANCE.
Code NUTS: FR813.
II.1.3) Lavis implique: Létablissement dun accord-cadre.
II.1.4) Informations sur laccord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de laccord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour lensemble de la
durée de laccord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 160 000 et 440 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de lachat/des achats: La
présente consultation a pour objet la désignation d''un prestataire chargé
de la reproduction de plans et de documents divers pour les besoins de la
saeml herault amenagement et de la spla territoire 34. A cet effet, elles
ont constitué un groupement de commandes dont herault amenagement en sera
le coordonnateur. Chaque marché sera signé et exécuté distinctement par
chaque entité pour la part qui lui est propre. Ces deux sociétés
interviennent principalement dans les domaines de la construction et de
l''aménagement pour le compte de collectivités du Département. Les éléments
de mission confiés à ce prestataire sont détaillés au cahier des clauses
techniques Particulières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79520000.
II.1.7) Marché couvert par laccord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique
avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des
commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis
comme suit : seuil minimum 40 000 EUR (HT). Seuil maximum 110 000 EUR
(HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les
périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à
compter du 1.4.2010 jusqu''au 31.3.2011.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l''exécution du
contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des
prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché
dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Identiques à celles
du présent marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D''ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 1 000 % du montant de l''avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une
avance de 50 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le
délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : En
fonction du type d''opération concernée par la commande : ressources
propres du Pouvoir Adjudicateur, bilan de l''opération d''aménagement ou
budget de l''opération de construction.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d''opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d''un ou plusieurs
groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Lexécution du marché est soumise à dautres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (DC4 ou forme libre) ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat (DC5 ou forme libre) ;
Déclaration sur l''honneur pour justifier que le candidat n''entre dans
aucun des cas mentionnés à l''article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d''affaires global réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles ;
Preuve d''une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique ;
Déclaration indiquant le matériel et l''équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues dindiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES DATTRIBUTION
IV.2.1) Critères dattribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique au regard de la note méthodologique (/10) et des
échantillons fournis (/10). Pondération: 50 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.
3. Délai d''exécution des prestations. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D''ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 10GPT000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions dobtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.3.2010 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL SAGIT DUN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S''INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La consultation implique la conclusion de
plusieurs "Contrats-Cadres" au sens communautaire qui correspondent à des
marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique
conformément aux dispositions de l''article 77 du code des marchés publics.
A l''issue de la consultation, un marché sera attribué pour chaque pouvoir
adjudicateur membre du groupement de commande. Période initiale : 1 an
Reconductions : marché reconductible 3 fois à l''identique Montants minimum
et maximum (période initiale):
pour Hérault aménagement : Minimum 30 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR
HT,
pour Territoire 34 : Minimum 10 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT Ces
montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les offres
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L''Organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Ilaccepte cependant les plis adressés par d''autres moyens permettant d''en
garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de
transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
consultation.
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.2.2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande
instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran Cedex 06, 13281 Marseille,
FRANCE. Tél. +33 491155050. Fax +33 491155098.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d''introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé
avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 12 de l''ordonnance
2009-515 du 7.5.2009 et articles L. 1441-1 et suivants du code de
procédure civile). Référé contractuel en contestation de la validité du
contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la
publication d''un avis d''attribution du contrat et à défaut de publication
d''un tel avis, jusqu''à l''expiration d''un délai de 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de
l''ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du code de
procédure civile). Ces demandes seront portées devant la juridiction
judiciaire compétence (Tribunal de grande instance de Marseille).
VI.5) DATE D''ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.2.2010.
--------------------------------------------------------------------------------
Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for:
The Office for Official Publications of the European Communities
The Federal Office of Foreign Trade Information
Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de